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R
Redevance
Terme qui désigne la rémunération
perçue au titre du droit d'auteur. On parle également
de droits pour désigner cette rémunération.
L'assiette de la redevance est la page de reproduction
pour la reprographie et l'article dans le cas de l'électronique.
Relevé de droits
Le CFC ouvre un compte à chaque éditeur
dont une œuvre a été déclarée
par un cocontractant du CFC comme ayant fait l'objet
de copies. Le relevé de droits constitue donc
l'état de ce compte arrêté au
31 décembre de l'année civile de perception
des droits. Le relevé comporte pour chaque
œuvre un certain nombre d'informations qui permettent
la répartition finale des droits.
Les relevés de droits sont adressés
chaque année aux éditeurs au moment
de la distribution.
Un commentaire détaillé figure dans la
notice de répartition adressée aux éditeurs
lors de la distribution.
Répartition
Ensemble des opérations comptables, juridiques
et matérielles réalisées pour
parvenir au versement effectif, aux ayants droit,
des redevances perçues.
Le principe fondamental de la répartition retenu
au CFC est celui d'une répartition proportionnelle
au nombre de copies réalisées et au
prix de vente de chaque œuvre (ce que traduit
le taux de redevance applicable à l'œuvre).
La répartition comporte les étapes suivantes
:
- saisie des déclarations de copies qui permettent
l'affectation des droits aux œuvres reproduites
en fonction du nombre de copies et du taux de redevance
applicable à chaque œuvre,
- calcul des parts auteurs et éditeurs par
mise en œuvre des règles de partage applicables
à chaque œuvre,
- établissement et envois des relevés
de droits,
- paiement des droits ;
- vérification du reversement des droits aux
auteurs.
Répertoire
Ensemble des œuvres pour lesquelles une SPRD
a compétence pour accorder des autorisations
d'exploitation.
Pour la reprographie, le répertoire du CFC
est composé de l'ensemble des livres et périodiques
français publiés et des œuvres
étrangères publiées ressortissant
d'un pays ayant ratifié la Convention de Berne.
Pour l'électronique, le répertoire du
CFC se compose des publications pour lesquelles les
éditeurs lui ont confié la gestion des
droits.
Reprographie
L'article L.122-10 du CPI définit la reprographie
comme la reproduction sous forme de copie papier ou
support assimilé par une technique photographique
ou d'effet équivalent permettant la lecture
directe.
Cette définition impose donc deux critères
techniques cumulatifs pour définir l'acte de
reprographie : le support de fixation de la reproduction,
d'une part, et le procédé de réalisation
de la reproduction, d'autre part.
Le support de reproduction doit être le papier
ou un support assimilé. L'expression "
support assimilé " est restrictive car
à l'exception du tissu ou du transparent, les
supports assimilables à du papier sont rares.
Par ailleurs, la reproduction doit être strictement
identique à l'original comme l'indique la référence
à la technique photographique. La scannérisation
peut être considérée comme une
technique d'effet équivalent permettant la
lecture directe de la reproduction, dès lors
qu'elle a pour seul but la fixation de la reproduction
sur le papier. En revanche, si cette scannérisation
a pour objectif de mettre à disposition la
reproduction sur un réseau informatique, les
critères de définition de la reprographie
ne sont plus remplis, puisque le support papier disparaît
et que la lecture de la reproduction n'est plus directe.
La transmission par courrier électronique ne
peut donc pas être assimilée à
un acte de reprographie.
En revanche, la transmission par fax est un acte de
reprographie.
Revue de presse
Elle fait partie des exceptions au droit exclusif
de l'auteur prévues par l'article L.122-5 du
Code de la propriété intellectuelle.
La revue de presse est une rubrique journalistique
réalisée par un organe de presse qui
consiste en un commentaire et une présentation
conjointe par voie comparative de divers commentaires
émanant de différents journaux et concernant
un même thème ou un même événement.
Elle suppose la réciprocité, l'organe
de presse qui la réalise doit fournir matière
à la réalisation d'autres revues de
presse à partir de ses propres articles.
La revue de presse doit également comporter
l'indication des sources. Elle ne doit pas être
confondue avec le panorama de presse dont la réalisation
nécessite l'autorisation du CFC.
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