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S
Scannérisation
Procédé consistant à transformer
une image analogique (un texte ou une photographie à
l'origine sur papier) en une image numérique
identique qui est ensuite utilisable grâce à
l'informatique.
Sommes documentées
Redevances perçues pour lesquelles le CFC dispose
de déclarations de copies et de l'identification
des œuvres reproduites. Ces sommes sont affectées
à des œuvres déterminées.
Les sommes documentées représentent 95%
des perceptions du CFC.
Sommes non documentées
Redevances perçues pour lesquelles le CFC ne
dispose pas de l'identification des œuvres copiées
et qu'il ne peut donc pas affecter à des œuvres
déterminées. Ces sommes non documentées
font l'objet de règles de répartition
spécifiques.
Elles proviennent de France (copies-services et certaines
bibliothèques) et de certains homologues étrangers
du CFC.
SPRD (Société
de Perception et de Répartition de Droits)
Dénomination officielle des sociétés
de gestion collective. Le CPI définit le cadre
juridique du fonctionnement des SPRD qui, depuis 1985,
doivent être constituées sous forme de
sociétés civiles à capital variable.
Le CPI prévoit également les règles
de contrôle de l'activité des sociétés
de gestion collective. Ce contrôle est exercé
par les associés des sociétés,
le ministère de la Culture et la Commission
permanente de Contrôle des SPRD.
Les SPRD ne sont pas soumises à un agrément
préalable sauf dans les cas de la reprographie
et de la gestion des droits de diffusion par câble.
Il existe environ 25 SPRD en France.
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