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Copies papier d’extraits d’œuvres : le CFC reverse 27,26 M€ aux auteurs et aux éditeurs

publié le 20 septembre 2022
Le CFC vient de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2021 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… avec lesquels il a signé un contrat les autorisant à photocopier des extraits d'œuvres protégées, soit 27 257 409 €

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65 910 œuvres françaises et étrangères sont concernées par cette répartition

Les sommes mises en distribution concernent 56 463 livres et 9 447 titres de presse

 

VENTILATION DES SOMMES DISTRIBUÉES PAR CATÉGORIES DE PUBLICATIONS 
Presse
 Livres

 

 

91 % DES SOMMES REVERSÉES REVIENNENT À DES ÉDITEURS FRANÇAIS

 

- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 139 198 €

3 806 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 480 entre 5 000 et 10 000 euros, 292 entre 10 000 et 50 000 euros et 15 se voient affecter plus de 50 000 euros.


- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2 684 487 €

Plus de 5 000 euros ont été attribués à 321 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 156 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 32 éditeurs.

 

 

86 % DES REDEVANCES PROVIENNENT DES PHOTOCOPIES D'EXTRAITS D’ŒUVRES DIFFUSÉES EN FRANCE À DES FINS PÉDAGOGIQUES


Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation.

11 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 3 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les services de documentation.

 

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Le CFC procède chaque année à cinq répartitions de droits, toutes gestions confondues :

- une répartition au titre des copies papier professionnelles et pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (septembre) ;

- deux répartitions au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse et d’extraits audiovisuels (avril et décembre) ;

- une répartition au titre des copies numériques pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (octobre) ;

- une répartition au titre de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse (par famille de presse, cinq fois par an).

 

 

Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

Violences sexistes & sexuelles, la Culture dit STOP

publié le 30 juillet 2022
 

#LaCultureDitStop

Contre les violences sexistes et sexuelles, le secteur culturel se mobilise !

Une cellule d’écoute à destination des victimes et des témoins, qui peuvent être orientés vers un.e psychologue clinicien.ne expérimenté.e, et/ou vers une consultation juridique spécialisée.

Pour faire appel à la cellule, un seul numéro : 01 87 20 30 90

Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h

Ou par mail à tout moment : violences-sexuelles-culture@audiens.org

Pour toute information : www.violences-sexuelles-culture.org

Déploiement réussi d’ORRC 2 sur 15 sites de presse

publié le 21 juillet 2022

La nouvelle version de l’outil de régulation des robots de crawling ORRC 2 est déployée depuis le début d’année et mise en place pour différents sites d’éditeurs de la presse quotidienne nationale, régionale, magazine ou professionnelle (dont Le Monde, Le Figaro, Le Parisien, L’Équipe, Le Point, Challenges, L’AGEFI, Boursier, L’Usine Nouvelle, LSA, Le Nouvel Économiste…). Plusieurs sites sont également en cours d’intégration.

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UNE STRATÉGIE DE RÉGULATION DES CRAWLERS

ORRC 2 a pour objectif d’identifier le trafic des robots sur les sites des éditeurs de presse, de suivre et d’analyser leur activité et de recueillir les informations relatives aux organisations actionnant ces robots. L’ensemble de ces données va permettre de contacter et de contractualiser avec les crawlers afin d’autoriser les actes de reproductions et la mise à disposition de contenus protégés ou, à défaut, de bloquer leur accès aux sites de presse.


Comme prévu à des sites de presse plus importants, dont les infrastructures techniques n’étaient pas compatibles avec une installation qui nécessitait une dérivation du flux des sites de presse. L’éditeur doit à présent simplement programmer l’envoi de ses logs qui sont analysés puis restitués sous forme de statistiques et de datas qui lui sont accessibles via son tableau de bord.

UNE CARTOGRAPHIE DES ROBOTS ET DE LEURS UTILISATIONS DES CONTENUS PROTÉGÉS DES SITES DE PRESSE

Le premier bénéfice d’ORRC est bien l’identification et la cartographie des crawlers réalisant des prestations commerciales à partir des contenus des sites de presse.

