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O
Œuvre protégée
Une œuvre de l'esprit bénéficie de
la protection par le droit d'auteur, quels que soient
son genre, sa forme, son expression, son mérite
ou sa destination, à la condition d'être
originale.
Peuvent, notamment, être protégées
par le droit d'auteur : les livres, journaux, pièces
de théâtre, chorégraphies, numéros
et tours de cirque, pantomimes, musique, chansons, films,
dessins, peintures, architectures, sculptures, gravures,
lithographie, œuvres typographiques, photos, illustrations
et cartes géographiques, plans, croquis, ouvrages
plastiques, logiciels, créations de la mode.
Cette liste n'est pas limitative.
Organisme lié au réseau des CCI
Il s'agit d'une association de gestion d'établissement(s) d'enseignement
et/ou d'organisme(s) de formation ou un établissement d'enseignement
ou un organisme de formation disposant d'une personnalité juridique
propre et bénéficiant de liens juridiques ou économiques
étroits avec une CCI (présence, ès qualité,
de représentants d'une CCI dans ses instances dirigeantes, création
par décision d'une CCI et subventions spécifiques d'une CCI,
…).
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