Plus de 10 M€ répartis au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse facturées au 2nd semestre 2017

publié le 15 mai 2018
 

Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour leurs diffusions de copies d’extraits de publications.

Concernant les diffusions numériques de copies d’articles de presse et de programmes audiovisuels dans les entreprises et les administrations, les répartitions de droits s’effectuent 2 fois par an, en avril et en décembre et concernent exclusivement les éditeurs qui ont apporté leurs droits au CFC.

 

Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 10 139 261 € au titre des sommes facturées à ces organisations au cours du 2nd semestre 2017.

En savoir plus : Plus de 10 M€ répartis au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse facturées au 2nd semestre 2017 >

> 537 éditeurs français représentant 2 428 titres de presse se voient attribuer des droits

 

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacune de ses publications.

55 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.


Un nombre croissant d’éditeurs se voient attribuer des droits plus élevés :

Nombre d'éditeurs ayant reçu :  2015  2016 2017
 + de 100 000 €  30 31  40
 entre 10 000 à 100 000 € 140  150  169
 + de 1 000  €  384  419  457

 

 

> 57 % des sommes perçues proviennent des entreprises , 26 % des administrations
et 17 % des prestataires de veille





 

72 % des droits distribués proviennent des panoramas de presse diffusés dans ces organisations, 17 % des prestations de veille d’information (presse, audiovisuelles et web), 9 % des copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires et 2 % des agences de relations presse et de relations publics sous forme de copies de travail internes ou de panoramas de presse réalisés accessoirement pour leurs clients.



> Un total de 18,4 M€ reversés au titre des sommes facturées en 2017 aux entreprises et aux administrations pour leurs diffusions de copies numériques internes de presse



Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2017 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'extraits de publications (articles de presse, extraits audiovisuels et web) s'élève ainsi à 18,4 M€ (8,3 M€ au titre du premier semestre 2017 et 10,1 M€ au titre du second semestre 2017) soit une augmentation de plus de 12 % par rapport à 2016.