La mission du CFC est de collecter et de reverser des droits de copie pour le compte des auteurs et des éditeurs, lorsque leurs œuvres sont photocopiées.

Le contrat photocopie renouvelé pour 5 ans

Depuis 10 ans, l’ensemble des universités françaises respectent le droit d’auteur en matière de photocopie, grâce au contrat que chacune d’entre elles a signé avec le CFC. Cette année, la CPU et le CFC ont convenu de prolonger ce dispositif contractuel, dans les mêmes conditions, pour une durée de 5 ans.

Ce contrat vous permet de réaliser en toute légalité des photocopies d’extraits de publications françaises et étrangères et de les diffuser à vos étudiants pour vos besoins pédagogiques.

Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres copiées, votre Université verse au CFC une redevance annuelle établie sur la base d’un prix par étudiant.

Afin de permettre au CFC de reverser les redevances ainsi perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont été effectivement photocopiées, il vous est demandé de déclarer, de façon anonyme, les références des œuvres dont vous reproduisez des extraits pour vos étudiants.


Le CFC propose désormais aux Universités qui le souhaitent de déclarer en ligne les publications reproduites.

À partir de l’intranet de votre Université, vous accédez à une interface qui vous permet de déclarer vos copies de publications. Vous transmettez ces déclarations par voie numérique, de façon anonyme, à l’interlocuteur du CFC dans votre établissement. Toutes ces données sont archivées sur votre espace personnel, ce qui vous permet de les réutiliser pour effectuer de nouvelles déclarations.









Si votre Université ne vous propose pas encore ce nouveau dispositif, nous vous invitons à prendre contact avec la ou les personne(s) en charge du contrat CFC dans votre établissement, ou à nous contacter.