Communiqués de presse

L'élection de Sandra CHASTANET au Conseil d'administration de l'IFRRO place le CFC sur le devant de la scène internationale du droit d'auteur

publié le 08 novembre 2016

Sandra CHASTANET, directrice du département Ayants droit et Affaires internationales du CFC, vient d'être élue au Conseil d'administration de l‘IFRRO - International Federation of Reproduction Rights Organisations - lors de son Assemblée Générale qui s'est tenue à Amsterdam le 2 novembre 2016.

 

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Cette nomination souhaitée par le Comité du CFC et son Directeur Général, Philippe MASSERON, est particulièrement importante pour le Centre Français d'exploitation du droit de Copie, notamment dans le cadre des discussions actuellement menées avec les institutions internationales et européennes sur la proposition de Directive « Copyright in the Digital Single Market ».


L'IFRRO est l'organisation internationale qui rassemble les sociétés de gestion de droit de reproduction de plus de 80 pays à travers le monde.  Elle a pour objectif de promouvoir la gestion collective du droit d'auteur pour les œuvres de l'écrit et de l'image et d'engager les actions nécessaires pour contrer les atteintes qui y sont portées.

L'IFRRO favorise ainsi la signature d'accords de réciprocité entre les sociétés membres afin de permettre aux organisations d'utiliser des œuvres étrangères et à leurs ayants droit d'être rémunérés pour ces usages. Elle coordonne également la mise en œuvre d'actions collectives pour défendre le droit d'auteur au niveau international. Par ailleurs, elle participe au développement de standards communs et contribue à l'élaboration de licences d'autorisation adaptées à l'évolution du marché de la reproduction, notamment en matière d'usages numériques.

 

Sandra CHASTANET est titulaire d'un master de droit européen à l'Université Kingston-upon-Thames en Angleterre et d'un master de droit public à l'université d'Aix-Marseille. Elle a rejoint le CFC en 2003 après avoir commencé sa carrière dans les départements de cession de droits et acquisition de droits étrangers de Bloomsbury Publishing à Londres puis des éditions Plon en France. 

 

En charge du développement des relations internationales et de celles avec les auteurs et les éditeurs dans le cadre de la gestion de leurs droits numériques, elle a été nommée en 2015, Directrice de ce département par Philippe MASSERON.

Active dès 2003 au sein de l'IFRRO, elle dirige depuis 2011 le groupe de travail sur la presse « Newspaper and periodicals ». Elle est également Vice-Présidente de l'association internationale PDLN, Press Database and Licensing Network, qui regroupe les sociétés, contrôlées par des ayants droit, dont l'activité est la gestion des droits numériques ou de services de plateforme pour les éditeurs de presse et dont le CFC est membre depuis sa création en 2008.

Le CFC reverse 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs des œuvres ayant fait l'objet de photocopies

publié le 20 septembre 2016
Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d'autorisation de reproductions d'œuvres protégées.

Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues auprès des organisations en 2015 au titre de leurs photocopies d'extraits de livres et de presse, soit 27 688 654 M€.

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10 034 éditeurs français et étrangers, représentant 103 087 œuvres sont concernés par cette répartition

Plus précisément, les sommes mises en distribution concernent 91 039 livres et 12 048 titres de presse.

La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :





90 % des droits sont affectés à des œuvres publiées par des éditeurs français

Les droits revenant aux publications étrangères photocopiées dans les organisations françaises sont versés aux sociétés homologues du CFC avec lesquelles a été signé un accord de réciprocité comprenant un échange de répertoire et de redevances. Dans le cadre de cette répartition, ce sont ainsi 2,4 M€ qui ont été attribués à des œuvres publiées à l'étranger.

Plus précisément, 34 % des droits étrangers répartis reviennent à des œuvres anglaises, 24 % américaines, 11 % belges, 5,5 % suisses, 5 % allemandes et 5 % espagnoles.

