Une augmentation de 24 % des droits reversés aux éditeurs de presse au titre des rediffusions numériques d'articles de presse dans les organisations

publié le 13 décembre 2017
 
Le CFC reverse plusieurs fois par an aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations auxquelles il a accordée l'autorisation de reproduire des extraits de publications sous forme de rediffusions numériques ou de photocopies.

En ce qui concerne les copies numériques professionnelles d'articles de presse et de programmes audiovisuels, le CFC reverse les sommes dues aux éditeurs qui lui ont confié leurs droits, deux fois par an, en avril et en décembre.

Il vient ainsi de mettre en distribution 8 247 485 € au titre des redevances facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er semestre 2017, soit une augmentation de de 23,6 % par rapport à la répartition de décembre 2016.

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> Une répartition de droits qui concerne 519 éditeurs français représentants 2 170 publications et sites internet

Les publications françaises représentent 98 % du montant total des redevances reversées.
97 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse et de programmes audiovisuels sont concernés par cette répartition semestrielle.

> 13 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 118 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> Et 338 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

 

> Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les entreprises et les administrations  

Cette répartition semestrielle de décembre concerne essentiellement la diffusion de panoramas de presse dans les organisations. En effet, les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires sont réparties une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.


Ainsi, 51 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2017 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 25 % de ceux des administrations et 24 % des prestations fournies aux organisations par les prestataires de veille media.



Répartition des sommes perçues par secteur d'activité :



 



Un montant global de 49,7 M€ mis en distribution en 2017

En 2017, le CFC a effectué 5 répartitions de droits au titre de la rediffusion numériques et papier d’extraits de publications. Le montant global de ces distributions s’élève à 49 719 188 euros, qui se ventilent de la façon suivante :

 

> PHOTOCOPIES de livres et de presse : 27 M€ répartis en septembre 2017

 

> COPIES NUMERIQUES PROFESSIONNELLES d’articles de presse : 17,41 M€ dont 9,2 millions répartis en avril 2017 et 8,2 millions en décembre 2017

 

> COPIES NUMERIQUES PÉDAGOGIQUES de livres et de presse : 4,11 M€ répartis en novembre 2017

 

> PART ÉDITEUR DE LA COPIE PRIVÉE NUMERIQUE de la presse: 1,13 M€ répartis en 2017

 

Sur l’ensemble de ces répartitions, 51 % des droits ont été attribués à des titres de presse et 49 % à des livres.