Les déclarations à effectuer

 
Une déclaration des effectifs
Une fois par an, l'établissement déclare ses effectifs inscrits afin que le CFC puisse établir sa facture.

Voir ci-contre la Fiche déclarative


Une déclaration des œuvres utilisées
Afin de pouvoir redistribuer les sommes perçues, aux auteurs et aux éditeurs des œuvres utilisées, le CFC a besoin de savoir quelles sont précisément ces œuvres.

C’est pourquoi, il est demandé à chaque enseignant de déclarer les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de pages reproduites, le nombre d'apprenants destinataires ainsi que le mode de diffusion des copies (papier et/ou numérique).

Voir ci-contre le tableau d'enquête.