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Éditeurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la photocopie
Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2022, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2023.
Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.
Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC
Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur :
Assemblée générale du CFC : 22 juin 2023
le jeudi 22 juin 2023 à 14h30, au Digital Village et sera suivie d'un cocktail
Digital Village
21 rue Albert Bayet - Paris 13
(Place d'Italie : M5, M6, M7)
En savoir plus : Assemblée générale du CFC : 22 juin 2023 >
L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) sera le suivant :
1 – Ouverture par le Président et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport de la Gérante sur l’activité du CFC en 2022 et au 1er semestre 2023
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2022
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Rapport de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés
Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce, les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 22 juin 2023, statuant sur ce rapport, constatent que la somme de 191.375 euros a été versée à la société CAIRN au cours de l’exercice 2022, en application d’une convention de financement conclue le 16 septembre 2020 et prenant fin le 31 décembre 2022.
4. Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2022 des sommes qui n’ont pu être réparties
9 – Questions diverses
Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, vous avez la possibilité de voter en ligne grâce au lien de connexion et à l'identifiant qui vous ont été adressés par mail par notre prestataire technique Neovote.
Vous pouvez également donner pouvoir à un autre membre du Collège auquel vous appartenez en nous retournant ces pouvoirs complétés et signés.
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres
Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs
Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs :
Centre Français d'exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com
Festival du Livre de Paris - Table ronde / Éditeurs scolaires : pour tout savoir sur la gestion collective de vos livres
Partenaire du Festival du Livre de Paris, le CFC organise avec la Sofia une table ronde :
En savoir plus : Festival du Livre de Paris - Table ronde / Éditeurs scolaires : pour tout savoir sur la gestion collective de vos livres >
— Comment la gestion collective vous permet d’augmenter les revenus liés à l’exploitation de vos livres. Quels mécanismes, quels montants, quelles démarches ?
— Comment cette gestion collective contribue également à faire reconnaître la valeur de vos contenus, à faciliter les démarches des enseignants pour utiliser vos œuvres et à préserver un droit d'auteur régulièrement remis en cause ?
animé par : Valérie BARTHEZ, Directrice – Les Éditeurs d’Éducation
Guillaume MONTEGUDET, Directeur du Pôle Éducation & Formation du Groupe Humensis
Laura BOULET, Directrice générale - gérante – CFC
Geoffroy PELLETIER, Directeur général – Sofia
Katia LABAYLE, Directrice du Département Enseignement et Formation – CFC
Florence-Marie PIRIOU, Secrétaire générale et responsable juridique – Sofia
Photocopie dans les collèges et les lycées : renouvellement de l'accord national entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la SEAM et le CFC
Cet accord s’inscrit dans le prolongement des dispositifs conclus avec le ministère depuis 2000. Il adopte le contrat-type qui doit être signé par chacun des 10 500 collèges et lycées, publics et privés sous contrat, accueillant près de 6 millions d’élèves.
Ce contrat couvre l’ensemble des copies papier (photocopies, impressions) réalisées par les enseignants dans le cadre de leur activité pédagogique. Bien entendu, ces usages doivent respecter un certain nombre de conditions, notamment se limiter à des copies d’extraits d’œuvres.
En contrepartie de cette autorisation, l’établissement acquitte au CFC une redevance annuelle qui est reversée aux auteurs et aux éditeurs des œuvres qui ont fait l’objet de photocopies dans les collèges et les lycées. Les montants perçus à ce jour au titre de ces usages représentent 10,8 millions euros.
Les négociations menées par le CFC avec le ministère de l’Éducation nationale en 2022 ont permis d’obtenir une revalorisation de la redevance unitaire par élève, mise en œuvre progressivement au cours des 3 prochaines années, qui doit permettre d’obtenir en 2025 une hausse des perceptions dans ce secteur de l’ordre de 1,5 millions d’euros.
Contact : communication@cfcopies.com
Copies numériques d'œuvres à des fins pédagogiques : le CFC a été agréé par le ministère de la Culture pour conclure des licences collectives étendues
En matière de rediffusion numérique d’œuvres à des fins pédagogiques, le CFC agit depuis 2006 dans le cadre de licences signées avec les ministères et les établissements d’enseignement, grâce aux mandats confiés par plus de 880 éditeurs français de livres et de presse (correspondant à 1 350 marques d’édition et près de 9 700 titres de presse).
Les changements législatifs récents (ordonnance du 24 novembre 2021 transposant la directive "droits d’auteur" de 2019) ont introduit un nouveau dispositif de gestion pour ces usages numériques qui permet d’étendre les licences signées par le CFC avec les utilisateurs aux œuvres des éditeurs qu’il ne représente pas déjà (Licence Collective Etendue - LCE). Cela permet ainsi à l’ensemble des éditeurs dont les œuvres sont utilisées de bénéficier des licences du CFC et d’être rémunérés à ce titre.
En savoir plus : Copies numériques d'œuvres à des fins pédagogiques : le CFC a été agréé par le ministère de la Culture pour conclure des licences collectives étendues >
Le 16 février dernier, le CFC a été agréé par le ministère de la Culture pour conclure ces nouvelles Licences Collectives Etendues. Bien entendu, ces dernières portent sur des pratiques précisément encadrées, à savoir des reproductions et représentations numériques d’extraits d’œuvres dans un contexte pédagogique et dans un but non commercial.
Les licences conclues à ce jour par le CFC avec les ministères et les établissements d'enseignement seront donc adaptées à ce dispositif. Rappelons qu'elles permettent aux enseignants de diffuser sous forme numérique des extraits d’œuvres dans le respect du droit d’auteur et aux ayants droit d’être rémunérés au titre de ces usages. Les montants prévus pour 2023 s’élèvent à 4,2 M€.
Contact : communication@cfcopies.com