Organisation

 

Créé en 1984, le CFC est un organisme privé, constitué, conformément à la loi, en société civile de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique. Il est composé d'associés détenant chacun une part sociale.

Une organisation tripartite et égalitaire

Les associés sont regroupés en trois collèges au sein de l'Assemblée Générale en fonction de la nature de leur activité : un premier Collège regroupe les auteurs et les sociétés d'auteurs, un deuxième les éditeurs de livres et un troisième les éditeurs de presse.
La société est administrée par un Comité dont les 12 membres sont nommés par les collèges qui disposent chacun de 4 représentants.
La présidence du Comité est assurée par un représentant d'un Collège différent tous les 3 ans.
Le comité nomme également le Directeur/Gérant du CFC (voir ci-contre la liste des différents Présidents et Gérants du CFC depuis sa création).


Des commissions techniques sont amenées à travailler sur les conditions générales d'autorisation des droits de reproduction, sur les principes d'identification des œuvres dans les organisations et sur les modalités de répartition entre auteurs et éditeurs des sommes perçues. La composition de ces commissions respecte le principe de représentation tripartite des Collèges.   

Les membres du comité du CFC :

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
M-A. Ferry-Fall (ADAGP) - Présidente du Collège
O. Brillanceau (SAIF)
H. Rony (SCAM)
H.Tilliet (SACD)
              Collège des éditeurs de livres             
A. Robert (Hachette Livre) - Président du Collège et du Comité
F.Gèze (Éditions La Découverte)
M.Bailly (Magnard-Vuibert)
H.Pourdieu (Hatier)
             Collège des éditeurs de presse            

C-H. Dubail (Groupe Victoires Éditions) - Président du Collège
P.Join-Lambert (Fluvial)
F.Germain (Groupe infopro Digital)
S.Madeleine (Groupe Bayard)

 

Une société doublement contrôlée

Depuis 1996 et pour des périodes de 5 ans, le CFC reçoit l'agrément du ministère de la Culture pour la gestion du droit de reprographie et lui rend chaque année des comptes sur son activité.

Par ailleurs, il fait également l'objet de contrôles de la part de la Commission Permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition de Droits (CPCSPRD), rattachée à la Cour des Comptes, créée par la loi du 1er août et régie par l'article L.321-13 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).