| LE CFC DANS L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL |
Le contrat que votre Université a signé avec le CFC vous permet de photocopier en toute légalité des extraits de publications françaises, mais également étrangères.
Comment s’effectue dans ce cas le reversement des droits de copie ?
Il existe, dans le monde, 40 sociétés de gestion collective du droit de reprographie, rassemblées au sein de l’IFFRO (the International Federation of Reproduction Rights Organization).
Grâce aux accords dont il dispose avec la plupart de ces sociétés, le CFC peut leur reverser les droits perçus au titre des photocopies de publications étrangères effectuées en France. Réciproquement, le CFC reçoit chaque année de la part de ces sociétés les sommes perçues pour les copies d’œuvres françaises réalisées à l’étranger.
En 2004, le CFC a reversé à ses homologues 2,5 M€ (soit 12 % des sommes réparties). Chaque société peut alors reverser les droits ainsi obtenus aux auteurs et aux éditeurs selon ses propres modalités de répartition. |
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 Comme toutes les universités françaises, votre université a signé un contrat avec le CFC.
… Le contrat université
Le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour percevoir les droits de photocopie et les reverser aux auteurs et aux éditeurs, conformément à la loi.
… Le rôle du CFC |
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Pour consulter les lettres d'information déjà parues, veuillez cliquer ici
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| COMMENT DÉCLARER LES ŒUVRES QUE VOUS PHOTOCOPIEZ : QUELQUES CONSEILS PRATIQUES |
Conformément à l'esprit du Code de la Propriété Intellectuelle, le CFC reverse les droits de copie acquittés par votre Université, aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont été effectivement photocopiées. C’est pourquoi il vous est demandé de déclarer, sur un formulaire prévu à cet effet, les extraits de publications insérés dans vos supports de cours et destinés aux étudiants.
Les formulaires complétés font ensuite l’objet d’un traitement de masse par le CFC : après numérisation, c’est un logiciel de lecture optique adapté qui permet un enregistrement informatique des références bibliographiques à partir de vos informations manuscrites. Pour garantir la meilleure efficacité de ce traitement automatisé, il importe de remplir attentivement les formulaires.
Voici quelques conseils qui permettront d’optimiser le traitement de vos déclarations :
- indiquer chaque information dans la bonne case ;
- mentionner les informations nécessaires (complètes), mais pas superflues (voir tableau ci-dessous).
Pour en savoir plus sur les données
à renseigner sur les formulaires,
les informations indispensables
et les mentions inutiles, cliquer ici. |
Répartition des droits de copie dans le cas des publications presse :
Sur la base des déclarations des établissements, le CFC reverse les droits de copie aux éditeurs de périodiques, une fois par an. Chaque éditeur répartit ensuite la part destinée aux auteurs entre tous ceux qui ont collaboré à la publication au cours de l'année considérée.
La répartition entre les auteurs se fait proportionnellement au nombre d’articles rédigés, quelle que soit leur taille ; s’il n’est pas possible pour l’éditeur de comptabiliser le nombre d’articles par auteur, la répartition peut être forfaitaire par tête.
Remarque : seuil de reversement
Si la somme destinée à un auteur est inférieure à 15 €HT, elle peut être reportée sans affectation individuelle, pour reversement l'année suivante.
Sur l'année 2004/2005, ce sont plus de 55 000 actes de copie qui ont été déclarés au CFC et qui lui ont permis de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits de copie acquittés par l'ensemble des universités. Votre coopération nous est donc précieuse et nous vous remercions d'effectuer ces déclarations avec attention.
Pour plus de détails sur l'identification des œuvres copiées, nous vous invitons à prendre connaissance du contrat qui vous concerne en cliquant ici. |
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