Dans le cadre de cette lettre périodique, le CFC aborde différents sujets relatifs aux droits de photocopie qui concernent l'ensemble du monde universitaire.
À l'occasion de cette rentrée, le CFC fait le point sur les droits reversés aux publications des universités.

Au cours de l'année 2003/2004, 70 universités ont déclaré au CFC près de 55 000 extraits d'œuvres protégées photocopiées par les enseignants à l'intention de leurs étudiants.
 … Qu'est-ce qu'une œuvre protégée ?

Le contrat qui autorise les copies d'œuvres protégées au sein de votre université a été reconduit à l'identique pour un an. Cette période va ainsi permettre à la CPU et au CFC d'élaborer un nouveau "contrat université" applicable à compter du 1er octobre 2005.
Le groupe de travail CPU-CFC, constitué à cet effet, comprend les présidents d'universités suivants :
- J.Bourdon (Aix-Marseille 3)
- F.Mouret (Rennes 2)
- F.Resche (Nantes)
- B.Carrière (Strasbourg 1)
- M.Lussault (Tours)

Comme toutes les universités françaises, votre université a signé un contrat avec le CFC.
… Le contrat université

Le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour percevoir les droits de photocopie et les reverser aux auteurs et aux éditeurs, conformément à la loi.
… Le rôle du CFC


Pour consulter les lettres d'informations déjà parues, veuillez cliquer ici

 

LES PUBLICATIONS DES UNIVERSITÉS REÇOIVENT DES DROITS DE COPIE

Les ouvrages ou les revues édités au sein des universités contribuent à la diffusion des travaux de recherche. Il s'agit de publications spécialisées, aux tirages souvent limités, qui peuvent être photocopiés dans des proportions non négligeables. L'attribution de droits de copie revêt dans ce cas une importance particulière.

1 - Près de 110 000 € reversés aux publications des universités

En 2003, le CFC a reversé 108 360 € à 615 œuvres publiées au sein des universités françaises.

Il est intéressant de noter que le livre est concerné en premier lieu. 60 % de ce montant revient à 507 ouvrages, principalement de type universitaire et professionnel, pour la plupart publiés au cours des 15 dernières années.

Les 40 % restant, soit 44 800 €, sont répartis entre 108 périodiques. Il s'agit de revues spécialisées dans les domaines des lettres et des sciences humaines.

Remarque : un seuil de reversement pour limiter les frais de gestion du CFC
De nombreuses autres publications photocopiées, déclarées au CFC, ont pu obtenir des droits de copie. Néanmoins, le reversement n'intervient qu'à partir du moment où le total des droits dus à la structure éditrice dépasse les 150 € HT. En deçà, les sommes sont conservées à son crédit jusqu'à ce que ce seuil soit atteint.




Le CFC reverse les droits de copie aux œuvres reproduites qui lui sont déclarées par les utilisateurs de photocopies, dans le cadre des dispositifs de déclaration mis en place dans toutes les structures signataires d'un contrat (établissements d'enseignement, entreprises, administrations...).

2 - Soixante structures éditrices concernées

Les organisations auxquelles le CFC reverse les droits de copie au sein des universités sont de deux types : les presses universitaires ou assimilées et les unités de recherche.

Les premières sont des structures spécialisées dont la mission est d'assurer une activité éditoriale afin de soutenir la diffusion des résultats de recherche. En 2003, 32 d'entre elles ont reçu 89 300 €. Cette somme répartie sur 551 publications est principalement destinée à des ouvrages (63 % du montant).

Mais il ne faut pas négliger le rôle des unités de recherche (UFR, laboratoires...) qui publient également des livres ou des revues parallèlement à leur activité principale. En 2003, 32 d'entre elles se sont vues attribuer près de 19 000 € pour 64 de leurs titres. Dans ce cas, il s'agit essentiellement de périodiques puisque 63 % des sommes reçues leur sont destinées.

Nous vous rappelons que ce sont vos déclarations qui permettent au CFC de reverser, aux auteurs et aux éditeurs, les droits de copie acquittés par les universités. C'est pourquoi, nous vous remercions de les effectuer avec attention.

Pour plus de détails sur l'identification des œuvres copiées vous pouvez également consulter la charte pour le respect de la propriété intellectuelle dans les universités.
… En savoir plus