Actualités


Salon des Maires 2019

publié le 13 novembre 2019
Salon des Maires 2019
 

Le CFC sera présent au Salon des maires et des collectivités locales, qui aura lieu Porte de Versailles, du 19 au 21 novembre 2019. 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand C82 - Hall 4 et ainsi répondre à toutes vos questions.

Pour plus de renseignements sur cet événement, veuillez cliquez ici.

Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - décembre 2019

publié le 30 octobre 2019
 
Le CFC a été désigné par l’ensemble des fédérations et syndicats d’éditeurs de presse pour percevoir et répartir la part de rémunération au titre de la copie privée numérique qui revient aux éditeurs.
Conformément à ce mandat et aux décisions du Comité du CFC, il s’apprête à distribuer aux éditeurs de Presse Magazine Thématique et Spécialisée les droits 2018.

À cet effet, les éditeurs de presse ont jusqu'au
4 décembre 2019 
pour fournir au CFC la certification de la diffusion, HORS OJD, de leurs publications entrant dans cette famille de presse.

En savoir plus : Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - décembre 2019 >

Mise en œuvre des règles de répartition pour les titres de la famille de Presse Magazine Thématique et Spécialisée (PMTS)

Les règles de répartition applicables pour cette famille sont les suivantes :

> La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2018 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution.

> Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.

> La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte :

   - un forfait par titre (édition papier et édition numérique sont distinguées) ;
   - le montant des droits de reprographie affecté à la publication par le CFC pour l’année 2018 ;
   - le montant des droits affectés à la publication par le CFC pour l’année 2018 au titre des usages
     numériques professionnels.

> Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles.

 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse. 

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 4 décembre 2019 : g.masseron@cfcopies.com

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC vient de reverser 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs des œuvre qui ont fait l'objet de photocopies

publié le 01 octobre 2019
Le CFC vient de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2018 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… avec lesquels il a signé un contrat les autorisant à photocopier des extraits d'œuvres protégées, soit 27 673 589 €

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89 510 œuvres françaises et étrangères sont concernées par cette répartition

Les sommes mises en distribution concernent 78 059 livres et 11 451 titres de presse

 

VENTILATION DES SOMMES DISTRIBUEES PAR CATEGORIES DE PUBLICATIONS :

Presse


 
 Livres



77 % des œuvres photocopiées proviennent d’éditeurs français

Les œuvres photocopiées dans les organisations françaises en 2018 proviennent de près de 100 pays. Le nombre de publications étrangères représente 23 % du nombre total d’œuvres utilisées et 90 % des sommes reversées reviennent à des éditeurs français.


- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 168 716 €

3 950 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 436 entre 5 000 et 10 000 euros, 226 entre 10 000 et 50 000 euros et 19 se voient affecter plus de 50 000 euros. 


- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,69 M€ 

Plus de 5 000 euros ont été attribués à 259 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 128 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 38 éditeurs.


82 % des redevances proviennent des photocopies d'extraits d’œuvres diffusées en France à des fins pédagogiques


Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation. 


14 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les centres de documentation.

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Trois prochaines répartitions de droits auront lieu au cours du dernier trimestre 2019.
 

Elles concerneront les sommes perçues au titre :

- des copies numériques pédagogiques dans les établissements d’enseignement et les organismes de formation ;

- des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations ;

- de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse.



Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Veille web : le CFC signe un accord avec EspritsCollaboratifs

publié le 11 septembre 2019
Le CFC et la société EspritsCollaboratifs viennent de signer un accord qui permet aux utilisateurs de la plateforme de veille collaborative et d’intelligence collective Curebot de mener à bien leurs activités de surveillance, de collecte et d’analyse collectives des sites internets de presse, dans le respect du droit d’auteur.

En savoir plus : COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Veille web : le CFC signe un accord avec EspritsCollaboratifs >

Cet accord permet aux clients d’EspritsCollaboratifs d’effectuer licitement les actes de reproductions impliqués par leur veille web auprès des 1 520 sites de presse représentés à ce jour par le CFC.

Afin de permettre à ses clients d’effectuer leur propre veille web et d’en restituer une analyse ou des liens renvoyant sur les sites de presse, EspritsCollaboratifs met à leur disposition la plateforme Curebot qui leur permet d’explorer, de collecter les contenus web en les reproduisant et de les indexer dans leurs bases de données. Le contrat signé avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse, autorise les clients d’EspritsCollaboratifs, à reproduire, stocker et indexer les contenus en ligne des titres de presse.

Sans autorisation préalable, les actes de reproductions impliqués par cette activité de veille web seraient illicites.

Les clients d’EspritsCollaboratifs ont ainsi la garantie de bénéficier d’un service qui non seulement respecte le droit d’auteur mais également les assure, contrairement aux plateformes qui n’ont pas d’autorisation, d’avoir accès à la veille des 620 sites de presse français et 900 titres en ligne étrangers dont les droits sont gérés par le CFC.

