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T
Tarif Général
de Redevances (TGR)
Le TGR constitue la base du système de tarification
du CFC en matière de reprographie. Etabli de
façon universelle, il ne tient pas compte des
spécificités de certains types de copies
qui sont appréhendées par des modalités
d'application.
Les tarifs de redevance ont été établis
par page de reproduction de format A4, à partir
du prix de vente public hors taxe des œuvres et
par catégorie de publications.
Le TGR actuellement en vigueur a été adopté
au 1er janvier 1998 et converti en Euros le 1er juillet
2001.
Le TGR est adopté par le Comité sur proposition
de la Commission des Tarifs.
Tarification pour les droits
électroniques
Elle repose sur une redevance par article établie
par chacun des éditeurs et pour chacune des publications
pour lesquelles il a confié la gestion des droits
électroniques au CFC pour les panoramas de presse
diffusés sur intranet.
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