Concernant les œuvres éditées en France, 3 624 d'entre elles se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 469 entre 5 000 et 10 000 euros, 198 entre 10 000 et 50 000 euros et 10 se voient affecter plus de 50 000 euros.
- Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 159 039 €
- Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,7 M€
- 33 éditeurs reçoivent plus de 100 000 euros
- 148 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 euros
- 290 éditeurs reçoivent plus de 5 000 euros.

Des sommes perçues auprès des organisations qui effectuent des photocopies d'extraits de publications, notamment pour illustrer des enseignements ou partager de l'information

73 % des sommes réparties proviennent des copies pédagogiques
de l'enseignement (tout niveau confondu) et 7,5 % de celles de la formation : il s'agit des extraits d'œuvres qui accompagnent ou qui sont insérés dans les supports de cours ou de formation des enseignants ou des formateurs et distribués aux apprenants.

6 % concernent les copies professionnelles d'articles de presse effectuées dans les entreprises et les administrations : l'essentiel de ces photocopies prennent la forme de panoramas de presse destinés à un petit nombre de collaborateurs afin de les informer de l'actualité d'un produit, d'une organisation, d'un marché…

Enfin, 13,5 % sont issues de photocopies pédagogiques ou professionnelles de publications françaises réalisées par des organisations étrangères.

Si le montant global des redevances perçues par le CFC est en constante augmentation, la part des sommes facturées au titre de la photocopie a baissé de 3,6 % en 2015, en raison de la quasi-disparition des rediffusions sous forme papier pour les copies professionnelles des entreprises et des administrations, qui ont massivement adopté le numérique.

Répartition semestrielle : 9,3 M€ reversés aux éditeurs au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse

publié le 25 avril 2016
Le CFC répartit plusieurs fois par an les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour les copies de publications diffusées sous forme papier (répartition en septembre) ou sous forme numérique (répartitions en avril et décembre).

Il vient ainsi de reverser aux éditeurs de presse qui lui ont apporté leurs droits en gérance, les sommes facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 2nd semestre 2015, pour leurs panoramas de presse et au cours de l'année 2015, pour leurs copies numériques ponctuelles d'articles de presse, ainsi que pour les reproductions et les diffusions de publications effectuées par les agences de relations publiques/presse.

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Une augmentation de 18 % des droits reversés

 

Le montant des sommes distribuées s'élève à 9 251 204 € contre 7 829 610 € en avril 2015. Si cette croissance repose essentiellement sur la hausse des sommes perçues au titre des panoramas de presse, elle est également due à l'augmentation des perceptions du CFC concernant les diffusions ponctuelles d'articles de presse au sein des organisations (+ 35 %).

En effet, le nouveau contrat autorisant les copies numériques internes d'articles de presse destiné aux sociétés qui ne réalisent pas de panoramas de presse, a été signé par plus de 140 petites et moyennes entreprises depuis janvier 2015.

 

• 62 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25 % des administrations et 13 % des prestataires spécialisés en veille média

 

 

 

 

484 éditeurs français représentant 2 099 titres de presse sont concernés par cette répartition


Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.

98 % des droits reviennent à des publications françaises et ces dernières représentent 70 % des titres auxquels des redevances ont été attribuées.

 

Un nombre croissant d'éditeurs se voient attribuer des droits plus élevés :

 

Éditeurs ayant reçu : Avril 2015 Avril 2016 Évolution
+ de 100 000 € 16 19 + 19 %
de 10 000 à 100 000 € 87 108 + 24 %
de 1 000 à 10 000 € 179 195 + 9%
Total Éditeurs ayant reçu + de 1 000 € 282 322 + 14 %
Éditeurs ayant reçu - de 1 000 € 162 162 0 %
Total général 444 484 + 9 %

 

 

Répartition des droits numériques professionnels
au titre de l'année 2015

Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2015 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'articles de presse s'élève ainsi à 15,4 M€ (6,1 M€ au titre du premier semestre 2015 et 9,3 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 11 % par rapport à 2014.

 

Cette croissance des montants facturés au titre des copies professionnelles d'articles de presse est non seulement due à la signature de nombreuses autorisations avec les organisations mais également à l'une des plus fortes progressions du répertoire de titres géré par le CFC pour ces usages, avec une augmentation de 11 % du répertoire professionnel général et de 14,5 % du répertoire destiné aux prestataires de services.

