Depuis 10 ans, toutes les universités françaises ont signé
un contrat avec le CFC, grâce auquel vous pouvez photocopier des extraits d'œuvres pour les besoins de votre enseignement, dans le respect du droit d’auteur.
Cette lettre d'information revient sur les obligations contractuelles qu'un enseignant doit respecter. Elle rappelle les éléments indispensables à fournir au CFC pour ne pas enfreindre le droit d'auteur.
À l'occasion de ce nouveau numéro, nous revenons également sur la répartition des droits de copie auprès des auteurs et éditeurs de livres
et de presse que vient d'effectuer le CFC.
Pour en savoir plus, vous pouvez visualiser
la lettre d'information
des Universités d'octobre 2008 en cliquant sur le lien ci-contre.
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