RÉPARTITION DES DROITS |
Les déclarations de l'ensemble des établissements, entreprises, administrations ou autres organisations qui ont signé
un contrat avec le CFC ont permis d'affecter, en 2007,
plus de 22 millions d'Euros de droits à 95 745 publications
qui se répartissent de la façon suivante :
Pour le Livre :
Livres (para)scolaires : 41 %
Livres universitaires et professionnels : 14,1 %
Littérature générale : 2,5 %
Pour la Presse :
Presse professionnelle : 16,9 %
Presse grand public : 12,3 %
Presse scientifique : 5,5 %
Autres : 3,3 %
Parmi les œuvres les plus copiées dans la catégorie
des livres universitaires et professionnels représentant
28 100 titres pour cette année, on peut notamment citer :
- Grands Arrêts de la Jurisprudence civile, H. CAPITANT, Y. LEQUETTE, F. TERRÉ, Dalloz ;
- Comprendre et enseigner la classification du vivant, M-L. BONNET, F. CARIOU, A. DUCO, G. GUILLOT, Belin ;
- Entretien dans les sciences sociales : l'écoute, la parole et le sens, A. BLANCHET, Dunod ;
- Comptabilité des sociétés commerciales, G. MELYON, B. REBOUH, Éditions Bréal ;
- Sources d'histoire médiévale :
IXe - milieu XIVe siècle, G. BRUNET, E. LALOU, Larousse. |
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LES UNIVERSITÉS ET LE CFC |
Il est important de souligner qu'aujourd'hui, la totalité des universités françaises a mis en place, à l'intention de ses enseignants, un dispositif de déclarations des photocopies d'œuvres protégées.
Le CFC a ainsi pu observer que le nombre de déclarations effectuées par les enseignants des universités s'est vu multiplié par près de 2,5 depuis 2003.
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Grâce aux déclarations d'œuvres copiées effectuées
par les enseignants de l'ensemble des universités françaises, le CFC a pu reverser en 2007, plus de
3 millions d'Euros à 37 000 publications photocopiées dans ces établissements.
72 % des sommes distribuées sont attribuées à des ouvrages et 28 % à des périodiques.
Plus précisément, les livres universitaires et professionnels constituent la catégorie d'œuvres qui perçoit le plus de droits, avec la moitié des sommes reçues (51 %) ; ce sont ainsi 12 300 ouvrages qui se voient attribuer plus de 1,5 million d'Euros. Les revues professionnelles et spécialisées arrivent ensuite en seconde place, avec près du quart des droits reçus (24%).
Répartition des sommes distribuées par catégories d'œuvres :
Par ailleurs, on note que près de 20 % des droits de copie perçus dans les universités sont attribués à des publications étrangères. Dans ce cas, les sommes sont reversées à des sociétés homologues au CFC chargées, pour leur pays, de redistribuer les montants ainsi perçus aux auteurs et aux éditeurs concernés.
 Comment le CFC procède-t-il au reversement des droits de copie aux auteurs et aux éditeurs ?
Les enseignants déclarent tout au long de l'année les œuvres qu'ils photocopient, sur les formulaires mis à leur disposition par leur établissement. Ces données sont périodiquement communiquées au CFC qui, après traitement et validation, attribue une somme à chaque publication déclarée.
Une fois par an, le CFC envoie à chaque éditeur concerné un relevé récapitulant, parmi ses publications, celles qui doivent recevoir des droits de copie, en précisant la part qui revient à l'auteur et celle destinée à l'éditeur. Ces parts ont été établies selon des modalités de répartition définies par les représentants des auteurs et éditeurs, au sein des instances du CFC.
C'est à l'éditeur qu'il revient ensuite de reverser sa part à ou aux auteur(s) de chacune des œuvres figurant sur le relevé. Ces sommes dues aux auteurs doivent apparaître sur le prochain relevé de droits que leur adresse l'éditeur.
Bien entendu, le CFC s'assure régulièrement que ce reversement a bien été effectué ; d'une part, au moyen d'une attestation demandée à chaque éditeur et d'autre part, grâce à des vérifications matérielles sur pièces et in situ.
Par ailleurs, les auteurs peuvent vérifier si des droits de copie leur sont dus en consultant le site internet du CFC.
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