Organisation

 

Créé en 1984, le CFC, conformément à la la loi, est un organisme privé de gestion collective de droits de propriété littéraire et artistique. Il est composé de membres détenant chacun une part sociale.

Une organisation tripartite et égalitaire

Les membres associés sont regroupés en trois collèges au sein de l'Assemblée Générale en fonction de la nature de leur activité : un premier Collège regroupe les auteurs et les sociétés d'auteurs, un deuxième les éditeurs de livres et un troisième les éditeurs de presse.
La société est administrée par un Comité dont les 12 membres sont nommés par les collèges qui disposent chacun de 4 représentants.
La présidence du Comité est assurée par un représentant d'un Collège différent tous les 2 ans, selon les modalités suivantes : collège auteurs/collège éditeurs de livres ou de presse/collège auteurs/collège éditeurs de livres ou de presse.
Le comité nomme également le Directeur/Gérant du CFC (voir ci-contre la liste des différents Présidents et Gérants du CFC depuis sa création).

Les membres du comité du CFC :

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) - présidente du Collège
Hervé RONY (SCAM)
Hubert TILLIET (SACD)

Collège des éditeurs de livres             
François GÈZE (Éditions La Découverte) - président du Collège 
Guillaume MONTÉGUDET (Humensis)
Haude POURDIEU (Hatier)
Lore VIALLE-TOURAILLE (Hachette Livre)

Collège des éditeurs de presse
François CLAVERIE (Le Point)
Charles-Henri DUBAIL (Groupe Victoires SA)
Frédérique GERMAIN (Groupe infopro Digital)
Sabine MADELEINE (Groupe Bayard) - présidente du Collège et du Comité


Participent également aux travaux du Comité, sans voix délibérative, Patrice LOCMANT, Directeur de la Société des Gens De Lettres (SGDL) et Julien CHOURAQUI, Directeur juridique du Syndicat National de l’Édition (SNE).


Une commission, composée pour moitié de représentants des secteurs de l'édition et pour moitié de représentants des auteurs, est amenée à travailler sur les modalités de répartition entre auteurs et éditeurs des sommes perçues. 


Les membres de la commission répartition du CFC :

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Nathalie ORLOFF (SCAM)
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) 
Hubert TILLIET (SACD)

Membres suppléants :
Isabelle ALONSO (Les Héritiers Matisse)
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Geoffroy PELLETIER (SOFIA)
Collège des éditeurs de livres 
Jean-Jacques SOLANO (Gallimard)
Jean-Nœl JOLY (Éditions Cujas)
Dominique APOLLIS (SEJER)

Membres suppléants :
Guillaume MONTÉGUDET (Humensis)
Marc PEDONE (Éditions Pédone)
Haude POURDIEU (Hatier)
Collège des éditeurs de presse
Frédérique GERMAIN (Groupe infopro Digital)
Marie HEDIN-CHRISTOPHE (La Lettre du Musicien)
Bénédicte WAUTELET (Le Figaro)

Membres suppléants :
Jérome FRANCK (Que Choisir)
Sabine MADELEINE (Groupe Bayard)
Daniel RODRIGUEZ (Elsevier-Masson)

 

La Commission de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion, d’administration et de direction du CFC, d’exercer les compétences prévues par l’article L. 323-7 du Code la propriété intellectuelle, sur délégation de l’Assemblée générale et d’exercer un avis sur les refus opposés par l’organisme aux demandes de communication de documents tels que décrites à l’article L. 326-5 du code la propriété intellectuelle.

Les membres de la commission de surveillance du CFC :

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Gwenaëlle FOSSARD (Les Héritiers Matisse)
Collège des éditeurs de livres 
Jean-Benoît VASSOGNE (Editis)
Collège des éditeurs de presse
Patrick JOIN-LAMBERT 




Une société doublement contrôlée

Depuis 1996 et pour des périodes de 5 ans, le CFC reçoit l'agrément du ministère de la Culture pour la gestion du droit de reprographie et lui rend chaque année des comptes sur son activité.

Par ailleurs, il fait également l'objet de contrôles de la part de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins, rattachée à la Cour des Comptes, créée par la loi du 1er août et régie par l'article L.321-13 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).