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Éditeurs : vous avez jusqu’au 30 juin 2017 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la reprographie de vos œuvres

publié le 13 juin 2017
 

Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2016, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2017.

Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.

Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC en cliquant ici

Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur : vous êtes éditeurs de livres
vous êtes éditeurs de presse

Les éditeurs de presse et le CFC lancent une nouvelle campagne de sensibilisation

publié le 02 mai 2017
 

Depuis le 24 avril, les éditeurs de presse, qui ont confié au CFC la gestion de leurs droits pour les rediffusions numériques de leurs contenus, font paraître dans leurs publications la campagne que celui-ci leur a proposée.


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> Rappeler aux entreprises et aux administrations que les contenus presse sont protégés par le droit d'auteur

Cette nouvelle campagne vise à rappeler à toutes les organisations que les articles de presse sont protégés par le droit d’auteur et que leur rediffusion dans un cadre professionnel nécessite la signature d’un contrat d’autorisation avec le CFC.

En effet, si le panorama de presse (« revue de presse ») demeure le support privilégié d’information interne et, par conséquent, la principale source de reproductions d’articles, les pratiques de rediffusion de l’information ont évolué ces dernières années avec le numérique, entendu aussi bien en termes d’offre des éditeurs que d’outils à la disposition des salariés pour partager des contenus.

Cela se traduit par une diversification et une banalisation des formes de rediffusions internes : échanges ponctuels d’articles entre salariés ou agents, copies de travail ou de documentation et constitution de bases de données partagées…

La campagne de sensibilisation qui vient de débuter appuie une vaste action menée auprès des entreprises et des administrations françaises, afin de leur permettre d’être facilement en règle avec la loi grâce à des contrats simplifiés et adaptés à l’évolution de leurs pratiques en matière de copie numérique d’articles de presse.

> Plus de 100 éditeurs participent déjà à cette campagne de presse

Contactés depuis le 20 mars 2017, 102 éditeurs ont à ce jour décidé de participer à cette grande campagne de presse.

Ce sont ainsi plus de 450 insertions presse multi-supports qui leur ont été fournies jusqu’à présent, pour des parutions prévues dans 122 titres print et 124 sites web.

 

Si, pour une plus grande visibilité, il était important que cette campagne débute simultanément dans le plus grand nombre de publications, elle a vocation à paraître le plus longtemps possible dans le plus grand nombre de supports.


Voir les visuels de la campagne de presse

En savoir plus sur les contrats proposés aux organisations



Répartition semestrielle : 6,7 M€ reversés aux éditeurs de presse au titre des copies numériques professionnelles

publié le 04 janvier 2017
 
Dans le cadre de sa mission de perception et de répartition de droits d'auteur, le CFC reverse plusieurs fois par an aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations auxquelles il a accordée l'autorisation de reproduire des extraits de publications sous forme de rediffusions numériques ou de photocopies.

En ce qui concerne les copies numériques professionnelles d'articles de presse, le CFC reverse les sommes dues aux éditeurs qui lui ont confié leurs droits, deux fois par an, en avril et en décembre.

En décembre, il a ainsi mis en distribution 6 672 889 € au titre des redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2016, soit une augmentation de près de 9 %par rapport à la répartition de décembre 2015.

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> Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les entreprises et les administrations  

Cette répartition semestrielle de décembre concerne essentiellement la diffusion de panoramas de presse dans les organisations. En effet, les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires sont réparties une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.


Plus précisément, 53 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2016 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 25 % de ceux des administrations et 22 % des prestations fournies aux organisations par les prestataires de veille media.

Répartition des sommes perçues par secteur d'activité :





> Une répartition qui concerne 501 éditeurs français représentants 1 886 publications et sites de presse

Les publications françaises représentent 98,5 % du montant total des redevances reversées.

94 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.

> 14 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 86 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> Et 305 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.


