Actualités


SALON DU LIVRE 2019

publié le 20 février 2019
Salon du livre 2019
 

Le CFC sera présent au Salon Livre Paris, qui aura lieu Porte de Versailles, du 15 au 18 mars 2019 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand U29 et ainsi répondre à toutes vos questions

 

DATES, HORAIRES ET ACCÈS

Vendredi 15 mars de 10h00 à 20h00

Samedi 16 mars de 10h00 à 20h00

Dimanche 17 mars de 10h00 à 19h00

Lundi 18 mars de 9h00 à 18h00*

*Accès réservé aux professionnels de 9h à 12h, ouverture au public à partir de 12h.


Plus de renseignements sur www.livreparis.com

Prestations de veille web : les sociétés qui ont signé un accord avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse en ligne

publié le 18 décembre 2018
 

L’activité de veille web consiste à explorer, « crawler », collecter les contenus web en les reproduisant et à les indexer dans des bases de données afin d’en restituer une analyse ou des liens renvoyant sur les contenus des sites et notamment ceux de la presse.

 

Les sociétés spécialisées dans la veille web effectuent cette prestation pour le compte de leurs clients ou mettent à disposition de ces derniers des outils leur permettant de réaliser cette activité en interne.

En savoir plus : Prestations de veille web : les sociétés qui ont signé un accord avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse en ligne >

Dans les deux cas, sans autorisation préalable, les actes de reproduction impliqués par ces prestations de veille web, sont illicites.

 

C’est pourquoi le CFC propose à ces sociétés, pour le compte des auteurs et des éditeurs, un contrat qui les autorise à reproduire, stocker et indexer les contenus en ligne des titres de presse dans le cadre de la veille web.

En contrepartie de cette autorisation, le prestataire acquitte une redevance et fournit au CFC les éléments nécessaires au reversement de ces sommes aux éditeurs et à la vérification du bon usage de ces contenus.


Les sociétés de veille web tout comme leurs clients utilisant leurs plateformes ont ainsi la garantie non seulement de ne pas être poursuivies pour contrefaçon, puisqu’ils respectent le droit d’auteur mais également, contrairement aux plateformes qui n’ont pas d’autorisation, d’avoir accès à la veille des 550 sites de presse français et 900 titres en ligne étrangers dont les droits sont gérés par le CFC.

Le CFC met par ailleurs à la disposition des éditeurs lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de crawling des sites (ORRC) qui, notamment, bloque les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.

 

Ainsi, en tant qu’entreprise, administration, association… :

 

> Si vous avez recours à une société extérieure pour effectuer votre veille web vous devez vous assurer que celle-ci dispose d’une autorisation pour vous fournir cette prestation.


Télécharger la liste des prestataires qui ont signé un contrat avec le CFC


Si votre entreprise, votre adminsitration a acquis un logiciel de veille web qui lui permet d’accéder en mode local aux contenus des sites de presse en ligne, sans externalisation de la prestation, vous devez obtenir directement cette autorisation auprès du CFC afin de ne pas contrevenir au droit d’auteur. 


Télécharger le contrat veille web entreprises-administrations

 

Ainsi, en tant que prestataire fournissant des prestations de veille web :

Télécharger le contrat veille web prestataires

 

 

 



 

La Presse au Futur 2018

publié le 15 novembre 2018
 

Dans le cadre de la Presse au Futur, qui aura lieu les 28 et 29 novembre 2018, le CFC présentera ORRC, l’Outil de Régulation des Robots des Crawlers qu’il propose aux éditeurs de presse pour sécuriser leurs contenus en ligne ainsi que les résultats d’une étude sur la copie numérique de la presse dans les entreprises et les administrations.

En savoir plus : La Presse au Futur 2018 >

La Presse au Futur

New Cap Event center

3, quai de Grenelle

Paris 15


Mercredi 28 novembre 2018 de 10h25 à 11h10 : 
ORRC-CFC, l'Outil de Régulation des Robots des Crawlers : éditeurs, comment sécuriser vos contenus en ligne et monétiser leurs usages dans le cadre de la veille web ?


