La législation relative
au droit de la propriété littéraire
et artistique, intégrée au Code
de la propriété intellectuelle,
définit les droits des auteurs et les obligations
des utilisateurs de leurs œuvres.
En complément des règles générales,
des dispositions particulières organisent
de manière précise l'exercice et
la gestion de certains droits, dont le droit de
reproduction par reprographie. |
Notre rubrique Législation
présente le cadre juridique des droits
de reproduction gérés par le CFC
et elle reproduit les principaux textes
de loi d'ordre général à
ce sujet. Elle est complétée d'un
glossaire regroupant plusieurs définitions
spécifiques.
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Afin de vous aider
dans la compréhension de certaines notions propres
au domaine d'activité du CFC, nous mettons à
votre disposition un glossaire accessible tout le long
de ce site.
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