Chiffres clés
Les sommes perçues au titre des copies papier et numériques de publications protégées réalisées au sein des organisations sont reversées aux auteurs et aux éditeurs, par le CFC après prélèvement de ses frais de fonctionnement. Ces derniers sont fixés chaque année par les représentants des ayants droit au sein du Comité du CFC. Ils sont stabilisés depuis plusieurs années autour de 11 %.
En 2017, 53,6 % des sommes perçues par le CFC provenaient des photocopies effectuées dans les organisations et 46,4 % des copies numériques. Les copies numériques professionnelles d'articles de presse constituaient près de 95 % des perceptions dans les entreprises et les administrations.
Montant des redevances perçues par le CFC

Reprographie : Origine des redevances perçues en 2017

Copies numériques : Origine des redevances perçues en 2017

Montant des sommes mises en distribution
Remarque : Afin de limiter les frais de gestion,les sommes perçues au titre des copies numériques pédagogiques ne sont pas reversées annuellement.
Données chiffrées sur la distribution au titre de la reprographie
En 2017, le CFC a mis en distribution 27 millions au titre de la reprographie.
Ventilation des sommes distribuées en 2017 par catégories de publications pour la reprographie (tous pays confondus)
LIVRE | Nombre de titres concernés | Montants distribués (en K€) |
L1 - livres de poche |
9 984 |
762 |
L2 - livres scolaires et parascolaires |
20 156 |
12 329 |
L3 - littérature générale |
12 352 |
1 121 |
L4 - livres universitaires et professionnels |
28 752 |
3 940 |
L5 - livres pratiques |
1 380 |
150 |
L6 - livres professionnels en sciences et médecine |
607 |
41 |
L7 - livres fortement illustrés |
7410 |
2 229 |
TOTAL LIVRE
|
80 641
|
20 572
|
PRESSE | Nombre de titres concernés | Montants distribués (en K€) |
P1 - presse grand public grande diffusion |
421 |
441 |
P2 - presse grand public (diffusion inférieure à 150 000 exemplaires) |
1 802 |
637 |
P3 - presse professionnelle (diffusion supérieure à 15 000 exemplaires) |
229 |
187 |
P4 - presses professionnelle et culturelle spécialisées |
5 591 |
2 470 |
P5 - presse professionnelle en sciences et médecine |
4 464 |
529 |
P6 - ouvrages professionnels à mise à jour périodique |
56 |
27 |
P7 - lettres professionnelles à diffusion restreinte |
63 |
67 |
TOTAL PRESSE |
12 626
|
4 357
|
TOTAL GÉNÉRAL
|
93267
|
24 929* |
*ce montant ne prend pas en compte les sommes non documentées et les sommes reversées à la SEAM
Répartition des sommes distribuées en 2017 par catégories de publications pour la reprographie

Données chiffrées sur les œuvres et les ayants droit destinataires des redevances versées en 2017 au titre de la reprographie
Redevance perçue par l'œuvre la plus copiée |
156 K€
|
Nombre d'œuvres percevant plus de 50 K€ |
11
|
Nombre d'œuvres percevant entre 10 K€ et 50 K€ |
224 |
Nombre d'œuvres percevant entre 5 000 € et 10 K€ |
463 |
Nombre d'œuvres percevant entre 1 000 € et 5 000 € |
4 096 |
Redevance perçue par l'éditeur le plus copié |
2 669 K€ |
Nombre d'éditeurs percevant plus de 100 K€ |
35 |
Nombre d'éditeurs percevant entre 10 K€ et 100 K€ |
178 |
Nombre d'éditeurs percevant plus de 5 000 € |
343 |