Les robots d’indexation qui reproduisent, collectent et indexent de manière plus ou moins bienveillante les contenus en ligne peuvent représenter entre 20 % et 80 % des visites d’un site de presse.

 Le CFC vous présente ORRC, l’Outil de Régulation des Robots des Crawlers qu’il propose aux éditeurs de presse, ainsi que le dispositif contractuel qui permet d’autoriser et de monétiser l’usage des contenus presse dans le cadre de la veille web. 

ORCC permet de réguler l’activité de crawling en identifiant les entités juridiques qui « animent » les robots présents sur les sites et en autorisant, ou non, ces derniers à accéder aux contenus de la publication en ligne.


Cet atelier vous sera présenté par :  

Gwenaëlle MASSERON - CFC - Directrice du Département Systèmes d'information & nouveaux Outils

Sandra CHASTANET -CFC - Directrice du Département Ayants droit & International


Pour vous inscrire, veuillez cliquez ici.

Mercredi 28 novembre 2018 de 15h50 à 16h35 : La copie numérique de la presse dans les entreprises et les administrations : 2013-2018 quelles évolutions ?


Plus de 60 % des cadres s’échangent des copies d’articles de presse au format numérique dans leur cadre professionnel…

D’où proviennent ces copies d’articles de presse ? De quelles façons sont-elles diffusées au sein d’une organisation ? Ces pratiques sont-elles les mêmes selon le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise ?
Le CFC vous propose de découvrir les résultats d’une étude menée en juin 2018 auprès de 1 205 cadres d’entreprises et d’administrations sur leurs diffusions numériques de copies d’articles de presse et de les mettre en regard d’une étude similaire menée en 2013.

Cet atelier vous sera présenté par :  

Gilles THUILLOT – TEST-SA – Directeur d’Études

François GABAI - CFC - Directeur du Département Entreprises & Administrations

Sandra CHASTANET - CFC  -  Directrice du Département Ayants droit & International


Pour vous inscrire, veuillez cliquez ici.


Le CFC interviendra également le
29 novembre 2018 de 9h30-11h30 dans le cadre de la matinée MÉDIAS PRO intitulée : Revenus des contenus numériques : que faut-il en attendre, comment les activer ?

Pour vous inscrire, veuillez cliquez ici.

 

Salon des maires et des collectivités locales

publié le 15 novembre 2018
 

Le CFC sera présent au Salon des maires et des collectivités locales, qui aura lieu Porte de Versailles, du 20 au 22 novembre 2018. 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand A28 - Hall 2.1 et ainsi répondre à toutes vos questions.

Pour plus de renseignements sur cet événement, veuillez cliquez ici.

Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse

publié le 06 novembre 2018
 

Le CFC a été désigné par l’ensemble des fédérations et syndicats d’éditeurs de presse pour percevoir et répartir la part de rémunération au titre de la copie privée numérique qui revient aux éditeurs.
Conformément à ce mandat et aux décisions du Comité du CFC, il s’apprête à distribuer aux éditeurs de Presse Magazine Thématique et Spécialisée les redevances qu’il détient au 31 décembre 2017 au titre de l’ensemble des années antérieures.

À cet effet, les éditeurs de presse ont jusqu'au 7 décembre 2018 pour fournir au CFC la certification de la diffusion, HORS OJD, de leurs publications entrant dans cette famille de presse.

En savoir plus : Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse >

Mise en œuvre des règles de répartition pour les titres de la famille de Presse Magazine Thématique et Spécialisée (PMTS)



Les règles de répartition applicables pour cette famile, qui s’appliquent à toutes les sommes en stock au 31 décembre 2017 puis aux sommes des années ultérieures, sont les suivantes :

> La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2016 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution.

> Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.

> La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte :

   - un forfait par titre (édition papier et édition numérique sont distinguées) ;
   - le montant des droits de reprographie affecté à la publication par le CFC pour l’année 2016 ;
   - le montant des droits affectés à la publication par le CFC pour l’année 2016 au titre des usages
     numériques professionnels.

> Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir au 31 décembre de l’année considérée (2017 pour la première répartition).
Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles.

 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse.

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 7 décembre 2018 : g.masseron@cfcopies.com