Apport des droits numériques pédagogiques

Apport des droits numériques pédagogiques
 
L'apport de droits proposé aux éditeurs de livres et de presse concerne la reproduction et la diffusion d'extraits de livres et de périodiques, sous des formes autres que la reprographie, et en particulier numériques, à des fins d'enseignement, de formation et de recherche.

Les usages autorisés

 


Les usages numériques :


La diffusion numérique d'extraits d'œuvres dans le cadre d'une activité d'enseignement, de formation ou de recherche déterminée :

- via un réseau sécurisé : plateforme pédagogique, ENT (Espace Numérique de Travail), accessibles ou non à distance

- par tout autre moyen, tels que messagerie électronique, visioconférence, support amovible (clé USB, CD-Rom, etc.)

 


Les usages en présentiel :


- sous une forme traditionnelle : lecture, récitation, dictée, etc.;

- au moyens d'outils numériques : vidéoprojecteur, tableau blanc numérique, ordinateur, tablette, etc.

 


Les autres usages :


l'élaboration de documents, telles que la préparation des supports de cours par les enseignants ou la réalisation de travaux par les apprenants ;

- dans le cadre d'examens et de concours ;

- dans le cadre de colloques, de conférences ou de séminaires.

Les conditions d'autorisation

 

- Seuls des extraits d’œuvres peuvent être utilisés, c’est-à-dire un maximum de 10% du contenu de la publication pour un même travail pédagogique, dans la limite :

- de 4 pages consécutives pour une œuvre conçue à des fins pédagogiques ;

- de 2 articles d’une même parution pour un périodique.

- La diffusion de l’extrait d’œuvre est limitée aux seules personnes directement concernées par l’activité d’enseignement, de formation ou de recherche qui nécessite cette reproduction.

- Le titre de la publication, l'auteur et l'éditeur, doivent être systématiquement mentionnés lors de son utilisation.

- Les utilisations permises ne doivent donner lieu à aucune exploitation commerciale.

Les publications concernées

 
Chaque éditeur détermine les publications pour lesquelles il confie la gestion de ses droits au CFC.