Les accords conclus entre les auteurs, les éditeurs et le ministère de l’Éducation nationale en mars 2006, vous autorisent notamment à numériser des extraits de livres et de musique imprimée, des articles de presse ou des images selon des conditions et des limites définies.
En contrepartie des autorisations accordées aux établissements, le Ministère verse aux représentants des ayants droit, à compter de 2007, une redevance forfaitaire annuelle destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Afin de pouvoir redistribuer précisément à ces derniers les sommes ainsi perçues, le CFC a besoin de savoir quelles sont les œuvres utilisées par les établissements dans le cadre de ces accords.
C’est pourquoi, lorsque vous numérisez une ou plusieurs œuvres protégées, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire suivant :
Tous les champs sont obligatoires.
COORDONNÉES DE L’ENSEIGNANT
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