Grâce aux différents accords signé entre le CFC, les universités et le ministère de l'Enseignement supérieur, chaque enseignant peut utiliser des livres, des journaux, des revues, pour enrichir leur cours, tout en respectant le droit d'auteur.
A ce titre, chaque enseignant peut être amené à réaliser des copies de ces publications pour les diffuser à leurs étudiants, sous forme de photocopie ou bien sous format numérique.
Cette nouvelle lettre d'information rappelle le contenu de ces accords à savoir :
- quels sont les usages autorisés,
- quelles sont les œuvres concernées,
- quelles sont les conditions et limites à respecter.
Ce nouveau numéro est également l'occasion pour le CFC de revenir sur la notion d'exception pédagogique afin d'en préciser les principes.
Pour en savoir plus, vous pouvez visualiser
la lettre d'information des Universités d'octobre 2011 en cliquant sur le lien ci-contre.
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