Le CFC

Les sommes perçues au titre des copies papier et numériques de publications protégées réalisées au sein des organisations sont reversées aux auteurs et aux éditeurs, par le CFC après prélèvement de ses frais de fonctionnement. Ces derniers sont fixés chaque année par les représentants des ayants droit au sein du Comité du CFC. En 2020, ils s'établissent au taux le plus bas historique pour le CFC à savoir 10,14 %.

En 2020, 51,8 % des sommes facturées par le CFC proviennent des usages numériques effectuées dans les organisations et la reprographie ne représente plus que 48,2 % % des perceptions de droits.