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Le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des photocopies de leurs œuvres

publié le 19 septembre 2017
 
Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à reproduire des extraits d'œuvres protégées.

Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2016 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… au titre de leurs photocopies d'extraits de livres et de presse, soit 27 067 986 M€.

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93 816 œuvres publiées par 9 326 éditeurs français et étrangers sont concernées par cette répartition

Plus précisément, les sommes mises en distribution concernent 81 064 livres et 12 745 titres de presse.

La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :





90 % des droits sont affectés à des œuvres publiées par des éditeurs français

Les droits revenant aux publications étrangères photocopiées dans les organisations françaises sont versés aux sociétés homologues du CFC avec lesquelles a été signé un accord de réciprocité comprenant un échange de répertoire et de redevances. Dans le cadre de cette répartition, ce sont ainsi 2,35 M€ qui ont été attribués à des œuvres publiées à l'étranger.

 

Plus précisément, 34 % des droits étrangers répartis reviennent à des œuvres anglaises, 23 % américaines, 14 % belges, 5 % suisses, 5 % allemandes et 5 % espagnoles. 

 

Concernant les œuvres publiées en France, 3 747 d'entre elles se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 435 entre 5 000 et 10 000 euros, 213 entre 10 000 et 50 000 euros et 11 se voient affecter plus de 50 000 euros.

- Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 156 307 € 

- Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,66 M€ 

- 35 éditeurs reçoivent plus de 100 000 euros 

- 178 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 euros 

- 343 éditeurs reçoivent plus de 5 000 euros



Des sommes perçues auprès des organisations qui effectuent des photocopies d'extraits de publications, notamment pour illustrer des enseignements ou partager de l'information

82,5 % des sommes réparties concernent des copies pédagogiques : 75 % celles de l'enseignement (tout niveau confondu) et 7,5 % celles de la formation (supports de cours ou de formation diffusés aux apprenants).

 

4,5 % concernent les copies professionnelles d'articles de presse effectuées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse).

 

Enfin, 13 % correspondent à des photocopies pédagogiques ou professionnelles de publications françaises réalisées par des organisations étrangères.

 

AUTEURS - ÉDITEURS : Avis d'action collective portant sur les droits d'auteur dans le cadre des copies illégales de publications par l'Université Laval au Québec

publié le 04 septembre 2017
 
En février dernier, la Cour d’appel québécoise autorisait Copibec, la société homologue du CFC au Québec, à exercer une action collective contre l’Université Laval, au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.


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En effet, malgré une mobilisation sans précédent des ayants droit et de leurs représentants canadiens et étrangers, l’établissement universitaire refuse depuis 2014 de renouveler la licence l’autorisant à utiliser des extraits d’ouvrages dans le respect du droit d’auteur. Elle justifie ce refus par une interprétation très large d’une loi de révision du droit d’auteur qui avait introduit au Canada, une exception non compensée pour « l’utilisation équitable à fin d’éducation ». En l’absence d’autorisation, l’Université Laval de Québec reproduit depuis, illégalement et sans rémunération des ayants droit, plus de 11 millions de pages extraites de plus de 7 000 ouvrages chaque année.

L’action collective intentée par Copibec vise à la fois à faire reconnaître le caractère illégal de ces copies de publications protégées et à obtenir une compensation financière pour tous les ayants droit concernés. En tant qu’auteur ou éditeur français, si des extraits de vos œuvres ont été copiés et rediffusés par l’Université Laval, vous bénéficiez de cette action collective sans avoir de démarche particulière à effectuer. À l’inverse, si vous souhaitez être exclu de cette action et intenter une action individuelle, vous avez jusqu’au 16 octobre 2017 pour en informer la Cour supérieure canadienne.


Pour toute question, adressez-vous à actioncollective@copibec.ca


À PROPOS DE COPIBEC

Copibec est un organisme sans but lucratif créé en 1998 par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour la gestion des droits de reproduction de milliers d’éditeurs et d’auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 33 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.

Marie-Anne FERRY-FALL devient la nouvelle présidente du Comité du CFC

publié le 27 juillet 2017
 

Marie-Anne FERRY-FALL, Directrice Générale et Gérante de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) vient d'être désignée Présidente du Comité du CFC, succédant ainsi à Arnaud ROBERT (Directeur Juridique du Groupe HACHETTE) qui occupait cette fonction depuis 2014.


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Conformément aux Statuts du CFC, la Présidence de son Comité est assurée à tour de rôle, pendant trois ans, par le Président de chacun des trois Collèges (auteurs et sociétés d'auteurs, éditeurs de livres, éditeurs de presse) qui composent l'Assemblée générale du CFC.

 

Lors de sa réunion du 12 juillet 2017, le Comité a constaté que l'ordre de rotation conduisait à désigner comme Président, le Président du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs. Marie-Anne FERRY-FALL, Directrice Générale et Gérante de l'ADAGP et membre du Comité depuis 2008, réélue à la Présidence de son Collège lors de l'Assemblée générale de juin dernier, a donc succédé à Arnaud ROBERT (Directeur Juridique du Groupe HACHETTE) qui présidait le Comité depuis trois années en qualité de Président du Collège des éditeurs de livres.