Les répartitions de droits de l'année 2016

En 2016, le CFC a effectué 4 répartitions de droits au titre de la rediffusion numérique et papier d’extraits de publications. Le montant global de ces distributions s’élève à 48 538 885 euros, qui se ventilent de la façon suivante :

REPROGRAPHIE : 27,69 M€ répartis en septembre 2016,

COPIES NUMERIQUES PROFESSIONNELLES : 15,92 M€ dont 9,25 millions répartis en avril et 6,67 millions en décembre 2016,

COPIES NUMERIQUES PÉDAGOGIQUES : 2,55 M€ répartis en novembre 2016,

PART ÉDITEUR DE LA COPIE PRIVÉE NUMERIQUE DE LA PRESSE : 2,37 M€ répartis en septembre et décembre 2016.

Au global, 51,5 % des droits répartis ont été attribués à des titres de presse et 48,5 % à des livres.

L'élection de Sandra CHASTANET au Conseil d'administration de l'IFRRO place le CFC sur le devant de la scène internationale du droit d'auteur

publié le 08 novembre 2016
 

Sandra CHASTANET, directrice du département Ayants droit et Affaires internationales du CFC, vient d'être élue au Conseil d'administration de l‘IFRRO - International Federation of Reproduction Rights Organisations - lors de son Assemblée Générale qui s'est tenue à Amsterdam le 2 novembre 2016.

 

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Cette nomination souhaitée par le Comité du CFC et son Directeur Général, Philippe MASSERON, est particulièrement importante pour le Centre Français d'exploitation du droit de Copie, notamment dans le cadre des discussions actuellement menées avec les institutions internationales et européennes sur la proposition de Directive « Copyright in the Digital Single Market ».


L'IFRRO est l'organisation internationale qui rassemble les sociétés de gestion de droit de reproduction de plus de 80 pays à travers le monde. Elle a pour objectif de promouvoir la gestion collective du droit d'auteur pour les œuvres de l'écrit et de l'image et d'engager les actions nécessaires pour contrer les atteintes qui y sont portées.

L'IFRRO favorise ainsi la signature d'accords de réciprocité entre les sociétés membres afin de permettre aux organisations d'utiliser des œuvres étrangères et à leurs ayants droit d'être rémunérés pour ces usages. Elle coordonne également la mise en œuvre d'actions collectives pour défendre le droit d'auteur au niveau international. Par ailleurs, elle participe au développement de standards communs et contribue à l'élaboration de licences d'autorisation adaptées à l'évolution du marché de la reproduction, notamment en matière d'usages numériques.

Sandra CHASTANET est titulaire d'un master de droit européen à l'Université Kingston-upon-Thames en Angleterre et d'un master de droit public à l'université d'Aix-Marseille. Elle a rejoint le CFC en 2003 après avoir commencé sa carrière dans les départements de cession de droits et acquisition de droits étrangers de Bloomsbury Publishing à Londres puis des éditions Plon en France.

 

En charge du développement des relations internationales et de celles avec les auteurs et les éditeurs dans le cadre de la gestion de leurs droits numériques, elle a été nommée en 2015, Directrice de ce département par Philippe MASSERON.

Active dès 2003 au sein de l'IFRRO, elle dirige depuis 2011 le groupe de travail sur la presse « Newspaper and periodicals ». Elle est également Vice-Présidente de l'association internationale PDLN, Press Database and Licensing Network, qui regroupe les sociétés, contrôlées par des ayants droit, dont l'activité est la gestion des droits numériques ou de services de plateforme pour les éditeurs de presse et dont le CFC est membre depuis sa création en 2008.

Actions culturelles soutenues par le CFC

publié le 21 octobre 2016
 
Dans le cadre de sa mission de perception et de répartition des droits de copies du livre et de la presse, le CFC consacre une partie des sommes qu’il perçoit au financement d’actions culturelles visant à soutenir la création et la diffusion des œuvres des ayants droit qu’il représente.

Pour découvrir les dernières actions culturelles soutenues par le CFC, cliquez ici