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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Copies numériques professionnelles d'articles de presse : le CFC répartit 4,5 millions d'euros

publié le 04 décembre 2012
Dans le cadre des droits que les éditeurs lui ont confiés, le CFC leur reverse 2 fois par an les redevances qu’il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l’autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique.

Le montant total mis en distribution s'élève à 4 540 105 euros soit une augmentation de 15,3 % par rapport à la distribution de décembre 2011. Ces sommes correspondent aux redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2012.

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  Une progression des sommes versées toujours en augmentation

On rappellera que cette répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

Depuis décembre 2009, qui correspond à la première répartition semestrielle des droits dus au titre des copies numériques professionnelles (ils étaient précédemment répartis une fois par an), les sommes reversées sont en constante augmentation, ce qui conforte la place du CFC comme premier acteur du marché :

Redistribution des sommes
facturées au : 
Montant des sommes reversées Evolution des sommes
distribuées (par rapport au 1er semestre de l'année n-1)
1er semestre 2009 2  817 770 -
1er semestre 2010 3 528 950 25,2 %
1er semestre 2011 3 938 387 11,6 %
1er semestre 2012 4 540 105 15,3 %


• 93 % des redevances proviennent des articles diffusés sous forme de panoramas de presse


Les panoramas de presse constituent le support privilégié de rediffusion de l'information au sein des entreprises et des administrations, qu'ils soient fournis par un prestataire de services ou réalisés en interne.
Ils représentent ainsi
93 % des sommes perçues par le CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse (92,8 % pour les panoramas diffusés sur intranet et moins de 1 % pour ceux diffusés sur extranet).

La deuxième source des redevances
(7 %) versées ce semestre provient des prestations de clipping (fourniture d'articles au fil de l'eau) réalisées par des sociétés spécialisées dans la veille de presse à destination des entreprises et des administrations.

En effet
les autres types d'utilisations professionnelles numériques d'articles de presse (copie de travail, base de données documentaires…) sont répartis au mois d'avril de chaque année.

• Origine des redevances facturées au 1er semestre 2012

63,3 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 24,2 % des administrations et 12,5 % des prestataires de services.



388 éditeurs français et 550 éditeurs étrangers, représentant près de 2600 titres de presse sont concernés par cette répartition

Ainsi, plus de 93 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.

Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.

9 éditeurs ont reçu plus de 100 000 euros,
51 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
et
207 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

Près de 65 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC reverse 28,5 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs au titre de la reprographie

publié le 04 septembre 2012

Le CFC vient de reverser 28,5 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont été photocopiées dans les organisations en 2011

Comme chaque année en septembre, le CFC a mis en distribution les sommes qu'il a perçues auprès des organisations auxquelles il a délivré l'autorisation de reproduire des extraits de livres et de presse sous forme de copie papier.

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Une évolution du recours à la photocopie inégale selon les secteurs d'activité
La baisse de 3 % du montant de redevances distribué cette année (28 537 257 M€ contre 29 417 534 M€ en 2011) relève d'une évolution différenciée des pratiques de photocopie selon les secteurs.
On assiste ainsi :
- à une stabilisation du montant des redevances perçues dans l'enseignement (- 0,14 %) ;
- à une hausse des montants facturés dans le secteur de la formation ( + 8,5 %) grâce à la signature de nouveaux contrats ;
- à la poursuite du phénomène de substitution entre reprographie et numérique dans le secteur des entreprises et des administrations qui a conduit, d'une part, à une forte croissance des redevances perçues au titre des copies numériques et, d'autre part, à une baisse des redevances (- 14 %) perçues au titre de la reprographie (baisse toutefois moins élevée que prévue au regard de celle intervenue entre 2009 et 2010 : - 35 %).
En effet, dans ce dernier secteur, la reprographie représente dorénavant 17 % des redevances alors que ces perceptions étaient encore supérieures à celles du numérique il y a 4 ans.

• Plus de 13 500 éditeurs français et étrangers sont concernés par cette répartition
Les sommes mises en distribution concernent plus de 117 500 œuvres : 96 513 livres et 21 038 titres de presse.
Plus précisément, 47,4 % des sommes distribuées sont attribuées à des livres scolaires et parascolaires, 16 % à la presse professionnelle, 15,4 % à des livres universitaires et professionnels, 6 % à la presse grand public et 3,6 % à la littérature générale.

