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L'élection de Sandra CHASTANET au Conseil d'administration de l'IFRRO place le CFC sur le devant de la scène internationale du droit d'auteur

publié le 08 novembre 2016
 

Sandra CHASTANET, directrice du département Ayants droit et Affaires internationales du CFC, vient d'être élue au Conseil d'administration de l‘IFRRO - International Federation of Reproduction Rights Organisations - lors de son Assemblée Générale qui s'est tenue à Amsterdam le 2 novembre 2016.

 

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Cette nomination souhaitée par le Comité du CFC et son Directeur Général, Philippe MASSERON, est particulièrement importante pour le Centre Français d'exploitation du droit de Copie, notamment dans le cadre des discussions actuellement menées avec les institutions internationales et européennes sur la proposition de Directive « Copyright in the Digital Single Market ».


L'IFRRO est l'organisation internationale qui rassemble les sociétés de gestion de droit de reproduction de plus de 80 pays à travers le monde. Elle a pour objectif de promouvoir la gestion collective du droit d'auteur pour les œuvres de l'écrit et de l'image et d'engager les actions nécessaires pour contrer les atteintes qui y sont portées.

L'IFRRO favorise ainsi la signature d'accords de réciprocité entre les sociétés membres afin de permettre aux organisations d'utiliser des œuvres étrangères et à leurs ayants droit d'être rémunérés pour ces usages. Elle coordonne également la mise en œuvre d'actions collectives pour défendre le droit d'auteur au niveau international. Par ailleurs, elle participe au développement de standards communs et contribue à l'élaboration de licences d'autorisation adaptées à l'évolution du marché de la reproduction, notamment en matière d'usages numériques.

Sandra CHASTANET est titulaire d'un master de droit européen à l'Université Kingston-upon-Thames en Angleterre et d'un master de droit public à l'université d'Aix-Marseille. Elle a rejoint le CFC en 2003 après avoir commencé sa carrière dans les départements de cession de droits et acquisition de droits étrangers de Bloomsbury Publishing à Londres puis des éditions Plon en France.

 

En charge du développement des relations internationales et de celles avec les auteurs et les éditeurs dans le cadre de la gestion de leurs droits numériques, elle a été nommée en 2015, Directrice de ce département par Philippe MASSERON.

Active dès 2003 au sein de l'IFRRO, elle dirige depuis 2011 le groupe de travail sur la presse « Newspaper and periodicals ». Elle est également Vice-Présidente de l'association internationale PDLN, Press Database and Licensing Network, qui regroupe les sociétés, contrôlées par des ayants droit, dont l'activité est la gestion des droits numériques ou de services de plateforme pour les éditeurs de presse et dont le CFC est membre depuis sa création en 2008.

Actions culturelles soutenues par le CFC

publié le 21 octobre 2016
 
Dans le cadre de sa mission de perception et de répartition des droits de copies du livre et de la presse, le CFC consacre une partie des sommes qu’il perçoit au financement d’actions culturelles visant à soutenir la création et la diffusion des œuvres des ayants droit qu’il représente.

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Photocopies : le CFC reverse 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs

publié le 20 septembre 2016
 
Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d'autorisation de reproductions d'œuvres protégées.

Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues auprès des organisations en 2015 au titre de leurs photocopies d'extraits de livres et de presse, soit 27 688 654 M€.

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10 034 éditeurs français et étrangers, représentant 103 087 œuvres sont concernés par cette répartition

Plus précisément, les sommes mises en distribution concernent 91 039 livres et 12 048 titres de presse.

La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :





90 % des droits sont affectés à des œuvres publiées par des éditeurs français

Les droits revenant aux publications étrangères photocopiées dans les organisations françaises sont versés aux sociétés homologues du CFC avec lesquelles a été signé un accord de réciprocité comprenant un échange de répertoire et de redevances. Dans le cadre de cette répartition, ce sont ainsi 2,4 M€ qui ont été attribués à des œuvres publiées à l'étranger.

Plus précisément, 34 % des droits étrangers répartis reviennent à des œuvres anglaises, 24 % américaines, 11 % belges, 5,5 % suisses, 5 % allemandes et 5 % espagnoles.

Concernant les œuvres éditées en France, 3 624 d'entre elles se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 469 entre 5 000 et 10 000 euros, 198 entre 10 000 et 50 000 euros et 10 se voient affecter plus de 50 000 euros.
- Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 159 039 €
- Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,7 M€
- 33 éditeurs reçoivent plus de 100 000 euros
- 148 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 euros
- 290 éditeurs reçoivent plus de 5 000 euros.

Des sommes perçues auprès des organisations qui effectuent des photocopies d'extraits de publications, notamment pour illustrer des enseignements ou partager de l'information

73 % des sommes réparties proviennent des copies pédagogiques
de l'enseignement (tout niveau confondu) et 7,5 % de celles de la formation : il s'agit des extraits d'œuvres qui accompagnent ou qui sont insérés dans les supports de cours ou de formation des enseignants ou des formateurs et distribués aux apprenants.

6 % concernent les copies professionnelles d'articles de presse effectuées dans les entreprises et les administrations : l'essentiel de ces photocopies prennent la forme de panoramas de presse destinés à un petit nombre de collaborateurs afin de les informer de l'actualité d'un produit, d'une organisation, d'un marché…

Enfin, 13,5 % sont issues de photocopies pédagogiques ou professionnelles de publications françaises réalisées par des organisations étrangères.

Si le montant global des redevances perçues par le CFC est en constante augmentation, la part des sommes facturées au titre de la photocopie a baissé de 3,6 % en 2015, en raison de la quasi-disparition des rediffusions sous forme papier pour les copies professionnelles des entreprises et des administrations, qui ont massivement adopté le numérique.

