Le CFC

Les sommes perçues au titre des copies papier et numériques de publications protégées réalisées au sein des organisations sont reversées aux auteurs et aux éditeurs, par le CFC après prélèvement de ses frais de fonctionnement. Ces derniers sont fixés chaque année par les représentants des ayants droit au sein du Comité du CFC. Ils sont stabilisés depuis plusieurs années autour de 11 %.

En 2017, 53,6 % des sommes perçues par le CFC provenaient des photocopies effectuées dans les organisations et 46,4 % des copies numériques. Les copies numériques professionnelles d'articles de presse constituaient près de 95 % des perceptions dans les entreprises et les administrations.