La répartition entre auteur(s) et éditeur

La répartition entre auteur(s) et éditeur

 
Tous les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).

Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s), s'agissant du texte et de l'image, seraient les suivants :

Catégories de publications Part Texte
Auteur(s) (%)
Part Texte 
Éditeur (%)
Part Image 
Auteur(s) (%)
Part Image 
Éditeur  (%)
 L.1 Livres de poches  50  50 50 50
 L.2 Livres scolaires
       et parascolaires
 30  70 30 70
 L.3 Littérature générale  50  50 50 50
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
40 60 50 50
 L.5 Livres pratiques  50  50 50 50
 L.6 Livres professionnels
       en sciences et médecine
50 50 - -
 L.7a BD, livres fortement
         illustrés
 50  50 50 50
 L.7b Encyclopédie, atlas,
         cartes
 50  50 50 50

Pour les œuvres de la catégorie L1
, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.