Ce marché des crawlers B2B compte en effet de très nombreux acteurs de tailles différentes, dont les activités vont de la réalisation de panoramas de presse sous forme de liens, à la veille stratégique, e-réputation à la fouille de données pour des applications d’intelligence artificielle par exemple. Nous avons également identifié une catégorie d’intermédiaires, ou “brokers” qui crawlent le web et revendent les contenus sous forme de Xml enrichis et de liens url aux prestataires B2B. Enfin, nombre de ces acteurs sont internationaux, ce qui rendrait leur identification plus difficile sans le recours à ORRC.



UNE COORDINATION DES ACTIONS DE BLOCAGE

Le second intérêt, au-delà de la mutualisation des informations au bénéfice de la communauté des éditeurs, est la coordination des actions de blocage des robots qui ne respecteraient pas le droit d’auteur. Le CFC anime un groupe de suivi des éditeurs utilisant le service ORRC et formule des recommandations envers les cibles identifiées. Le blocage des robots est réalisé par les éditeurs à l’aide de leur propre firewall.

17 crawlers français et étrangers ont signé la licence encadrant les prestations de veille web sous forme de liens ou analyses, ce qui représente plus de 700 clients. Des négociations sont engagées avec de nouveaux acteurs à la suite des actions mises en place avec ORRC. Il s’agit d’assurer une juste valorisation des contenus de presse web et de générer de nouveaux revenus pour les éditeurs. La prochaine étape sera de compléter les autorisations notamment au titre des droits voisins, dont les crawlers sont des redevables conformément à la loi.

Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Hervé RONY, nouveau président du Comité du CFC

publié le 18 juillet 2022
Le 12 juillet 2022, le Comité du CFC a désigné son nouveau président, Hervé RONY, Directeur général et gérant de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia), après son élection à la présidence du collège des auteurs lors de l’assemblée générale du CFC du 23 juin dernier. Il succède ainsi à Sabine MADELEINE (Secrétaire générale du Groupe Bayard) qui occupait cette fonction depuis octobre 2020.

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Je suis honoré de prendre la présidence du CFC. J’attache beaucoup de valeur à la capacité d’associer des secteurs professionnels différents, éditeurs de presse, de livre et auteurs qui, au bénéfice de la gestion collective des droits, sont plus forts ensemble. Hervé RONY

Après des études de droit et la soutenance d’une thèse d’État sur le service public de la télévision, Hervé RONY, a débuté sa carrière en 1986 dans les services du Premier Ministre, puis est entré à la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), ainsi qu’au Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA). Il a ensuite rejoint le groupe CLT-RTL, au sein duquel il a été successivement directeur juridique, directeur général du réseau FM Maxximum et enfin conseiller auprès de la direction générale de RTL. En 2004, il a pris la direction générale du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) jusqu’en 2009.

Depuis 2010, Hervé RONY est directeur général de la SCAM, qui représente près de 50 000 auteurs et autrices dans les domaines de création suivants : documentaire, audiovisuel ou sonore, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, web vidéo.

Il est également président du FAIR, Fonds d’aide aux jeunes artistes de musiques actuelles.
Fervent défenseur du droit d’auteur et de la gestion collective, Hervé RONY est présent dans les instances du CFC depuis 2010. Il l’accompagnera dans ses nouvelles fonctions jusqu’en 2024, afin de faire respecter le droit d’auteur par tous, notamment face aux enjeux du partage de la valeur créée par les nouvelles formes de rediffusion des contenus de la presse et du livre, qui concernent aujourd’hui tous les créateurs.

À PROPOS DU CFC

Depuis 1983, le CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copie - gère collectivement les droits de reproduction numérique et papier de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il signe avec les organisations des contrats qui autorisent la diffusion d’articles de presse et d’extraits de livres dans le respect du droit d’auteur. Il reverse aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres utilisées les droits perçus au titre de ces copies professionnelles et pédagogiques. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.
80 000 organisations rediffusent légalement des contenus de presse et de livres grâce aux contrats d’autorisation du CFC.
Le CFC a perçu 60 M€ en 2021 et reverse chaque année des droits à plus de 65 000 oeuvres de 4 200 éditeurs français.

