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I
Identification des œuvres
copiées
Le principe fondamental retenu au CFC pour la répartition
des redevances est d'attribuer les sommes aux œuvres
effectivement reproduites en tenant compte du nombre
de copies réalisées et du tarif de redevance
applicable à chaque œuvre.
Il s'agit donc d'un système de rémunération
proportionnelle à l'utilisation des œuvres,
qui suppose l'identification des œuvres reproduites
et le comptage des copies.
Chaque contrat du CFC prévoit une obligation
d'identification et de déclaration pour l'utilisateur.
Comme la déclaration des copies à laquelle
elle est liée, l'identification des copies peut
être exhaustive ou résulter d'enquêtes
par échantillonnage.
Image :
Photographies, illustrations, dessins et plus généralement, oeuvres d'art graphiques, plastiques, architecturales...
Les instances du CFC sont :
- l'Assemblée générale
- les Collèges
- le Comité du CFC
- la Commission de Répartition
- la Commission Paritaire
- la Commission des Tarifs
- la Commission Consultative sur l'information des associés
Intranet
Réseau local informatique dont l'accès
et l'usage sont réservés aux salariés
ou personnels d'une même organisation.
Le CFC n'a pas de compétence légale pour
gérer des droits électroniques. Néanmoins,
ses Statuts lui permettent de se voir confier, par apport
de droit volontaire, la gestion d'autres droits que
le droit de reproduction par reprographie.
Le CFC intervient, dans un cadre de gestion collective
volontaire, pour la gestion des droits concernant les
panoramas de presse électroniques diffusés
sur des intranets.
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