Copies numériques d'articles de presse : le CFC reverse 6,1 M€ aux éditeurs

publié le 14 décembre 2015
Chaque semestre, le CFC reverse aux éditeurs qui lui ont apporté leurs droits, les redevances qu'il perçoit auprès des entreprises et des administrations avec lesquelles il a signé un contrat qui autorise leurs reproductions et leurs rediffusions numériques d'articles de presse.

Il vient ainsi de mettre en distribution 6 121 945 € au titre des sommes facturées à ces organisations au cours du 1er semestre 2015.

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463 éditeurs français représentant 1 712 titres de presse se voient attribuer des droits

Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.

> 12 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 74 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 272 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

92 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
Par ailleurs, 86 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises. Ils représentent 99 % du montant total des redevances.

Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les organisations

Les sommes reversées correspondent essentiellement aux copies effectuées par les entreprises et les administrations au cours du second semestre 2014 et à celles réalisées par les sociétés prestataires spécialisées dans la veille media au cours du dernier trimestre 2014 et du 1er trimestre 2015.

Plus précisément, 93,6 % des redevances sont issues des panoramas de presse et 6,4 % des prestations de clipping (mise à disposition d'articles sans périodicité déterminée) effectuées par les prestataires.

Il faut noter par ailleurs que cette répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 3 raisons suivantes :

- les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires ne sont réparties qu'une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril,
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc également reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

53 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25 % des administrations et 22 % des prestataires de services

Les copies numériques constituent 92 % des sommes perçues auprès du secteur des entreprises et des administrations au titre de leurs rediffusions d'articles de presse

Si les copies numériques d'articles de presse dans les organisations françaises se sont progressivement substituées aux photocopies, on assiste également à un accroissement continu des redevances perçues, non seulement pour les panoramas de presse diffusés sur intranet mais également au titre des copies numériques de travail ou des bases de données documentaires.

Outre le développement évident des pratiques numériques de ce secteur, cette croissance a également été permise grâce à la signature de près de 700 contrats en 2 ans et à l'accroissement constant du répertoire de titres gérés par le CFC, qui s'est enrichi de 500 nouvelles publications depuis 2013.

Évolution des sommes perçues (en K€) depuis 2003 auprès des entreprises et des administrations en fonction du type de copie (papier et numérique) :




Le CFC reverse 29 M€ aux auteurs et aux éditeurs des œuvres qui ont fait l'objet de photocopies dans les organisations

publié le 01 octobre 2015

Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d'autorisation de reproductions d'œuvres protégées.

Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes perçues en 2014 au titre de la reprographie d'extraits de livres et de presse, soit 29 062 886 M€.

 

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Des redevances qui proviennent essentiellement des copies pédagogiques

 

Les droits reversés cette année proviennent pour 79,7 % des redevances perçues au titre des copies pédagogiques (supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation), pour 16,1 % des copies d'extraits de publications françaises réalisées à l'étranger et pour 4,2 des copies professionnelles des entreprises et des administrations (panoramas de presse, copies de travail, bases de données, centres de documentation…).

En effet, la tendance observée depuis plusieurs années d'une évolution différenciée du recours à la photocopie selon les secteurs d'activité se confirme toujours.


On assiste ainsi :

- à une stabilisation du montant des redevances perçues dans l'enseignement (- 0,2 %) (22,17 M€ contre 22,21 M€) ;

- à une légère hausse des montants facturés dans le secteur de la formation (+ 1,4 %)
(2,86 M€ contre 2,82 M€) ;

- à une large prédominance de la rediffusion numérique sur la photocopie dans les entreprises et les administrations. En effet, 92 % des sommes facturées dans ce secteur sont issues de la diffusion de copies numériques de publications, la photocopie ne représentant donc plus que 8 % des perceptions (- 23 % par rapport à 2013).

- à un maintien de la hausse des montants provenant de l'étranger observée en 2013
(5,35 M€ contre 5,29 M€).