/// Télécharger le Communiqué de presse (PDF)


Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

Assemblée générale du CFC - 4 nouveaux membres et 11 réélections dans les instances du CFC

publié le 08 juillet 2022

Lors de l’assemblée générale ordinaire du CFC qui s’est tenue à l’Hôtel de Massa le 23 juin 2022, les associés, représentants des auteurs et des éditeurs de presse et de livres, ont adopté toutes les résolutions de l’exercice 2021 du CFC et ont renouvelé une partie des membres de ses instances

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Approbation de l'activité du CFC en 2021


Grâce à une progression positive dans tous ses secteurs d’exploitation (copie numérique professionnelle et pédagogique, copie privée numérique de la presse et photocopie), qui totalisent une croissance de 5,6 % par rapport à 2020, le montant des perceptions du CFC s’est élevé à 60,55 M€ en 2021.

Les droits reversés aux créateurs, dont une partie provient de facturations intervenues en 2020, ont augmenté quant à eux de 1,2 M€ (51,7 M€ contre 50,5 M€ en 2020).

Ces très bons résultats sont essentiellement dus, d’une part, à la hausse des sommes facturées au titre des copies numériques internes dans les entreprises et les administrations et, d’autre part, à l’augmentation des montants perçus auprès des homologues étrangers du CFC.

Le CFC a signé 938 contrats d’autorisation de rediffusion de contenus en 2021 et a conclu des mandats avec près de 200 éditeurs.

Concernant la gestion des droits de reprographie, cette année a été celle du renouvellement de l’agrément du CFC par le ministère de la Culture jusqu’en 2026 (Arrêté du 9 juillet 2021 publié au JO du 29 juillet 2021).

2021 a également vu l’avancée de plusieurs dossiers stratégiques sur lesquels se mobilisent les équipes du CFC :

- un nouveau cadre juridique pour les copies numériques pédagogiques qui permet de faire prévaloir un principe de licences d’autorisation auprès des établissements et non une exception au droit d’auteur ;

- une extension du périmètre de gestion des droits du CFC aux copies d’articles de presse mises en ligne sur les sites web et les réseaux sociaux des organisations ainsi qu’aux copies diffusées à des contacts extérieurs à une entreprise (le CFC n’autorisait jusqu’alors que les copies de publications diffusées en interne) ;

- le nouveau déploiement auprès des éditeurs de presse de l’outil de régulation des robots de crawling (ORRC) du CFC qui permet de bloquer les robots venant crawler les contenus des éditeurs sans l’autorisation du CFC ;

- le rôle de répartiteur du CFC (qui a abouti contractuellement en avril 2022) des nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse gérés par la société DVP.


Nouvelle composition des instances du CFC

Les associés ont également renouvelé les membres des instances du CFC dont les mandats parvenaient à échéance.

En effet, conformément aux statuts du CFC, les membres de son comité sont élus pour une durée de 4 ans et sont renouvelés par moitié tous les 2 ans. Ceux de la commission de surveillance sont élus pour 2 ans, renouvelables et ceux de la commission répartition, conformément à la décision du comité, sont élus pour 2 ans.

- 6 membres du comité ont ainsi été réélus. Hervé Rony (SCAM) a été élu Président du collège des auteurs/sociétés d’auteurs, Sabine Madeleine (Groupe Bayard) a été réélue Présidente du collège des éditeurs de presse, François Gèze (Éditions de la Découverte) a été réélu Président du collège des éditeurs de livres et François Robin (AGEFI) a vu sa cooptation ratifiée comme membre du collège des éditeurs de presse en remplacement de Charles-Henry Dubail.

- 3 nouveaux membres ont été élus à la commission de surveillance et la commission répartition a vu 5 membres réélus ainsi qu’une nouvelle élection.



Pour visualiser la nouvelle composition des instances du CFC, veuillez cliquer ici.