Utilisations numériques d’extraits d’œuvres dans l’enseignement : renouvellement du protocole d’accord conclu avec le MEN

publié le 05 septembre 2016
 
Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), l’AVA (la société des Arts Visuels Associés, la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique), d’une part, et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que la CPU (Conférence des Présidents d’Université), d’autre part, viennent de renouveler pour quatre années le Protocole national mis en place depuis 2006, qui permet aux établissements sous tutelle du ministère d'utiliser des extraits de livres, de presse, d’images et de partitions de musique dans le cadre de leur mission d’enseignement, sous d’autres formes que la photocopie.

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> Un accord qui autorise l’utilisation en classe et la diffusion d’extraits de publications via les outils numériques mis à la disposition des enseignants

Parallèlement à la photocopie qui fait l’objet d’accords individuels ou collectifs spécifiques depuis 20 ans, ce protocole couvre les utilisations d'œuvres en classe (au moyen de vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette….), et la diffusion numérique d’extraits de publications sur un réseau sécurisé (ENT, plate-forme pédagogique…) ou par tout autre moyen (messagerie électronique, support amovible…), dès lors que cette diffusion est limitée aux seuls élèves et étudiants concernés par l’activité d’enseignement considérée.
Il permet par ailleurs l’utilisation d’extrait d’œuvres dans le cadre de sujets d’examens et de concours ainsi que lors de colloques et de conférences. 


> Des utilisations d’œuvres dorénavant simplifiées pour les enseignants et leurs élèves, étudiants

Si cet accord, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, reprend les principales dispositions antérieures, sa mise en œuvre est simplifiée pour les élèves et les enseignants puisque ces derniers peuvent utiliser, désormais sans vérification préalable, toutes les œuvres de l’écrit (livres, presse, partitions…) ainsi que toutes les images (œuvres d’art, photographies, dessins, illustrations…), françaises ou étrangères, qu’elles soient publiées sur support papier ou numérique. Seuls les manuels scolaires numériques ne sont pas concernés par ce protocole.


> Des conditions d’utilisation des œuvres qui restent inchangées

Concernant la rediffusion numérique, les usages doivent porter sur des extraits d’œuvres, au sens d’un fragment d’une ampleur raisonnable, à l’exception bien sûr des images et des courtes œuvres, telles que des poèmes, qui peuvent être copiées en intégralité. Dans le cas des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions, l’extrait reproduit ne doit pas excéder 10 % de l’œuvre au sein d’un même support de cours.


> Un accord qui accompagne depuis 10 ans les évolutions des pratiques de l’enseignement

Rappelons que ce Protocole d’accord met en œuvre l’exception pédagogique prévue par la loi et la complète en autorisant l’usage d’œuvres qui en sont exclues, permettant ainsi aux enseignants et aux élèves de recourir à l’ensemble des publications dont ils ont besoin. Depuis 2006, les représentants des auteurs et des éditeurs et le ministère de l’Éducation nationale travaillent ensemble au renouvellement régulier de cet accord en suivant les évolutions des pratiques des établissements afin que les usages numériques d’œuvres de l’écrit et de l’image continuent de s’effectuer dans le respect du droit d’auteur. 

Télécharger le Protocole d'accord (pdf)

Le CFC étend son périmètre d’autorisation aux extraits de programmes audiovisuels et radiophoniques

publié le 21 juillet 2016
 
Les groupes France Télévision, Next Interactive, Radio France et TF1 viennent de confier au CFC la gestion de leurs droits au titre des reproductions et des rediffusions numériques d’extraits de leurs programmes audio et vidéo, ainsi que de leurs transcriptions écrites, réalisées dans le cadre des veilles media des entreprises et des administrations.

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> Une rediffusion croissante des extraits audio et vidéo dans un cadre professionnel

À l’instar des articles de presse qui circulent au sein des entreprises et des administrations à des fins d'information, de communication ou de documentation, sous la forme de panoramas de presse, de copies de travail ou de bases documentaires, les extraits de journaux, de magazines d’information, de reportages… provenant des programmes audiovisuels et radiophoniques sont de plus en plus rediffusés sur ces supports internes.

Afin que ces usages soient effectués dans le respect du droit d’auteur, le CFC a élargi le dispositif d’autorisation qui concernait jusqu’alors les articles de presse issus de publications papier ou de sites internet, aux contenus audio et vidéo des éditeurs de groupes media.

> Une autorisation destinée en premier lieu aux prestataires de veille media

L’externalisation de la veille d’information des entreprises et des administrations auprès de prestataires de veille media et d’agrégateurs de contenus d’information est une pratique généralisée. L’activité soutenue de ces derniers en matière de sélection, de reproduction et de mise à disposition d’extraits de programmes audiovisuels à leurs clients, a conduit les groupes France Télévision, Next Interactive, Radio France et TF1 à demander au CFC d’inclure un nouveau répertoire audio et vidéo dans le dispositif contractuel d’autorisation conclu avec ces prestataires.

Ainsi, des protocoles d’accord, signés à ce jour avec Cedrom SNI, Kantar Media et l’Argus de la Presse, autorisent désormais ces derniers à utiliser et à diffuser à leurs clients les extraits de programmes audiovisuels et radiophoniques dont les éditeurs ont apporté les droits au CFC.


> Un dispositif qui a vocation à s'étendre

Ce répertoire audiovisuel et radiophonique s’enrichira progressivement de nouveaux programmes et de leurs transcriptions écrites.

Pour les utilisateurs, ce répertoire vient s’ajouter à celui des publications et des sites internet de presse dont le CFC gère déjà les droits pour les panoramas de presse.

Télécharger le répertoire audiovisuel