Déclaration des utilisations numériques d’œuvres copiées

L’Accord conclu avec les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur vous autorise à utiliser des extraits de livres et de musique imprimée, des articles de presse ou des images selon des conditions et des limites définies.
En contrepartie des autorisations accordées aux établissements, Le ministère verse aux représentants des ayants droit une redevance forfaitaire annuelle destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Afin de pouvoir redistribuer précisément à ces derniers les sommes ainsi perçues, le CFC a besoin de savoir quelles sont les œuvres utilisées par les établissements dans le cadre de cet accord.

C’est pourquoi, lorsque vous copiez et diffusez des extraits d’œuvres protégées à vos élèves, sous format numérique, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire suivant :

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Coordonnées de l'enseignant



Déclaration des œuvres

Ajouter un titre de livre ou de musique imprimée

Ajouter un titre de presse (journaux, revues...)

Ajouter une image (non issue de publications)