La reproduction consiste en la fixation matérielle
de l'œuvre par tous procédés
qui permettent de la communiquer au public d'une
manière indirecte (art. L 122-3 du
CPI).
Lorsque l'œuvre est reproduite sous forme
de copie sur papier ou support assimilé
par une technique photographique ou d'effet
équivalent permettant la lecture directe,
on parle de reproduction par reprographie. Il
s'agit donc des photocopies classiques, des
photocopies réalisées à
l'aide d'appareils numérisant au préalable
le document à reproduire dans le but
d'obtenir une copie papier identique à
l'original, des télécopies et
dans certains cas, des copies papier obtenues
à l'aide d'une imprimante (art. 122-10
du Code de la propriété intellectuelle).
En ce qui concerne la gestion de ce droit, l'expérience
a montré que ni les auteurs, ni les éditeurs
n'étaient en mesure de le gérer
individuellement. Le législateur, devant
les dommages causés à l'édition
par l'abus de cette pratique, a donc prévu
que le droit de reprographie soit traité
collectivement pour les auteurs et les éditeurs
par l'intermédiaire d'une société
de gestion collective. Ainsi, depuis son agrément
par le ministère de la Culture, le CFC
constitue l'unique société habilitée
à délivrer des autorisations de
reproduction par reprographie d'œuvres protégées
pour le livre et la presse, en France.
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Toutes les copies d'œuvres
protégées réalisées
dans une entreprise, une administration, un établissement
d'enseignement et de formation permanente, un
copie-service, ou effectuées dans le cadre
de l'exercice d'une profession libérale,
sont soumises à l'autorisation du CFC.
Il existe néanmoins des exceptions à
la règle de l'autorisation. Elles sont
prévues par l'article L. 122-5 du Code
de la propriété intellectuelle :
• les reproductions
strictement réservées à l'usage
privé du copiste et non destinées
à une utilisation collective. L'usage privé
s'entend d'un usage personnel (non professionnel)
ou dans le cadre du cercle de famille ;
• les analyses
et les courtes citations ;
• les revues
de presse. |
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