Quelques données chiffrées concernant les montants attribués :


 Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 191 500 €
 Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,86 M€
 40 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
 400 éditeurs ont reçu plus de 5000 €
 760 œuvres se sont vues attribuer plus de 5000 €
 Près de 5 000 œuvres se sont vues attribuer plus de 1 000 €

• Répartition papier et numérique : un total de 38,5 millions d'euros reversés par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre des publications reproduites en 2011
Cumulés aux 9,93 M€ reversés au titres des copies numériques professionnelles, le CFC aura ainsi distribué 38,5 M€ pour les reproductions papier et numériques effectuées dans les organisations en 2011, soit une augmentation globale de près de 5 % par rapport à 2010

 Planning annuel des répartitions (copies papier et numériques) du CFC *
Tout contrat conclu avec le CFC comporte l'obligation, pour l'organisation d'identifier et donc de déclarer les références bibliographiques des titres utilisés ainsi que les volumes reproduits. Grâce à ces déclarations, le CFC peut reverser les sommes qu'il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées. Le calendrier de distribution de ces sommes aux ayants droit diffère selon qu'il s'agit des redevances dues au titre de la photocopie, des copies numériques pédagogiques ou des copies numériques professionnelles d'articles de presse :



* Ce planning sera prochainement complété pour la part de rémunération au titre de la copie privée revenant aux éditeurs de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 28 juin 2012

publié le 29 juin 2012
Les associés ont approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2011 qui enregistrent une progression des perceptions de 5,6 %, soit 2,4 M€ de plus qu'en 2010.

2011 est l'exercice au cours duquel le CFC a perçu, à ce jour, le montant de redevances le plus élevé de son histoire.

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Près de 46 millions d'euros de recettes en 2011

C'est également l'année qui a vu le plus grand nombre de répartition (cinq) et les plus hauts montants de droits versés.
Le ratio frais sur recettes s'établit à 10,67 %, soit un taux en légère baisse par rapport à 2010 (10,75 %) malgrè les nombreux investissements consentis.

Les associés ont également adopté à l'unanimité le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2011.

• La reprographie : une gestion de droits qui reste la plus importante

Toujours en évolution pour certains secteurs et en baisse pour d'autres, la gestion du droit de reproduction par reprographie a constitué, avec 27,7 M€, près des 2/3 des perceptions du CFC. Trois faits ont plus particulièrement marqué cette année 2011 :
- En juillet, le CFC a été agréé pour la quatrième fois au titre de la gestion du droit de reproduction par reprographie par le ministère de la Culture, et ce pour une nouvelle période de 5 ans. Ce renouvellement atteste de l'efficacité et de la transparence des opérations de gestion du CFC.
- Comme c'est déjà le cas pour le livre depuis 2001 et grâce aux modalités de répartition adoptées par son Comité en 2010, le CFC a pu verser aux auteurs et aux éditeurs toute la partie des sommes perçues au titre des photocopies de presse qui étaient en attente depuis 1998 (part image et droits non documentés).
- L'année 2011 a également été marquée par le renouvellement du contrat avec le ministère de l'Education nationale (MEN) concernant l'enseignement du premier degré, après de nombreuses négociations entre les deux parties.

• Les usages numériques : une gestion de droits en forte progression

Grâce à la croissance des sommes perçues au titre des copies numériques professionnelles (10 %), les redevances perçues au titre des usages numériques continuent d'augmenter.
Les faits les plus notables concernant la gestion des droits numériques sont les suivants :
- L'année 2011 a vu la part des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations augmenter sensiblement par rapport aux copies papier, puisqu'elles représentent désormais 85 % des usages.
- En janvier 2011, mandaté par les éditeurs pour percevoir et répartir leur part de rémunération au titre de la copie privée de la presse, le CFC a perçu de Copie France les droits mis en réserve depuis 2003 au titre de ces reproductions sur supports numériques.
- Le chapitre des usages pédagogiques a pris une place importante avec le renouvellement des accords avec le MEN portant notamment, sur les usages numériques d'oeuvres protégées et la question de "l'exception pédagogique". Cet accord transitoire pour 2012 et 2013, prolonge le dispositif actuel et sur la base de conditions financières identiques. Cette proposition des ayants droit s'est accompagnée de leur part d'une volonté de parvenir à un véritable accord sur le fond pour la prochaine période à compter du 1er janvier 2014.
- Enfin, les questions liées au numérique ont encore été très présentes dans le secteur du livre avec la question des oeuvres orphelines et celle de l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXème siècle. Le CFC, très tôt investi dans la recherche de solutions sur ces dossiers, a déjà apporté une contribution effective aux réflexions et initiatives des ayants droit et entend rester à leur disposition.

Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au comité dont les mandat venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :


 Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
 Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Hervé RONY (SCAM) - Réélu
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)- Présidente du Collège
Hubert TILLIET (SACD)
 Représentants du Collège des éditeurs de livres
 Guillaume DERVIEUX (MAGNARD-VUIBERT)
François GÈZE (LA DÉCOUVERTE) - Président du Collège
Haude POURDIEU (HATIER) - Réélue
Arnaud ROBERT (HACHETTE LIVRE)
 Représentants du Collège des éditeurs de presse
 Charles-Henry DUBAIL (GROUPE VICTOIRES EDITIONS) - Président du Collège
Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR)
Patrick JOIN-LAMBERT (FLUVIAL) - Réélu
N.




