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Le droit d'auteur

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E

Exceptions au droit d'auteur
Elles sont prévues par l'article L.122-5 du CPI et permettent l'utilisation d'œuvres protégées sans le consentement de l'auteur. Il s'agit de l'analyse, de la courte citation, de la copie privée et de la revue de presse.

Extranet
Réseau intranet qui est également accessible, par l'intermédiaire de réseaux de télécommunication externes, par des tiers disposant d'une autorisation de la part du titulaire du réseau.
L'accès au réseau est protégé par des procédures d'identification qui en limitent l'utilisation aux seules personnes autorisées.
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