Répartition semestrielle : 6,7 M€ reversés aux éditeurs de presse au titre des copies numériques professionnelles

publié le 04 janvier 2017
 
Dans le cadre de sa mission de perception et de répartition de droits d'auteur, le CFC reverse plusieurs fois par an aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations auxquelles il a accordée l'autorisation de reproduire des extraits de publications sous forme de rediffusions numériques ou de photocopies.

En ce qui concerne les copies numériques professionnelles d'articles de presse, le CFC reverse les sommes dues aux éditeurs qui lui ont confié leurs droits, deux fois par an, en avril et en décembre.

En décembre, il a ainsi mis en distribution 6 672 889 € au titre des redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2016, soit une augmentation de près de 9 %par rapport à la répartition de décembre 2015.

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> Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les entreprises et les administrations  

Cette répartition semestrielle de décembre concerne essentiellement la diffusion de panoramas de presse dans les organisations. En effet, les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires sont réparties une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.


Plus précisément, 53 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2016 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 25 % de ceux des administrations et 22 % des prestations fournies aux organisations par les prestataires de veille media.

Répartition des sommes perçues par secteur d'activité :





> Une répartition qui concerne 501 éditeurs français représentants 1 886 publications et sites de presse

Les publications françaises représentent 98,5 % du montant total des redevances reversées.

94 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.

> 14 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 86 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> Et 305 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.


Les répartitions de droits de l'année 2016

En 2016, le CFC a effectué 4 répartitions de droits au titre de la rediffusion numérique et papier d’extraits de publications. Le montant global de ces distributions s’élève à 48 538 885 euros, qui se ventilent de la façon suivante :

REPROGRAPHIE : 27,69 M€ répartis en septembre 2016,

COPIES NUMERIQUES PROFESSIONNELLES : 15,92 M€ dont 9,25 millions répartis en avril et 6,67 millions en décembre 2016,

COPIES NUMERIQUES PÉDAGOGIQUES : 2,55 M€ répartis en novembre 2016,

PART ÉDITEUR DE LA COPIE PRIVÉE NUMERIQUE DE LA PRESSE : 2,37 M€ répartis en septembre et décembre 2016.

Au global, 51,5 % des droits répartis ont été attribués à des titres de presse et 48,5 % à des livres.