La redevance à acquitter

 
Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs dont les publications sont copiées, l'établissement verse chaque année une redevance au CFC.

Le montant de cette redevance annuelle est établi d’après les déclarations de l’établissement, en fonction :

- du nombre d'étudiants inscrits,
- du nombre moyen de pages de copies de publications remis à un étudiant pendant l’année.

Voir ci-contre : Notice explicative du contrat (article 4 - conditions financières)