Le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des photocopies de leurs œuvres

publié le 19 septembre 2017
 
Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à reproduire des extraits d'œuvres protégées.

Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2016 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… au titre de leurs photocopies d'extraits de livres et de presse, soit 27 067 986 M€.

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93 816 œuvres publiées par 9 326 éditeurs français et étrangers sont concernées par cette répartition

Plus précisément, les sommes mises en distribution concernent 81 064 livres et 12 745 titres de presse.

La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :





90 % des droits sont affectés à des œuvres publiées par des éditeurs français

Les droits revenant aux publications étrangères photocopiées dans les organisations françaises sont versés aux sociétés homologues du CFC avec lesquelles a été signé un accord de réciprocité comprenant un échange de répertoire et de redevances. Dans le cadre de cette répartition, ce sont ainsi 2,35 M€ qui ont été attribués à des œuvres publiées à l'étranger.

 

Plus précisément, 34 % des droits étrangers répartis reviennent à des œuvres anglaises, 23 % américaines, 14 % belges, 5 % suisses, 5 % allemandes et 5 % espagnoles. 

 

Concernant les œuvres publiées en France, 3 747 d'entre elles se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 435 entre 5 000 et 10 000 euros, 213 entre 10 000 et 50 000 euros et 11 se voient affecter plus de 50 000 euros.

- Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 156 307 € 

- Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,66 M€ 

- 35 éditeurs reçoivent plus de 100 000 euros 

- 178 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 euros 

- 343 éditeurs reçoivent plus de 5 000 euros



Des sommes perçues auprès des organisations qui effectuent des photocopies d'extraits de publications, notamment pour illustrer des enseignements ou partager de l'information

82,5 % des sommes réparties concernent des copies pédagogiques : 75 % celles de l'enseignement (tout niveau confondu) et 7,5 % celles de la formation (supports de cours ou de formation diffusés aux apprenants).

 

4,5 % concernent les copies professionnelles d'articles de presse effectuées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse).

 

Enfin, 13 % correspondent à des photocopies pédagogiques ou professionnelles de publications françaises réalisées par des organisations étrangères.