Photocopies : le CFC reverse 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs

publié le 20 septembre 2016
 
Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d'autorisation de reproductions d'œuvres protégées.

Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues auprès des organisations en 2015 au titre de leurs photocopies d'extraits de livres et de presse, soit 27 688 654 M€.

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10 034 éditeurs français et étrangers, représentant 103 087 œuvres sont concernés par cette répartition

Plus précisément, les sommes mises en distribution concernent 91 039 livres et 12 048 titres de presse.

La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :





90 % des droits sont affectés à des œuvres publiées par des éditeurs français

Les droits revenant aux publications étrangères photocopiées dans les organisations françaises sont versés aux sociétés homologues du CFC avec lesquelles a été signé un accord de réciprocité comprenant un échange de répertoire et de redevances. Dans le cadre de cette répartition, ce sont ainsi 2,4 M€ qui ont été attribués à des œuvres publiées à l'étranger.

Plus précisément, 34 % des droits étrangers répartis reviennent à des œuvres anglaises, 24 % américaines, 11 % belges, 5,5 % suisses, 5 % allemandes et 5 % espagnoles.

Concernant les œuvres éditées en France, 3 624 d'entre elles se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 469 entre 5 000 et 10 000 euros, 198 entre 10 000 et 50 000 euros et 10 se voient affecter plus de 50 000 euros.
- Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 159 039 €
- Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,7 M€
- 33 éditeurs reçoivent plus de 100 000 euros
- 148 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 euros
- 290 éditeurs reçoivent plus de 5 000 euros.

Des sommes perçues auprès des organisations qui effectuent des photocopies d'extraits de publications, notamment pour illustrer des enseignements ou partager de l'information

73 % des sommes réparties proviennent des copies pédagogiques
de l'enseignement (tout niveau confondu) et 7,5 % de celles de la formation : il s'agit des extraits d'œuvres qui accompagnent ou qui sont insérés dans les supports de cours ou de formation des enseignants ou des formateurs et distribués aux apprenants.

6 % concernent les copies professionnelles d'articles de presse effectuées dans les entreprises et les administrations : l'essentiel de ces photocopies prennent la forme de panoramas de presse destinés à un petit nombre de collaborateurs afin de les informer de l'actualité d'un produit, d'une organisation, d'un marché…

Enfin, 13,5 % sont issues de photocopies pédagogiques ou professionnelles de publications françaises réalisées par des organisations étrangères.

Si le montant global des redevances perçues par le CFC est en constante augmentation, la part des sommes facturées au titre de la photocopie a baissé de 3,6 % en 2015, en raison de la quasi-disparition des rediffusions sous forme papier pour les copies professionnelles des entreprises et des administrations, qui ont massivement adopté le numérique.