La répartition texte et image

La répartition texte et image

 
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.

Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :

Catégories de publications Part
moyenne texte (%)
Part
moyenne image (%)
Remarques
 L.1 Livres de poches  97,3 2,7  

 L.2a Livres scolaires et 
         parascolaires
         primaire

L.2b Livres scolaires et 
        parascolaires
        secondaire

70



85
30



15
 
 L.3 Littérature générale  99,2 0,8  
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
99,3 0,7

 L.5 Livres pratiques 50 50 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
 L.6 Livres professionnels
       sciences et médecine   
100 0  
 L.7a BD, livres fortement
         illustrés

L.7b Encyclopédie, atlas,
        cartes
50


70
50


30
 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €


Pour les œuvres de la catégorie L5, L7a et L7b, pour certaines œuvres (BD par exemple) l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc obligatoirement versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.