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Assemblées Générales du CFC : jeudi 28 juin 2018

publié le 15 juin 2018
Assemblées Générales CFC
 
L'Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire du CFC se tiendront le jeudi 28 juin 2018 à 15 heures, à l’Hôtel de Massa et seront suivies d'un cocktail
 

Hôtel de Massa

SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14

(Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou

Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91)



L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera le suivant : 

1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblées

2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2017 et au 1er semestre 2018

3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2017

4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce

5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle

6 – Rapport de la Commission consultative sur l’information des associés

7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins

8 – Résolutions soumises au vote des associés

     N°1 – Résolution relative à la « politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits »

     N°2 – Résolution relative à la « politique générale d’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties »

     N°3 – Résolution relative à la « politique générale d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et des recettes résultant de cet investissement »

     N°4 – Résolution relative à la « politique générale relative aux déductions sur les revenus et recettes »

     N°5 – Résolution relative à la « politique générale de gestion des risques »

     N°6 – Résolution relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2017

     N°7 – Résolution relative à l’approbation du Rapport Annuel de l’exercice 2017

     N°8 – Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce

     N°9 – Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2017 des sommes qui n’ont pas pu être réparties

      N°10 – Résolution relative l’approbation Approbation du rapport spécial pour 2017 sur les aides à la création prévu par l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle

9 – Ratification des nominations au Comité après les réunions de Collèges

10 – Ratification des nominations à la Commission de surveillance après les réunions de Collèges

11 – Questions diverses

 

L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sera le suivant :

1 – Ouverture par la Présidente 
2 – Modifications statutaires

 

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.

 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse (AGO et AGE)

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres (AGO et AGE)

Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs (AGO et AGE)

Éditeurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2018 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la photocopie

publié le 04 juin 2018
 

Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2017, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2018.

Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.

Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC en cliquant ici

 

Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur : vous êtes éditeurs de livres 
                         vous êtes éditeurs de presse

Lancement de la campagne européenne CONTENT FOR EDUCATION

publié le 16 mai 2018
 

Auteurs, illustrateurs, journalistes et éditeurs se mobilisent contre le prochain vote, au Parlement européen, d’un texte qui menace l’avenir de la production et de la diversité éditoriales, indispensables au secteur éducatif de tous les États membres.

Découvrez et rejoignez la campagne Content for Education:
. www.contentforeducation.org
. video Diverse and reliable contents are essential to the education of future European

. video : A balanced copyright framework is the key to innovative, diverse, high quality Content for Education

.:@content4edu
> Télécharger le dossier de presse Content for Education

En savoir plus : Lancement de la campagne européenne CONTENT FOR EDUCATION >

Les organisations*  européennes représentant les ayants droit de l’écrit et des arts visuels lancent la campagne CONTENT FOR EDUCATION afin d’alerter l’opinion sur les dangers que constitue la dernière version de l’article 4 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique »  qui pourrait être votée en juin 2018 et qui autoriserait, dans le cadre pédagogique, la copie intégrale de publications sans aucune rémunération pour leurs créateurs.

La campagne CONTENT FOR EDUCATION rappelle aux acteurs politiques que de telles dispositions nuiraient irrémédiablement à la qualité et à la diversité des ressources disponibles pour les enseignants et les élèves. Puisqu’abondamment copiées, les publications ne seraient plus achetées, dissuadant auteurs et éditeurs de réaliser les investissements nécessaires à la production de contenus indispensables aux secteurs éducatifs nationaux qui forment les futurs citoyens européens.

 

C’est pourquoi l’article 4 du projet de directive doit impérativement :

-  Limiter la copie de publications à des extraits d’œuvres
-   Prévoir une rémunération obligatoire pour les auteurs et pour les éditeurs
-   Permettre que les dispositifs contractuels qui fonctionnent dans les États membres soient conservés
-   Laisser la possibilité aux États membres d’exclure les manuels scolaires de l’exception

 


Aujourd’hui, 80 % des États membres de l’Union Européenne permettent une rémunération des auteurs et des éditeurs au titre des copies pédagogiques et 80 % des États limitent ces copies à des extraits


La majorité des États membres a mis en place des dispositifs législatifs ou contractuels permettant aux enseignants de diffuser des copies d’extraits de livres et de presse à leurs élèves et aux créateurs d’en percevoir une rémunération.

Ces dispositions participent à la préservation et au développement des écosystèmes créatifs nationaux, avec une juste rémunération des auteurs pour la réutilisation de leur travail, un soutien à l’investissement éditorial dans les produits numériques, une contribution à l’équilibre économique des petites structures d’édition et donc à la qualité de l’éducation.

