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M
Matrice de panoramas de presse
Une matrice de panoramas de presse est une sélection d'articles de presse sous format papier ou électronique, réalisée par un prestataire de service pour le compte de tiers en vue de la réalisation ultérieure de panoramas de presse.
Modalités d'application
du Tarif Général de Redevances
Le Tarif Général de Redevances du CFC
est établi de façon à être
applicable à tous les types de copies. Néanmoins,
certaines pratiques présentent des spécificités
qui nécessitent une prise en compte en termes
de tarification. C'est pourquoi, le système de
tarification du CFC est construit sur la mise en œuvre
du TGR et de modalités d'application de ce TGR.
Des modalités d'application du TGR ont été
déterminées pour les types de copies suivants
: centres/services de documentation, enseignement, formation,
panoramas de presse, livres épuisés, sujets
d'examen/de concours.
Modalités de répartition
Ensemble des règles statutaires ou non qui s'imposent
au CFC pour procéder au versement des droits
de reprographie. Ces modalités prévoient,
notamment, le mode de reversement final des redevances aux
différents ayants droit ainsi que les règles
de partage (clefs de répartition) entre ceux-ci.
Ces modalités font l'objet d'une présentation
détaillée dans la notice de répartition
adressée chaque année aux éditeurs.
Musique imprimée
partitions de musique, paroles de chansons, cours de solfège, méthodes instrumentales, ouvrages de formation musicale...
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