Auteurs-editeurs

Auteurs éditeurs
 


Comment le CFC gère les droits de copies papier et numériques de vos publications ?

Que ce soit sous format papier ou numérique, le recours à la copie et à la diffusion d’extraits de vos publications fait partie des sources de documentation, d’information ou d’illustration nécessaires aux différents secteurs professionnels et de plus en plus répandu.
Néanmoins, conformément au Code la Propriété Intellectuelle, ces usages doivent s’effectuer dans le respect de vos droits et vous permettre de percevoir une rémunération.

C’est pourquoi, depuis 1984, les auteurs et les éditeurs de presse et de livres disposent d’une société qui détient les moyens de gérer collectivement leurs droits : le Centre Français d’exploitation du droit de Copie.
En effet, la gestion collective permet d’une part aux ayants droit de réguler et de valoriser l’exploitation de leurs contenus et d’autre part aux organisations de disposer d’un cadre commun et d’un guichet unique pour leurs utilisations de publications.

Pour la photocopie, le CFC représente tous les ayants droit
du livre et de la presse…

Depuis la loi du 3 janvier 1995, qui lui a permis de devenir la seule société agréée par le ministère de la Culture pour délivrer des autorisations de reproduction pour la photocopie du livre et de la presse en France, le CFC encadre les pratiques de près de 80 000 organisations. Il permet également aux auteurs et aux éditeurs de plus de 100 000 publications, d’être rémunérés pour les photocopies de leurs publications effectuées à des fins professionnelles ou pédagogiques, sans qu’ils n’aient aucune formalité à remplir.

Pour le numérique, les éditeurs confient au CFC
la gestion de leurs droits…

Dès 2002, les éditeurs se sont naturellement tournés vers le CFC pour la gestion de leurs droits en matière de copies numériques dans le cadre d’apports de droits volontaires, non exclusifs et au titre d’usages précisément définis. Le CFC gère ainsi les droits de copies et de diffusions numériques de plus de 12 000 titres et sites internet français et étrangers.

 

En droit français, toute œuvre de l'esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d'auteur.
En conséquence, seul l'auteur, ses ayants droit ou ses ayants cause (l'éditeur auquel les droits ont été cédés, les héritiers…) peuvent autoriser ou interdire toute forme de reproduction ou de représentation de ses œuvres.

En ce qui concerne le droit de reproduction par reprographie, la loi du 3 janvier 1995, venue compléter le Code de la propriété intellectuelle, a marqué une étape importante dans l'exercice de ce droit.
En effet, le législateur, devant les dommages causés à l'édition par l'abus de cette pratique, a prévu que le droit de copie soit traité collectivement par les auteurs et les éditeurs par l'intermédiaire d'une société de gestion collective créée à cet effet (Voir art. L 122-10 du CPI, ci-contre). On parle de gestion collective obligatoire.

Le CFC, agréé par le ministère de la Culture est l'unique cessionnaire de ce droit pour le livre et la presse en France. En conséquence, lui seul peut délivrer aux organisations des autorisations de reproduction par reprographie d'œuvres protégées.

Enfin, la gestion collective obligatoire du droit de reproduction par reprographie comporte également un régime particulier qui concerne les copies aux fins de vente, de location, de publicité et de promotion.
Pour en savoir plus sur les modalités d'autorisation des copies réalisées à fins de vente, voir ci-contre.

 
Tous les ayants droit dont les œuvres ont fait l'objet d'une publication vendue et qui ont été reproduites par un organisme ayant signé un contrat d'autorisation de reproduction d'œuvres protégées avec le CFC, peuvent recevoir des redevances.

Il s'agit plus précisément :
- de tout auteur de textes publiés dans un ouvrage ou tout contributeur ayant le statut d'auteur dans le cas des périodiques
- de tout auteur d'images créées pour un livre ou un périodique ou réutilisées dans un livre ou un périodique
- de tout éditeur de livres
- de tout éditeur de presse
 
Tout contrat d'autorisation de reproduction d'œuvres protégées signé entre le CFC et une organisation comporte, pour cette dernière, l'obligation de déclarer - et donc d'identifier - les œuvres photocopiées et de préciser pour chacune d'elles, le nombre de pages reproduites.
Ces déclarations sont effectuées de manière exhaustive aussi souvent que possible. Quand cette exhaustivité n'est pas réalisable, les déclarations sont issues d'enquêtes représentatives, validées par le CFC.
Ainsi, dans le cas le plus général, tout versement d'une redevance au CFC, pour une période donnée, s'accompagne d'une liste d'œuvres correspondantes.

Le CFC répartit ensuite toutes les sommes qu'il a perçues entre les œuvres identifiées et déclarées par ses cocontractants, en fonction :
- du nombre total de pages copiées pour chaque œuvre
- de la catégorie de l'œuvre et de son tarif par page issu du Tarif Général de Redevances du CFC

Ainsi, les sommes affectées à une publication se ventilent en 4 parts :
- la part texte revenant à l'éditeur
- la part texte revenant à l'(aux)auteur(s)
- la part image revenant à l'éditeur
- la part image revenant à l'(aux)auteur(s)

Pour en savoir plus sur toutes les modalités de répartition, vous pouvez télécharger les notices de répartition livre et presse ci-contre.