Depuis plusieurs années, votre Université vous informe sur le droit d'auteur en matière de photocopie. Depuis le 1er février 2007, des accords conclus entre le ministère de l'Éducation nationale et les ayants droit ont été mis en place concernant l'utilisation numérique d'extraits de publications.
Mais qu'en est-il exactement ? Quels types de publications pouvez-vous numériser et diffuser à vos étudiants... ?
Pour en savoir plus, vous pouvez visualiser
la lettre d'information Enseignants des Universités de mai
2007.
Dans cette lettre d'information, vous
trouverez des liens vous permettant notamment
de :
- consulter ces accords publiés au Bulletin Officiel ;
- visualiser les listes des éditeurs, les titres de presse et les auteurs d'images concernés ;
- déclarer les œuvres que nous numérisez à l'intention de vos étudiants. |
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