LES PRINCIPES DE LA RÉPARTITION DES DROITS DE COPIE ENTRE AUTEURS ET ÉDITEURS Les principes de la répartition des droits de copie entre auteurs et éditeurs ? Comme chaque année, le CFC a procédé à l'automne dernier au reversement des droits de photocopie perçus en 2002 auprès des différents établissements, entreprises ou administrations signataires d'un contrat. Ce sont ainsi 19,8 millions d'euros qui ont été affectés à plus de 77 000 œuvres : 47 600 livres et 22 800 journaux et périodiques. Près de 14 % de cette somme revient à des livres universitaires et professionnels. 1 - Comment les sommes attribuées à une publication sont-elles réparties entre auteur(s) et éditeur ? La distribution des droits s'effectue en deux temps : le CFC verse les redevances aux éditeurs, puis ceux-ci reversent aux auteurs la part qu'il leur revient en fonction de clés de répartition établies par les ayants droit au sein des instances du CFC. Ce second reversement a lieu à l'occasion de l'envoi de relevés annuels de droits d'auteur. Schéma de répartition Pour comprendre comment le CFC récolte les redevances puis reverse les sommes perçues aux auteurs et éditeurs, affichez le schéma et son explication. > VOIR LE DÉTAIL   2 - Comment le CFC s'assure du respect des règles de répartition ? Chaque année, tous les éditeurs ayant reçu des droits doivent certifier par écrit au CFC que les sommes revenant aux auteurs leur ont bien été reversées. Le CFC effectue également des vérifications matérielles auprès d'un certain nombre d'éditeurs. En tant qu'auteur, vous pouvez savoir si vous avez des droits de copie à recevoir en consultant le site du CFC à la rubrique Avez vous des droits de copies à recevoir ? NB : sachez qu'il existe en général un décalage d'une année entre le moment où le CFC reverse les droits de copie aux éditeurs et celui où les auteurs reçoivent les sommes. Nous vous rappelons que ce sont vos déclarations qui permettent au CFC de reverser, aux auteurs et aux éditeurs, les droits de copie acquittés par les universités. C'est pourquoi, nous vous remercions de les effectuer avec attention. Pour plus de détails sur l'identification des œuvres copiées vous pouvez également consulter la charte pour le respect de la propriété intellectuelle dans les universités. Consulter les archives LES BRÈVES Qu'est ce qu'une œuvre protégée ? Quelles sont les œuvres qui appartiennent au domaine public ? En quoi consiste la courte citation ? Pour plus d'informations, cliquez ici ! Au cours de l'année 2002/2003, 68 universités ont déclaré au CFC plus de 51 000 extraits d'œuvres protégées photocopiés par les enseignants à l'attention de leurs étudiants. Le dispositif de gestion collective volontaire mis en place par le CFC depuis 2002 permet à ce dernier de gérer aujourdhui les droits électroniques de plus de 345 journaux et périodiques dans le cadre de panoramas de presse diffusés sur les intranets des entreprises et des administrations. LE CFC ET VOTRE  UNIVERSITÉ Comme toutes les universités françaises, votre université a signé un contrat avec le CFC. Le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour percevoir les droits de photocopie et les reverser aux auteurs et aux éditeurs, conformément à la loi. Pour en savoir plus sur le role du CFC consultez la rubrique LE CFC.