Modalités d'attribution des aides

Modalités d'attribution des aides
 
Les types d'actions financées par le CFC dépendent de l’origine des redevances engagées.
Ainsi, les sommes provenant des perceptions de la copie privée de la presse sont destinées à financer des actions qui concernent la presse et la part issue des montants non répartis au titre de la reprographie d’œuvres protégées, peut concerner aussi bien la presse que le livre.

Les conditions d'attribution des aides

 
Les aides sont accordées par le CFC dans le respect des orientations définies dans la Charte d'orientations des actions culturelles du CFC et des modalités figurant dans le Guide de procédure adoptées par le Comité du CFC le 17 juillet 2014 (cf. ci-contre).


Qui peut déposer un dossier de demande d'aide auprès du CFC ?

Les aides accordées par le CFC sont ouvertes à tout demandeur (organisation professionnelle, association...) dont le projet a un lien direct avec les œuvres de l’écrit (presse et/ou livre) et leurs créateurs (auteurs et/ou éditeurs). 

Quelles sont les actions culturelles concernées ?

Les actions financées par le CFC doivent mettre en valeur les œuvres écrites (presse ou livre), participer à leur développement et favoriser la reconnaissance des intérêts de leurs auteurs et de leurs éditeurs (cf. Le courrier du Directeur de Cabinet du 13 septembre 2014, ci-contre) :

> Le CFC privilégie les actions de défense, de promotion et d’information engagées dans l’intérêt des créateurs et de leurs œuvres

> Il peut aussi être amené à soutenir :
- la création d’une œuvre ;
- des actions de formation des auteurs.

En revanche, les actions financées par le CFC ne concerne pas le spectacle vivant.

 

Par ailleurs, les actions financées par le CFC peuvent être individuelles ou collectives, nationales ou internationales.

Enfin, aucune aide ne peut faire l'objet d'une reconduction automatique.

Les pièces à fournir au CFC

 

Les pièces à fournir au CFC pour constituer un dossier de demande d'aide


Pour être examiné, le dossier de demande d’aide adressé au CFC doit être constitué :


- d’une lettre de demande de financement d’action culturelle ;

- du dossier de présentation de l’action : objet, lieu, date, objectif, déroulement prévu de l’action et programme s’il existe, historique, si l’action est renouvelée ;

- du budget prévisionnel de l’action incluant toutes les sources de financement et leurs montants.

Attention : le montant total de la demande d’aide du CFC ne peut pas excéder 30 % du budget prévu pour cette action.


Le dossier de demande d’aide doit être envoyé à l’adresse suivante :

CFC – Centre Français d’exploitation du droit de Copie
Actions culturelles
20, rue des Grands-Augustins
75006 Paris


Les pièces à fournir au CFC après réception de la notification d'attribution de l'aide

Pour pouvoir bénéficier du financement, les éléments suivants doivent être adressés au CFC :

> La convention de financement dûment remplie et signée en deux exemplaires (cf. ci-contre) ;

> les coordonnées bancaires du bénéficiaire.


Afin de respecter les termes de la convention conclue avec le CFC, le bénéficiaire de l'aide s'engage à fournir :

Avant le début de l'événement :
> Les outils (et/ou liens URL des pages web) de communication, d'exploitation et/ou de commercialisation de l'événement sur lesquels apparaissent le logo et le texte de présentation du CFC (cf. Les outils à télécharger, ci-contre) ;

> Les textes de présentation de l'événement, les images, le logo (de l'organisme ou de l'événement), les URL concernées, afin que le CFC puisse les insérer dans ses outils de communication (papier ou web) ;


À l'issue de l'événement :
> et au plus tard 6 mois après la fin de l'événement, un compte-rendu de l'événement et son bilan financier ;

>
et à tout moment, le CFC pourra consulter toutes pièces justificatives et comptables liées à l'événement ayant fait l'objet de l'aide.

Les étapes et le calendrier d'attribution des aides

 

Les étapes de l'attribution des aides

1- Depôt du dossier de demande d'aide au CFC
2- Examen du dossier par le Comité du CFC
3- Notification d'attribution de l'aide si décision positive du Comité du CFC
4- Signature de la convention de financement entre le bénéficiaire et le CFC
5- Versement du financement au bénéficiaire


Le calendrier

Nous vous remercions de bien vouloir noter que, victime de son succès, le programme de financements pour 2017 est d'ores et déjà clos pour les actions culturelles relevant du secteur du Livre.

Le calendrier de mise en œuvre du programme 2018 sera publié sur cette page, à une date ultérieure.