LE CFC ET LE REVERSEMENT DES DROITS DE COPIE 1 - À qui sont reversés les droits de copie ? Le CFC collecte et reverse des droits de copie pour le compte des auteurs et des éditeurs lorsque leurs œuvres sont photocopiées. En 2002, ce sont ainsi 16 M€ qui ont été attribués à des publications protégées : 87,5 % à des titres français et 12,5 % à des titres étrangers. En France, près de 37 000 publications ont été bénéficiaires de droits de copie : 8,6 M€ pour les livres et 5,2 M€ pour les journaux et périodiques. Parmi ces publications, on compte plus de 10 000 ouvrages universitaires et professionnels. En tant qu'auteur, vous pouvez savoir si vous avez des droits de copie à recevoir, en consultant le site du CFC à la rubrique liste des œuvres ayant recu des redevances. 2 - Comment procède le CFC ? Tout contrat signé avec le CFC comporte l'obligation, pour le cocontractant, de déclarer les œuvres photocopiées. Dans le cas des universités, plus de 50 000 actes de photocopies de publications protégées ont été déclarés en 2002, par les enseignants, sur des formulaires prévus à cet effet. L'ensemble de ces documents fait l'objet d'un traitement minutieux par le CFC : la numérisation puis la lecture optique des informations manuscrites permettent d'identifier et d'enregistrer toutes les données relatives à chaque œuvre copiée. Après validation des titres, le système informatique du CFC affecte des droits de copie à chaque publication déclarée. Pour plus de détails sur l'identification des œuvres copiées et le reversement des redevances aux ayants droits par le CFC, vous pouvez consulter la charte pour le respect de la propriété intellectuelle dans les universités.   3 - Quelles sont les publications photocopiées à l'Université ? À elles seules, les déclarations des enseignants des universités ont permis d'affecter des droits à 13 000 œuvres qui se répartissent de la façon suivante : Consulter des exemples de titres les plus copiés dans les universités et pour lesquels le CFC a reversé des redevances. Consulter les archives LES BRÈVES Qu'est ce qu'une œuvre protégée ? Quelles sont les œuvres qui appartiennent au domaine public ? En quoi consiste la courte citation ? Au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2002/2003, plus de 60 universités ont déjà transmis au CFC des déclarations d'œuvres protégées. En avril 2003, le CFC a procédé, pour la première fois, à la mise en répartition des redevances perçues en 2002, concernant les panoramas de presse sur intranet. Le montant total des sommes concernées s'élève ainsi à 60 892 €HT. LE CFC ET VOTRE  UNIVERSITÉ Comme toutes les universités françaises, votre université a signé un contrat avec le CFC. Le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour percevoir les droits de photocopie et les reverser aux auteurs et aux éditeurs, conformément à la loi. Pour en savoir plus sur le role du CFC consultez la rubrique LE CFC. Nous vous rappelons que ce sont vos déclarations qui permettent au CFC de reverser, aux auteurs et aux éditeurs, les droits de copie acquittés par les universités. C'est pourquoi, nous vous remercions de les effectuer avec attention.