Le CFC, par ailleurs, met à la disposition des éditeurs lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de crawling des sites (ORRC) qui, notamment, bloque les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.

En contrepartie de cette autorisation, EspritsCollaboratifs acquitte une redevance au CFC et lui fournit les éléments nécessaires au reversement de ces sommes aux éditeurs et à la vérification du bon usage de ces contenus.

Dans le cadre de sa mission de gestion collective des droits numériques et papier des contenus de publications, ce dispositif contractuel qui s’adresse à tous les prestataires de veille web, complète l’offre du CFC pour les éditeurs de presse, en matière d’autorisation, de contrôle et de valorisation des usages de leurs contenus.

En savoir plus sur le contrat "veille web" proposé aux prestataires, cliquez ici

En savoir plus sur la plateforme de veille collaborative et d’intelligence collective Curebot proposée par EspritsCollaboratifs, cliquez ici

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC et LexisNexis® signent un accord permettant aux clients de LexisNexis d’effectuer leur veille Web dans le respect du droit d’auteur

publié le 08 juillet 2019
Paris, le 8 juillet 2019. Nexis Solutions, une division du Groupe LexisNexis, l’un des fournisseurs d’informations et d’analyses leader du marché et le Centre Français d’exploitation du droit de Copie, le CFC, viennent de signer un accord, permettant à la plateforme de veille de LexisNexis d’effectuer, à l’attention de ses clients, des prestations de surveillance, de collecte et d’analyse de sites internet de presse, dans le respect du droit d’auteur.

En savoir plus : COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC et LexisNexis® signent un accord permettant aux clients de LexisNexis d’effectuer leur veille Web dans le respect du droit d’auteur >

« Nous sommes ravis de cet accord avec le CFC qui permet à nos clients d’assurer leur veille plurimédia dans le respect du droit d’auteur » explique Magali Rolandez, Directrice Content Planning & Licensing de Nexis Solutions, une division de LexisNexis.

 

« Cet accord est important pour les éditeurs car il garantit le respect et la valorisation des utilisations des contenus presse permettant ainsi aux entreprises et aux administrations de continuer à bénéficier de la diversité d’une presse de qualité » précise de son côté Philippe Masseron, Directeur Général du CFC.

 

Un accès à 1 500 sites de presse dans le respect du droit d’auteur

 

L’accord conclu permet ainsi à Nexis Solutions, une division du Groupe LexisNexis, de proposer à ses clients une veille sur 600 sites de presse français et 900 titres en ligne internationaux dans le respect du droit d’auteur, contrairement aux prestataires de solutions de veille qui n’ont pas d’autorisation.

 

En effet, au-delà des obligations légales sur le droit d’auteur qui s’imposent à tous, le CFC met également à la disposition des éditeurs de presse lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de « crawling » de leurs sites (ORRC) qui bloque notamment les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.

À ce jour, 10 fournisseurs de solutions de veille web, dont LexisNexis ont signé un accord avec le CFC.

 

 

A propos du CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie 

Organisme de gestion collective, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) gère les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres.

 

II est l'unique société agréée par le ministre de la Culture pour gérer le droit de reproduction par reprographie de la presse et du livre en France. Il gère les droits numériques de la presse et du livre dans le cadre d'apports de droits confiés par les éditeurs. Il gère aujourd'hui les droits de 600 éditeurs, représentant 1 500 sites de presse.

 

II répartit également la part des droits qui reviennent aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.

 

 

A propos de LexisNexis Legal & Professional

 

LexisNexis Legal & Professional est l'un des principaux fournisseurs mondiaux d'informations et d'analyses juridiques, réglementaires et commerciales permettant aux clients d'accroître leur productivité, d'améliorer leur processus décisionnel et leurs résultats et faire progresser l'état de droit dans le monde. LexisNexis Legal & Professional, qui offre des services à des clients dans plus de 130 pays et emploie 10 000 personnes dans le monde, fait partie du RELX Group, fournisseur mondial d'informations et d'analyses destinées aux professionnels et aux entreprises de tous les secteurs.

 

La division Nexis Solutions de LexisNexis Legal & Professional est au service d'organisations du monde entier. Elle propose des actualités, des informations d'entreprise et des archives publiques de premier plan grâce à un portefeuille de solutions, incluant notamment sa solution phare de veille plurimédia, LexisNexis Newsdesk. Cette combinaison unique de contenu de pointe et de technologie innovante aide les professionnels à prendre des décisions plus éclairées en leur offrant un accès aux dernières actualités, faits et connaissances concernant leur marque, leurs clients, leurs clients potentiels, leurs concurrents, leurs fournisseurs ou encore les tendances sectorielles.