Le ministère de l'Éducation nationale et les représentants des ayants droit ont signé des accords qui vous permettent d'utiliser, dans le respect du droit d'auteur et pour les besoins de votre enseignement, des articles de presse, des extraits de livres et de partitions musicales, ainsi que des images, sous d'autres formes que la photocopie.

Pour consulter ces accords publiés au Bulletin Officiel du 1^er février 2007, cliquez ici.

Ces accords vous autorisent notamment à numériser des extraits de publications afin de les mettre en ligne sur le réseau interne de votre université, dès lors que ces documents ont pour objectif d'illustrer votre activité pédagogique ou de recherche.

Nous vous informons que tous les principes de ces accords sont détaillés sur le site internet du CFC qui vous présente en particulier :

• les conditions et les limites d'utilisation des œuvres ;

• les listes des éditeurs de livres et de musique imprimée, des titres de presse
  et des auteurs d'images concernés par les accords ;

• le formulaire vous permettant de déclarer les œuvres que vous numérisez
  à l'intention de vos étudiants.
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