 

Demain, l’article 4 de la directive permettrait la copie en intégralité de livres et de titres de presse sans rémunération des auteurs et des éditeurs 

Au prétexte d’une harmonisation des usages numériques pédagogiques d’œuvres en Europe et de la mise en place d’un cadre réglementaire pour les quelques pays qui en sont dépourvus, la nouvelle version de l’article 4 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » (exception pédagogique), entend imposer ces dispositions à tous les États membres.

Portées par le parti Pirate, au nom du « droit à la culture et au savoir » et du « mythe de la gratuité », de telles propositions auraient pour conséquence de cannibaliser les ventes de publications et, à terme, d’appauvrir les ressources disponibles pour le secteur éducatif. 

 

L’Europe doit soutenir la diversité et le renouvellement de la création pour former les générations futures 

L’Europe doit considérer les pratiques pédagogiques dans le long terme : pour que les enseignants et les élèves disposent de ressources, il faut que leurs copies ne compromettent pas la création de futures publications.

Dans un contexte où les géants du web (GAFAM) investissent massivement dans le secteur de l’enseignement, imposant leurs formats, leurs services et leurs contenus, l’Europe doit préserver la diversité et la qualité des ressources produites au sein des États membres : il est impératif qu’elle n’adopte pas des dispositions entraînant la disparition programmée de pans entiers de la production éditoriale.


Au Canada, l’adoption d’une telle législation a généré :

-  une chute de plus de 50% (30 M€) de revenus pour les créateurs au titre des droits de copie ; 

-  une baisse de près de 7% des ventes annuelles d’ouvrages éducatifs ; 

-  un retrait du marché de l’édition scolaire d’éditeurs de toutes tailles (tel Oxford University Press).

 

 

   Priver les créateurs de revenu, c’est programmer la fin de la diversité éditoriale indispensable à l’enseignement

 

 

* La campagne CONTENT FOR EDUCATION est lancée par l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) and it’s members : EVA (European Visual Artists association), EWC (European Writers’Council), FEP (Federation of European Publishers) and EFJ (European Federation of Journalist)

Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) est le relai de cette campagne en France.

Plus de 10 M€ répartis au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse facturées au 2nd semestre 2017

publié le 15 mai 2018
 

Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour leurs diffusions de copies d’extraits de publications.

Concernant les diffusions numériques de copies d’articles de presse et de programmes audiovisuels dans les entreprises et les administrations, les répartitions de droits s’effectuent 2 fois par an, en avril et en décembre et concernent exclusivement les éditeurs qui ont apporté leurs droits au CFC.

 

Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 10 139 261 € au titre des sommes facturées à ces organisations au cours du 2nd semestre 2017.

En savoir plus : Plus de 10 M€ répartis au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse facturées au 2nd semestre 2017 >

> 537 éditeurs français représentant 2 428 titres de presse se voient attribuer des droits

 

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacune de ses publications.

55 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.


Un nombre croissant d’éditeurs se voient attribuer des droits plus élevés :

Nombre d'éditeurs ayant reçu :  2015  2016 2017
 + de 100 000 €  30 31  40
 entre 10 000 à 100 000 € 140  150  169
 + de 1 000  €  384  419  457

 

 

> 57 % des sommes perçues proviennent des entreprises , 26 % des administrations
et 17 % des prestataires de veille





 

72 % des droits distribués proviennent des panoramas de presse diffusés dans ces organisations, 17 % des prestations de veille d’information (presse, audiovisuelles et web), 9 % des copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires et 2 % des agences de relations presse et de relations publics sous forme de copies de travail internes ou de panoramas de presse réalisés accessoirement pour leurs clients.



> Un total de 18,4 M€ reversés au titre des sommes facturées en 2017 aux entreprises et aux administrations pour leurs diffusions de copies numériques internes de presse



Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2017 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'extraits de publications (articles de presse, extraits audiovisuels et web) s'élève ainsi à 18,4 M€ (8,3 M€ au titre du premier semestre 2017 et 10,1 M€ au titre du second semestre 2017) soit une augmentation de plus de 12 % par rapport à 2016.

 

Le CFC présente sa nouvelle identité visuelle

publié le 20 avril 2018
 

Le CFC fait évoluer son logo et renforce ainsi sa communication avec une nouvelle identité visuelle qui intègre pleinement sa mission, gérer les droits de copie du livre et de la presse :


. L’effet miroir de la typographie pour exprimer le principe même de la copie  
. Le point central qui traduit la ponctuation de l’écrit et l’url web, symbole de l’ancrage du CFC dans le numérique
. Le cadre qui unit tous les éléments qui composent le logo et qui rappelle que le droit de copie doit être protégé
. Le maintien du bleu et du noir, couleurs qui font partie intégrante de l’image du CFC

Un logo plus lisible, plus actuel et toujours plus proche de vous et de ses missions

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