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Copies professionnelles numériques d'articles de presse : la croissance du montant des sommes réparties se confirme pour l'année 2011.

publié le 11 avril 2012
Dans le cadre du mandat que les éditeurs ont confié au CFC, ce dernier leur reverse 2 fois par an les redevances qu'il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l'autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique.

En décembre 2011, il avait ainsi reversé 3,9 M€ au titre des sommes perçues au cours du 1er semestre 2011.

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9,9 millions M€ versés par le CFC aux éditeurs de presse au titre des copies et rediffusions numériques d'articles réalisées dans les organisations en 2011

Il vient de répartir les redevances facturées aux organisations au cours du 2e semestre 2011, soit 5 988 846 M€. Le montant total mis en distribution pour 2011 s'élève donc à 9 927 233 € ; il était de 8 870 633 € en 2010 soit une croissance de 11,9 % des sommes reversées.

L'origine des droits versés reste globalement stable

Plus précisément, les sommes distribuées au titre de l'année 2011 sont issues :
• pour 92,2 % des reproductions et des rediffusions diffusées sous forme de panoramas de presse :
- par les entreprises et les administrations sur leur intranet (92 % des redevances perçues),
- par les entreprises et les administrations via leur extranet (0,2 %),
pour 5,2 % des copies d'articles de presse mises à disposition de leurs clients dans le cadre d’une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou agences de relations publiques, relations presse),
et pour 2,6 des articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou réalisées dans le cadre de bases documentaires.

L'administration nationale demeure le premier secteur de perception de redevances, suivi ensuite par la finance, les prestataires de services et l'agroalimentaire

62,3 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25,9 % des administrations et 11,8 % des prestataires de services.



357 éditeurs français et 665 éditeurs étrangers, représentant près de 2 900 titres de presse ont été concernés par la répartition des droits numériques professionnels en 2011

Ainsi, près de 95 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition.

Près de 52 % des titres qui se sont vus attribuer des droits au cours de l'année 2011 sont des publications françaises. Ils représentent 98 % du montant des sommes reversées en 2011.

Quelques autres données peuvent être relevées :

  • La redevance perçue par l'éditeur le plus copié en 2011 est de 980 319 euros ; 24 éditeurs perçoivent plus de 100 000 € ; 76 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 € et 249 éditeurs plus de 1 000 € ;
  • Le nombre d'œuvres percevant plus de 5 000 € est de 205 ; Le nombre d'œuvres percevant plus de 1 000 € est de 471.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Copies professionnelles numériques d'articles de presse : le CFC reverse 3,9 millions d'euros

publié le 20 décembre 2011
Dans le cadre du mandat que les éditeurs ont confiés au CFC, ce dernier leur reverse 2 fois par an les redevances qu’il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l’autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique.

Ces sommes correspondent aux redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2011 (elles portent sur les copies effectuées au second semestre 2010).
Elles peuvent également provenir de factures antérieures non recouvrées pour la précédente répartition ou de déclarations portant sur des périodes d’utilisation reçues en retard qui ont été facturées au cours de cette période et qui ont donné lieu à des régularisations rétroactives.


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Le montant total mis en distribution s'élève à 3 938 387 euros, soit une augmentation de 12 % par rapport à la distribution de décembre 2010

Néanmoins, cette répartition de décembre est structurellement toujours moins importante que celle prévue en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectés des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

Près de 94 % des redevances proviennent des articles diffusés sous forme de panoramas de presse

Ainsi, ces reproductions et rediffusions d’articles de presse sont :
diffusées sous forme de panoramas de presse,
- par les entreprises et les administrations sur leur intranet (86,1 % des redevances perçues),
- par les entreprises et les administrations via leur extranet (0,2 %),
- par les prestataires de services à leurs clients (7,3 %) ; mises à disposition de leurs clients dans le cadre d’une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou agences de relations publiques, relations presse) (6,4 %).

Origine des redevances facturées au 1er semestre 2011 :

66 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 20,5 % des administrations et 13,5 % des prestataires de services.

299 éditeurs français et 296 éditeurs étrangers, représentant près de 1 600 titres de presse sont concernés par cette répartition

Ainsi, plus de 92 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.

Près de 70 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises.

Redistribution des sommes
facturées en :
Nombre d'éditeurs recevant + de
100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant
entre 10 000
et 100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant + de
1 000 €
Evolution des sommes distribuées
(par rapport au 1er semestre de l'année n-1)
1er semestre 2010 7 44 135  +25 %
1er semestre 2011 10 49 168 + 12 %