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Assemblée Générale du CFC : 27 juin 2019

publié le 14 juin 2019
Assemblée Générale CFC
 
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 27 juin 2019 à 15 heures, à l’Hôtel de Massa et sera suivie d'un cocktail
 

Hôtel de Massa

SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14

(Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou

Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91)

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L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera le suivant : 

1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblées

2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2018 et au 1er semestre 2019

3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2018

4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce

5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle

6 – Activité de la commission de surveillance

7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins

8 – Résolutions soumises au vote des associés

     N°1 – Résolution relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2018

     N°2 – Résolution relative à l’approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2018

     N°3 – Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce

     N°4 –  Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2018 des sommes qui n’ont pas pu être         réparties

     N°5 – Résolution relative l’approbation Approbation du rapport spécial pour 2018 sur les aides à
     la création prévu par l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle

9 – Questions diverses

 

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.

 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres 

Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs 

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs : 

Centre Français d'Exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC répartit 11,2 M€ au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse

publié le 25 avril 2019

Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour leurs diffusions de copies d’extraits de publications. 
Concernant les diffusions numériques de copies d’articles de presse et de programmes audiovisuels dans les entreprises et les administrations, les répartitions de droits s’effectuent 2 fois par an, en avril et en décembre et concernent exclusivement les éditeurs qui ont apporté leurs droits au CFC. 

 

Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 11 247 592€ au titre des redevances facturées au titre des sommes facturées à ces organisations au cours du 2nd semestre 2018, soit une croissance de 10 % par rapport à la répartition d’avril 2018.

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547 éditeurs français représentant 2 539 titres de presse et programmes audiovisuels se voient attribuer des droits

 

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

65 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.

 

> 18 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,

135 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,

et 211 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

 

58 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations
et 15 % des prestataires de veille
 

 

Les panoramas de presse constituent la principale source des droits distribués au titre de la rediffusion numérique d’articles de presse dans les organisations : 84 % et 16 % concernent les copies numériques ponctuelles de travail.

S'agissant des entreprises, 50 % des sommes facturées proviennent de trois secteurs d'activité : agro-alimentaire/distribution (17,6 %), activités financières (16,8 %), communication/conseil (15,6 %).

 

 


Un total de 19,3 M€ reversés au titre des sommes facturées aux
entreprises et aux administrations pour leurs diffusions de copies
numériques internes de presse (panoramas de presse et copies de travail)


Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2018 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'extraits de publications (articles de presse, extraits audiovisuels et web) s'élève ainsi à 19 380 579 € (8,13 M€ au titre du premier semestre 2018 et 11,2 M€ au titre du second semestre 2018).

 

En cumulant les droits facturés au cours des 2 semestres 2018, ce sont ainsi :

- 6 éditeurs de presse qui ont reçu plus de 500 000 €,
- 37 qui ont reçu entre 100 000 et 500 000 €,
- 165 qui ont reçu entre 10 000 et 100 000 €,
- 414 qui ont reçu plus de 1 000 €.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le parlement européen adopte la Directive sur le droit d'auteur

publié le 26 mars 2019

Ce mardi 26 mars 2019 restera un grand jour pour la création et la démocratie en Europe puisque les députés européens, après deux ans d’âpres négociations, ont adopté par 348 voix contre 274 (et 36 abstentions) la directive Droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Le CFC tient à remercier les députés qui ont voté en faveur de cette directive ainsi que tous les acteurs culturels et politiques, français et européens, qui se sont mobilisés depuis de longs mois pour un texte équilibré, qui renforce la position des créateurs de contenus tout en soutenant le développement de l‘économie numérique de tous les pays membres.

En savoir plus : COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le parlement européen adopte la Directive sur le droit d'auteur >

Ce texte, qui adapte le droit d’auteur à l’environnement numérique européen, doit permettre :

 

> aux grandes plateformes de coopérer avec les ayants droit pour l’utilisation de leurs contenus (ce qui ne concerne ni les youtubers, ni les plateformes collaboratives comme wikipedia) tout en protégeant les start-up par un régime de responsabilité allégée – art.17, ex art.13

> aux éditeurs de presse et aux journalistes d’être mieux protégés grâce à un droit voisin d’une durée de 2 ans qui leur permet d’être rémunérés quand leurs contenus sont exploités par les agrégateurs et les services de veille media (ce qui ne concerne ni les internautes, ni les journaux scientifiques, ni la transmission de liens) – art.15, ex art.11