 

10 192 éditeurs français et étrangers, représentant 103 154 œuvres, sont concernés par cette répartition

 

Plus précisément, les sommes mises en distribution concernent 92 775 livres et 10 379 titres de presse.

La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :

 

 

 

Quelques données chiffrées concernant les montants attribués

 

• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 155 874 €
• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,7 M€
39 éditeurs reçoivent plus de 100 000 €
383 éditeurs reçoivent plus de 5 000 €
775 œuvres se voient attribuer plus de 5 000 €
• Près de 4 800 œuvres se voient attribuer plus de 1 000 €

Valérie BARTHEZ rejoint le CFC en tant que directrice juridique

publié le 15 juillet 2015

Depuis le 1er juillet 2015, la Direction du service juridique du Centre Français d'exploitation du droit de Copie a été confiée à Valérie Barthez. Philippe Masseron, récent Directeur Général - Gérant du CFC redonne donc à celui-ci un Directeur juridique de plein exercice puisque, depuis 2008, il avait lui-même continué à occuper ce poste en plus de ses fonctions à la Direction de la société.

 

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Valérie Barthez occupait depuis 2008 les fonctions de Responsable juridique à la SGDL (Société des Gens De Lettres). Elle avait auparavant été responsable du département audiovisuel de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) pendant 10 ans.

Agée de 41 ans et titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un DEA en propriété intellectuelle, Valérie Barthez assurera notamment, le suivi de la réglementation sur le droit d'auteur en France et en Europe, les contacts avec les pouvoirs publics et l'assistance juridique nécessaire aux équipes du CFC.

Le CFC reverse 7,8 M€ aux éditeurs au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse

publié le 28 avril 2015

Le CFC répartit plusieurs fois par an les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour les diffusions papier (répartition en septembre) ou numériques (répartitions d'avril et de décembre) de copies de publications.


En avril 2015, il a ainsi reversé aux éditeurs de presse
qui lui ont apporté leurs droits, les sommes facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 2nd semestre 2014, pour leurs reproductions et leurs rediffusions numériques d’articles de presse.

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444 éditeurs français représentant 1 856 titres de presse sont concernés par cette répartition

95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
98 % des droits reviennent à des publications françaises et ces dernières représentent 70 % des titres auxquels des redevances ont été attribuées.

Plus précisément, pour ce semestre :

> 16 éditeurs ont reçu plus de 100 000 euros,
> 87 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 282 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

Chaque éditeur a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

 

• Près de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusés dans les organisations

Les redevances reversées proviennent des sommes facturées aux organisations :

- au cours du 2nd semestre 2014, pour les diffusions de copies numériques d’articles de presse effectuées sous forme de panoramas de presse dans les organisations (88 %) et sous forme de prestations de clipping par les prestataires spécialisés dans la veille média (4 %) ;

- au cours de l'année 2014, pour les reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon structurée ou non, dans les entreprises et les administrations (5,1 %) et pour les diffusions de copies effectuées par des agences de relations presse et de relations publiques - copies de travail internes des agences ainsi que les panoramas de presse et prestations de clipping réalisées accessoirement pour leurs clients - (1,7 %).

 

• 61 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 28 % des administrations et 11 % des prestataires spécialisés en veille média

 

 

Répartition des droits numériques professionnels

sur l'ensemble de l'année 2014

L’année 2014 aura été à nouveau  marquée par une nette progression des perceptions pour les copies professionnelles. En effet, Le montant total distribué par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2014 aux organisations, pour leurs reproductions numériques de publications, s'élève à 13,8 M€ (6 M€ au titre du premier semestre 2014 et 7,8 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 10 % par rapport à 2013.

Cette croissance a été permise en premier lieu par la hausse du nombre d'autorisations délivrées. En effet, 500 nouveaux contrats ont été signés en 2013 et 350 en 2014, aussi bien pour des panoramas de presse électroniques que pour des copies numériques ponctuelles ou des bases de données d'articles de presse. Cette progression résulte également de l’accroissement constant du répertoire de publications gérées par le CFC, puisque 47 éditeurs de presse ont confié au CFC la gestion de leurs droits pour les usages numériques professionnels en 2014, ce qui a représenté 250 nouveaux titres.

