Les conditions à respecter

 

- Faire figurer les références bibliographiques de l'œuvre à proximité de l'extrait copié

- Se limiter à la reproduction et à la diffusion d’extraits d'œuvres. Pour un même travail pédagogique, 10 % du contenu de l'œuvre, dans la limite de pages consécutives pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques et de 2 articles pour un périodique.