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Depuis 10 ans, toutes les universités françaises ont signé un contrat avec le CFC, grâce auquel vous pouvez photocopier des extraits d'œuvres pour les besoins de votre enseignement, dans le respect du droit d’auteur. Toutes les publications protégées sont concernées : les livres, les journaux, les périodiques et les partitions de musique, qu' il s'agisse d'œuvres françaises ou étrangères. En contrepartie, votre Université verse chaque année des droits de copie au CFC (sous la forme d’un prix forfaitaire par étudiant). Pour respecter le droit d’auteur, il vous revient : - d'indiquer vos sources : c’est-à-dire les références bibliographiques des publications que vous utilisez. Il s'agit de respecter le droit moral de l'auteur et de permettre à vos étudiants de disposer d'une information précise concernant les publications reproduites. - de copier uniquement des extraits de publications, dans les limites suivantes : • 10 % d'un livre ou d'une partition musicale, par acte de reproduction ; • 30 % du contenu rédactionnel d'un numéro d'un journal ou d'une revue, par acte de reproduction. La copie intégrale d’un ouvrage ou d’un périodique est interdite. Dans le cas d’un livre épuisé, une demande d'autorisation spécifique de photocopie intégrale doit être effectuée auprès du CFC. - de déclarer ces copies : pour pouvoir reverser les droits de copie aux auteurs et aux éditeurs des publications qui ont été effectivement reproduites, le CFC a besoin de les identifier précisément. Vous seul êtes en mesure de le faire. C’est pourquoi, il vous est demandé de recenser, de façon anonyme, les références des œuvres que vous utilisez (titre, auteur, éditeur, nombre de pages de copies réalisées comme indiqué ci-dessous), sur des formulaires mis à votre disposition par votre établissement. 
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Chaque année, à l'automne,
le CFC procède 
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