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Le CFC présente sa nouvelle identité visuelle

publié le 20 avril 2018
 

Le CFC fait évoluer son logo et renforce ainsi sa communication avec une nouvelle identité visuelle qui intègre pleinement sa mission, gérer les droits de copie du livre et de la presse :


. L’effet miroir de la typographie pour exprimer le principe même de la copie  
. Le point central qui traduit la ponctuation de l’écrit et l’url web, symbole de l’ancrage du CFC dans le numérique
. Le cadre qui unit tous les éléments qui composent le logo et qui rappelle que le droit de copie doit être protégé
. Le maintien du bleu et du noir, couleurs qui font partie intégrante de l’image du CFC

Un logo plus lisible, plus actuel et toujours plus proche de vous et de ses missions

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Salon Livre Paris 2018

publié le 31 janvier 2018
Salon Livre à Paris 2018
 

Le CFC sera présent au Salon Livre Paris, qui aura lieu Porte de Versailles, du 16 au 19 mars 2018. 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand T16 et ainsi répondre à toutes vos questions.

 

DATES, HORAIRES ET ACCÈS

Vendredi 16 mars de 10h à 20h

Samedi 17 mars de 10h à 20h

Dimanche 18 mars de 10h à 19h

Lundi 19 mars de 9h à 19h  
Accès réservé aux professionnels de 9h à 12h, ouverture au public à partir de 12h.


Plus de renseignements sur www.livreparis.com

Révision des orientations des actions culturelles

publié le 20 décembre 2017
 

Le 17 juillet 2014, le Comité a adopté une Charte d’orientations de ses actions culturelles qui a ensuite été modifiée le 1er octobre 2014.
Après trois années de mise en œuvre de cette Charte, le Comité du CFC a procédé à un bilan qualitatif des aides accordées.

En savoir plus : Révision des orientations des actions culturelles >

Il a ainsi constaté que, pour les actions concernant le secteur du livre, dans un contexte de baisse des sommes disponibles, le nombre de dossiers de demandes avait fortement augmenté, en particulier s’agissant de manifestations culturelles destinées au grand public.

Il a également constaté qu’en 2017, les crédits disponibles pour ce secteur du livre avaient été épuisés dès le mois de mars 2017 ce qui entraînait l’impossibilité de financer différents projets.

Après avoir examiné cette situation et, notamment, après avoir écarté la solution de l’adoption d’un barème qui aurait conduit à une diminution drastique des montants d’aides accordées par projet ôtant toute efficacité à celles-ci, le Comité du CFC a souhaité recentrer sa politique d’action culturelle vers des actions professionnelles de promotion, de défense et d’information, sans écarter les actions d’éducation artistique ou de formation.

Le Comité du CFC a donc adopté, le 14 décembre 2017 une nouvelle Charte d’orientations de ses actions culturelles.

En savoir plus sur les actions culturelles soutenues par le CFC

Assemblée Générale Extraordinaire du CFC

publié le 15 décembre 2017
Assemblée Générale Extraordinaire du CFC - 14 décembre 2017
 

La mise en conformité des statuts du CFC approuvée à l'unanimité

 

Les associés du CFC étaient réunis en Assemblée générale extraordinaire (AGE) jeudi 14 décembre 2017 afin de respecter le délai de mise en conformité des statuts du CFC avec l’ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016.

En savoir plus : Assemblée Générale Extraordinaire du CFC >

Lors de cette AGE, les auteurs et les sociétés d'auteurs, les éditeurs de livres et les éditeurs de presse ont approuvé à l'unanimité les modifications statutaires nécessitées par la directive 2014/26 du 26 février 2014, transposée en droit français par l'ordonnance du 22 décembre 2016.

 
en savoir plus sur l’ordonnance du 22 décembre 2016

Une augmentation de 24 % des droits reversés aux éditeurs de presse au titre des rediffusions numériques d'articles de presse dans les organisations

publié le 13 décembre 2017
 
Le CFC reverse plusieurs fois par an aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations auxquelles il a accordée l'autorisation de reproduire des extraits de publications sous forme de rediffusions numériques ou de photocopies.

En ce qui concerne les copies numériques professionnelles d'articles de presse et de programmes audiovisuels, le CFC reverse les sommes dues aux éditeurs qui lui ont confié leurs droits, deux fois par an, en avril et en décembre.

Il vient ainsi de mettre en distribution 8 247 485 € au titre des redevances facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er semestre 2017, soit une augmentation de de 23,6 % par rapport à la répartition de décembre 2016.

En savoir plus : Une augmentation de 24 % des droits reversés aux éditeurs de presse au titre des rediffusions numériques d'articles de presse dans les organisations >

> Une répartition de droits qui concerne 519 éditeurs français représentants 2 170 publications et sites internet

Les publications françaises représentent 98 % du montant total des redevances reversées.
97 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse et de programmes audiovisuels sont concernés par cette répartition semestrielle.

> 13 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 118 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> Et 338 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

 

> Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les entreprises et les administrations  

Cette répartition semestrielle de décembre concerne essentiellement la diffusion de panoramas de presse dans les organisations. En effet, les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires sont réparties une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.


Ainsi, 51 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2017 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 25 % de ceux des administrations et 24 % des prestations fournies aux organisations par les prestataires de veille media.



Répartition des sommes perçues par secteur d'activité :



 



Un montant global de 49,7 M€ mis en distribution en 2017

En 2017, le CFC a effectué 5 répartitions de droits au titre de la rediffusion numériques et papier d’extraits de publications. Le montant global de ces distributions s’élève à 49 719 188 euros, qui se ventilent de la façon suivante :

 

> PHOTOCOPIES de livres et de presse : 27 M€ répartis en septembre 2017

 

> COPIES NUMERIQUES PROFESSIONNELLES d’articles de presse : 17,41 M€ dont 9,2 millions répartis en avril 2017 et 8,2 millions en décembre 2017

 

> COPIES NUMERIQUES PÉDAGOGIQUES de livres et de presse : 4,11 M€ répartis en novembre 2017

 

> PART ÉDITEUR DE LA COPIE PRIVÉE NUMERIQUE de la presse: 1,13 M€ répartis en 2017

 

Sur l’ensemble de ces répartitions, 51 % des droits ont été attribués à des titres de presse et 49 % à des livres.