Gestion collective volontaire

une image
 
Depuis 2002, le CFC gère les droits de reproductions numériques des publications dans le cadre d’une gestion collective volontaire.

À cet effet, il propose des contrats d'apport de droit non exclusifs et volontaires à tous les éditeurs désirant confier au CFC la gestion de leurs droits numériques, dans le cadre d'usages bien précis, pour les publications et sites internet qu'ils désignent.