Le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 27 juin 2013

publié le 08 juillet 2013
AG2013
 

Les associés ont approuvé à l'unanimité les comptes et le rapport annuel de l'exercice 2012 du CFC.

Ils ont ainsi constaté une hausse de 3,2 % des perceptions du CFC au titre des copies pédagogiques et professionnelles, sur un montant global des recettes de 46,6 M€.

 

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• Le maintien des perceptions issues de la photocopie :

Cette Assemblée Générale a permis de rappeler que la gestion du droit de reproduction par reprographie reste la plus importante du CFC. Mais si elle représente toujours les deux tiers des perceptions (31,3 M€ en 2012), le numérique est néanmoins dominant dans le secteur des entreprises et des administrations où il représente 85 % des perceptions sur ce secteur avec 12,1 M€. 

 
Le maintien du niveau des montants perçus pour la reprographie malgré le phénomène de substitution des copies professionnelles papier vers le numérique, s'explique notamment par la signature de nouveaux contrats dans le secteur de la formation et des recettes exceptionnelles provenant de l'étranger.


• La poursuite de la hausse des montants issus du numérique :

Les associés ont constaté une progression de 9,2 % des redevances issues des copies numériques professionnelles (12,1 M€ contre 11,08 M€ en 2011). 
 
Cette croissance est non seulement due à l'évolution des usages numériques dans les entreprises et les administrations, mais également à la révision d'une partie de l'offre contractuelle du CFC et à l'arrivée de 450 nouvelles publications françaises dans son répertoire dont tous les titres de la Presse Quotidienne Régionale qui ont élargi aux clients des prestataires de services le périmètre des droits numériques qu'ils avaient confiés au CFC.
 
Par ailleurs, l'extension aux diffusions numériques des accords de réciprocité conclus avec nos homologues étrangers, a conduit à une croissance des perceptions dans ce domaine.
 
Enfin, le CFC a perçu en 2012, 678 K€ au titre de la rémunération revenant aux éditeurs de presse au titre de la copie privée et un groupe de travail a été formé en 2012 pour déterminer des modalités de partage entre les éditeurs.
 
En savoir plus sur les perceptions 2012 du CFC, veuillez cliquer ici.


• Les projets finalisés et les dossiers en cours 

Cette Assemblée Générale a également été l'occasion d'informer les ayants droit de l'aboutissement d'importants dossiers.
En matière de modalités de répartition, tout d'abord, puisqu'il a été procédé à la fin du déblocage des droits affectés aux publications de presse grand public permettant le versement de l'intégralité des redevances revenant aux auteurs et aux éditeurs.
Sur l'avancement des travaux en cours concernant la révision du Tarif Général de Redevances (TGR) ensuite, qui permettront au CFC de disposer d'un nouveau TGR complet en 2013. 
 
Enfin, le lancement de CFC-Distre-Presse, la plateforme numérique de distribution d'articles de presse du CFC qui constitue un outil de découpe et d'accès numérique aux articles de publications du répertoire du CFC, exclusivement dédié aux prestataires de veille média et aux éditeurs de presse. 
 
En savoir plus sur la plateforme, lire le communiqué de presse en cliquant ici.
 
L'Assemblée a également abordé avec les associés le dossier de l'exception pédagogique puisqu'une part importante de l'activité du CFC y a été consacrée au second semestre 2012, avec la réouverture de son volet législatif et l'adoption toute récente d'un texte, qui étend le champ de l'exception pédagogique aux œuvres numériques de l'écrit sans toutefois prévoir de modalités de gestion destinées à faciliter sa mise en œuvre pour les enseignants. 


Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au Comité dont les mandat venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :


 Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)- Présidente du Collège
Hervé RONY (SCAM)
Hubert TILLIET (SACD) -Réélu
 Représentants du Collège des éditeurs de livres
 Guillaume DERVIEUX (MAGNARD-VUIBERT)
François GÈZE (LA DÉCOUVERTE) - Président du Collège
Haude POURDIEU (HATIER) 
Arnaud ROBERT (HACHETTE LIVRE) - Réélu
 Représentants du Collège des éditeurs de presse
 Charles-Henry DUBAIL (GROUPE VICTOIRES EDITIONS) - Président du Collège - Réélu
Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR)
Patrick JOIN-LAMBERT (FLUVIAL) 
Christophe VICTOR (Les ÉCHOS)


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