 

Huitième Président du Comité du CFC depuis son premier agrément pour l'exercice du droit de reproduction par reprographie, Marie-Anne FERRY-FALL devient la première femme à présider le Comité du CFC : Je suis heureuse de me voir confier, en tant que représentante des auteurs, la présidence du CFC à un moment important à plus d'un titre : évolution du droit d'auteur en Europe, réformes à venir des statuts, discussions internes sur gouvernance, accroissement de la visibilité internationale du CFC. Ces enjeux sont cruciaux mais tout porte à croire que grâce à la qualité de l'équipe dirigée par Philippe Masseron et au sens des responsabilités du Comité, le CFC trouvera les solutions positives pour son avenir.

 

Avant sa nomination à la gérance de l'ADAGP en 2012, Marie-Anne FERRY-FALL en était la Directrice juridique depuis 5 ans. Elle travaillait précédemment au sein du service juridique de la SCAM, qu'elle avait rejoint en 1997.

 

Depuis plusieurs années, Marie-Anne FERRY-FALL s'investit pleinement dans la défense des droits d'auteur auprès de diverses instances nationales et internationales. Elle est actuellement : > présidente d'EVA (European Visual Artists) > membre titulaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) > membre du Conseil d'Administration de l'AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur).

Les éditeurs de presse et le CFC lancent une nouvelle campagne de sensibilisation

publié le 02 mai 2017
 

Depuis le 24 avril, les éditeurs de presse, qui ont confié au CFC la gestion de leurs droits pour les rediffusions numériques de leurs contenus, font paraître dans leurs publications la campagne que celui-ci leur a proposée.


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> Rappeler aux entreprises et aux administrations que les contenus presse sont protégés par le droit d'auteur

Cette nouvelle campagne vise à rappeler à toutes les organisations que les articles de presse sont protégés par le droit d’auteur et que leur rediffusion dans un cadre professionnel nécessite la signature d’un contrat d’autorisation avec le CFC.

En effet, si le panorama de presse (« revue de presse ») demeure le support privilégié d’information interne et, par conséquent, la principale source de reproductions d’articles, les pratiques de rediffusion de l’information ont évolué ces dernières années avec le numérique, entendu aussi bien en termes d’offre des éditeurs que d’outils à la disposition des salariés pour partager des contenus.

Cela se traduit par une diversification et une banalisation des formes de rediffusions internes : échanges ponctuels d’articles entre salariés ou agents, copies de travail ou de documentation et constitution de bases de données partagées…

La campagne de sensibilisation qui vient de débuter appuie une vaste action menée auprès des entreprises et des administrations françaises, afin de leur permettre d’être facilement en règle avec la loi grâce à des contrats simplifiés et adaptés à l’évolution de leurs pratiques en matière de copie numérique d’articles de presse.

> Plus de 100 éditeurs participent déjà à cette campagne de presse

Contactés depuis le 20 mars 2017, 102 éditeurs ont à ce jour décidé de participer à cette grande campagne de presse.

Ce sont ainsi plus de 450 insertions presse multi-supports qui leur ont été fournies jusqu’à présent, pour des parutions prévues dans 122 titres print et 124 sites web.

 

Si, pour une plus grande visibilité, il était important que cette campagne débute simultanément dans le plus grand nombre de publications, elle a vocation à paraître le plus longtemps possible dans le plus grand nombre de supports.


Voir les visuels de la campagne de presse

En savoir plus sur les contrats proposés aux organisations



Répartition semestrielle : 6,7 M€ reversés aux éditeurs de presse au titre des copies numériques professionnelles

publié le 04 janvier 2017
 
Dans le cadre de sa mission de perception et de répartition de droits d'auteur, le CFC reverse plusieurs fois par an aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations auxquelles il a accordée l'autorisation de reproduire des extraits de publications sous forme de rediffusions numériques ou de photocopies.

En ce qui concerne les copies numériques professionnelles d'articles de presse, le CFC reverse les sommes dues aux éditeurs qui lui ont confié leurs droits, deux fois par an, en avril et en décembre.

En décembre, il a ainsi mis en distribution 6 672 889 € au titre des redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2016, soit une augmentation de près de 9 %par rapport à la répartition de décembre 2015.

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> Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les entreprises et les administrations  

Cette répartition semestrielle de décembre concerne essentiellement la diffusion de panoramas de presse dans les organisations. En effet, les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires sont réparties une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.


Plus précisément, 53 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2016 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 25 % de ceux des administrations et 22 % des prestations fournies aux organisations par les prestataires de veille media.

Répartition des sommes perçues par secteur d'activité :





> Une répartition qui concerne 501 éditeurs français représentants 1 886 publications et sites de presse

Les publications françaises représentent 98,5 % du montant total des redevances reversées.

94 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.

> 14 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 86 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> Et 305 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.


Les répartitions de droits de l'année 2016

En 2016, le CFC a effectué 4 répartitions de droits au titre de la rediffusion numérique et papier d’extraits de publications. Le montant global de ces distributions s’élève à 48 538 885 euros, qui se ventilent de la façon suivante :

REPROGRAPHIE : 27,69 M€ répartis en septembre 2016,

COPIES NUMERIQUES PROFESSIONNELLES : 15,92 M€ dont 9,25 millions répartis en avril et 6,67 millions en décembre 2016,

COPIES NUMERIQUES PÉDAGOGIQUES : 2,55 M€ répartis en novembre 2016,

PART ÉDITEUR DE LA COPIE PRIVÉE NUMERIQUE DE LA PRESSE : 2,37 M€ répartis en septembre et décembre 2016.

Au global, 51,5 % des droits répartis ont été attribués à des titres de presse et 48,5 % à des livres.