> aux chercheurs, aux enseignants et aux bibliothèques d’accéder plus facilement aux œuvres grâce aux exceptions prévues à leur égard – art.3, 4, 5  et 7

> aux auteurs d’être mieux rémunérés grâce à l’introduction d’un « droit à rémunération appropriée et proportionnée pour les auteurs » – art.-14 à 16

 

 

Pour Philippe MASSERON, Directeur Général, gérant du CFC : « Contrairement à ce qu’ont soutenu ses détracteurs, l’adoption de ce texte va permettre toujours plus de diversité à la création. Elle renforce les droits des créateurs et de tous les ayants droit en leur assurant une juste rémunération lorsque leurs contenus et créations sont exploités tout en préservant les droits légitimes des utilisateurs des réseaux numériques.

La création du droit voisin de l’éditeur de presse constitue une avancée sans précédent qui permettra au CFC d’élargir son action au service de la presse dans son ensemble.

Les actions mises en œuvre dans le cadre du droit d’auteur par le CFC se verront confortées et dynamisées au bénéfice des ayants droit »

SALON DU LIVRE 2019

publié le 20 février 2019
Salon du livre 2019
 

Le CFC sera présent au Salon Livre Paris, qui aura lieu Porte de Versailles, du 15 au 18 mars 2019 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand U29 et ainsi répondre à toutes vos questions

 

DATES, HORAIRES ET ACCÈS

Vendredi 15 mars de 10h00 à 20h00

Samedi 16 mars de 10h00 à 20h00

Dimanche 17 mars de 10h00 à 19h00

Lundi 18 mars de 9h00 à 18h00*

*Accès réservé aux professionnels de 9h à 12h, ouverture au public à partir de 12h.


Plus de renseignements sur www.livreparis.com

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 8,1 M€ répartis au titre des rediffusions numériques d'articles de presse dans les organisations au cours du premier semestre 2018

publié le 20 décembre 2018

Dans le cadre de l’apport de droit que les éditeurs de presse lui ont confié, le CFC leur reverse chaque semestre les redevances qu’il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l’autorisation de reproduire et de rediffuser des contenus de presse et audiovisuels au format numérique.

 

Il vient ainsi de mettre en distribution 8 132 987 € au titre des redevances facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er semestre 2018.

En savoir plus : COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 8,1 M€ répartis au titre des rediffusions numériques d'articles de presse dans les organisations au cours du premier semestre 2018 >

522 éditeurs français représentant 2 270 titres de presse et programmes audiovisuels se voient attribuer des droits

 

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

58 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.

 

> 18 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,

> 102 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,

> et 324 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

 

Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les entreprises et les administrations 

 

Cette répartition semestrielle de décembre concerne essentiellement la diffusion de panoramas de presse dans les organisations. En effet, les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires sont réparties une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.

 

Ainsi, 50 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2018 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 25 % de ceux des administrations et 25 % des prestations fournies aux organisations par les prestataires de veille.

 

 

 

 

Un montant global de 52,6 M€ mis en distribution en 2018

 

En 2018, le CFC a effectué 5 répartitions de droits au titre de la rediffusion numérique et papier d’extraits de publications. Le montant global de ces distributions s’élève à 52 556 299 euros, qui se ventilent de la façon suivante :

 

> 27 M€ répartis en septembre 2018 au titre des PHOTOCOPIES de livres et de presse ;

 

> 18,27 M€ dont 10,1 millions répartis en avril 2018 et 8,1 millions en décembre 2018 au titre des COPIES NUMÉRIQUES PROFESSIONNELLES d’articles de presse ;

 

> 2,25 M€ répartis en novembre 2018 au titre des COPIES NUMÉRIQUES PÉDAGOGIQUES de livres et de presse (il s’agit de la première répartition annuelle au titre de ces usages. Jusqu’en 2017, les sommes étaient reversées une année sur deux) ;

 

> 4,99 M€ répartis au cours de l’année 2018 au titre de la PART ÉDITEUR DE LA COPIE PRIVÉE NUMÉRIQUE de la presse (ce montant comprend des droits dus au titre des années antérieures pour certaines familles de presse).