En droit français, toute œuvre de l'esprit,
du fait même de sa création, est protégée
par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale.
Traditionnellement, une œuvre est dite originale
lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité
de son auteur.
Plus précisément, la loi accorde à
l'auteur d'une œuvre protégée un
droit exclusif qui se décompose en un droit moral
et patrimonial.
Le droit moral est perpétuel, non cessible et
imprescriptible. Il protège l'auteur en lui permettant
:
• de voir son nom
indiqué sur toute reproduction ou représentation
de son œuvre à moins qu'il ne souhaite garder
l'anonymat. Il s'agit du droit au respect de la paternité
;
• de rester maître
de sa divulgation, c'est-à-dire de la mettre
ou non à la disposition du public ;
• et de faire respecter
son intégrité. Ainsi sans l'accord préalable
de l'auteur, l'œuvre ne pourra faire l'objet de
quelque modification que ce soit.
Le droit patrimonial permet à l'auteur de maîtriser,
c'est-à-dire d'autoriser ou d'interdire, l'exploitation
de son œuvre, dans le cadre de ses représentations
et de ses reproductions et lui permet d'en retirer une
rémunération. Ce droit, qui appartient
initialement à l'auteur est cessible et sa durée
de protection est de 70 ans après la mort de
l'auteur (70 ans à partir de la date de publication
de l'œuvre pour les publications collectives),
en France et dans les pays de l'Union européenne. |
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