VOTRE UNIVERSITÉ ET LES DÉCLARATIONS D' ŒUVRES PROTÉGÉES 1 - Pourquoi votre université vous demande-t-elle de déclarer les publications que vous photocopiez ? Parce que ce sont vos déclarations qui permettent au CFC de redistribuer aux auteurs et aux éditeurs les droits de copie acquittés par les universités. En effet, les photocopies de livres et de revues font naturellement partie des outils pédagogiques à votre disposition. Simplement, il est légitime qu'une contrepartie soit versée aux ayants droit dont vous utilisez les œuvres. C'est donc votre coopération qui permet de rémunérer les auteurs et les éditeurs. 2 - Comment effectuer ces déclarations Conseils pratiques : 1 - Utilisez les documents mis à votre disposition par votre Université. 2 - Veillez à renseigner chacune des informations demandées sur ces documents. Tout autre élément est superflu et peut même compliquer le traitement informatique de ces données. 3 - N'oubliez pas d'indiquer le nombre d'exemplaires, si ce n'est pas le service de reprographie ou la scolarité qui le complète. 4 - Si vous utilisez des extraits courts mais nombreux, nous vous conseillons d'établir la liste des œuvres dont proviennent les extraits puis d'évaluer globalement le nombre de pages par publication.   À ce jour, près de 60 universités ont mis en place un dispositif de déclaration des œuvres protégées. Le CFC tient à remercier tous ceux d'entre vous qui effectuent cette identification des œuvres. Consulter les archives LES BRÈVES Le total des redevances réparties cette année par le CFC s'élève à 16 millions d'euros, soit 24,7% de plus qu'en 2001. Consultez les chiffres clés. Comment le CFC reverse-t-il les droits de copie aux auteurs et aux éditeurs, sur la base de vos déclarations. Pour plus d'informations, cliquez ici ! Vos publications ont-elles reçu des droits de copie ? Pour le vérifier, cliquez ici ! LE CFC ET VOTRE  UNIVERSITÉ Comme toutes les universités françaises, votre université a signé un contrat avec le CFC. Le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour percevoir les droits de photocopie et les reverser aux auteurs et aux éditeurs, conformément à la loi. Pour en savoir plus sur le role du CFC consultez la rubrique LE CFC. Vous y trouverez aussi la Charte pour le respect de la propriété intellectuelle dans les universités.