M. Philippe Masseron va succéder à M. Denis NOEL à la direction générale du CFC

publié le 03 février 2015

Denis NOEL, directeur général et gérant du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) depuis 2008, a fait part au Comité - organe directeur du CFC où sont représentés les auteurs, les éditeurs de presse et les éditeurs de livres - de son intention de quitter la gérance pour se consacrer à d’autres projets.

Pour le remplacer, le Comité a décidé de nommer Philippe MASSERON, actuellement directeur général adjoint. Cette prise de fonction prendra effet le 1er avril 2015, Denis NOEL accompagnant la transition jusqu’en juillet prochain.

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Philippe MASSERON est entré en 1990 au CFC. Il y a fait presque toute sa carrière d’abord en tant que chargé de mission, puis de directeur juridique, enfin de directeur général adjoint, poste qu’il occupe depuis 2008. Sa parfaite connaissance de l’organisme acquise au fur et à mesure de ses fonctions est l’assurance pour le CFC de poursuivre son évolution avec succès au cours de la nouvelle période qui s’ouvre.


Le CFC gère les droits de reproduction (reprographie et usages numériques multiples) pour le compte des éditeurs et des auteurs du livre et de la presse
. En 2014, il a perçu plus de 50 M€ de redevances et a redistribué 44,3 M€.


Les membres du Comité du CFC tiennent à exprimer leur gratitude à Denis NOEL
pour le travail accompli au cours de ses sept années à la tête du CFC et adressent à Philippe MASSERON tous leurs vœux de succès dans ses nouvelles missions.

Plus de 6 millions d'euros reversés par le CFC aux éditeurs au titre des copies numériques professionnelles

publié le 12 décembre 2014
Dans le cadre de sa mission de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations auxquelles il a accordée l'autorisation de reproduire et de rediffuser des extraits papier et numériques de livre et de presse.

S'agissant des copies numériques professionnelles d'articles de presse, le CFC reverse les sommes dues aux éditeurs qui lui ont confié leurs droits, deux fois par an : en avril et en décembre.

Ainsi, il vient de mettre en distribution 6 017 544 € au titre des redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2014, soit une augmentation de 6 % par rapport à la répartition de décembre 2013.

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433 éditeurs français représentant 1 748 titres de presse se voient attribuer des droits

Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.

> 12 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 65 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 263 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

94 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
Par ailleurs, 72 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises. Ils représentent 99 % du montant total des redevances.

57 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations et 16 % des prestataires de services



Les redevances sont issues principalement des panoramas de presse (94,4 %) quel que soit le secteur d’activité, le reste des sommes provenant des prestations de clipping effectuées par les agences spécialisées dans la veille média. Il est à noter que les sommes facturées au titre des reproductions d’articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires ne sont réparties qu’une seule fois dans l’année, lors de la distribution d’avril.

Pour rappel, la répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

Au total, ce sont plus de 44 millions d'euros qui ont été mis en distribution au titre des copies papier et numériques de livres et de presse en 2014

En 2014, le CFC a mis en distribution 44,4 millions au titre de la reprographie et de la reproduction numérique. Cette somme se ventile de la façon suivante :

Reprographie : 29,53 millions d’euros répartis en septembre 2014,
Copies numériques professionnelles : 12,85 millions d’euros dont 6,83 millions répartis en avril et 6,02 millions en décembre 2014,
Copies numériques pédagogiques : 2,02 millions répartis en mars 2014 (habituellement, cette répartition est effectuée en avril).

Pour rappel, le calendrier annuel des différentes répartitions effectuées par le CFC est le suivant :

Le CFC reverse 29,5 M€ aux auteurs et aux éditeurs pour les photocopies de leurs œuvres effectuées dans les organisations

publié le 30 septembre 2014
Le CFC reverse 29,5 M€ aux auteurs et aux éditeurs pour les photocopies de leurs œuvres effectuées dans les organisations

Le CFC reverse tous les ans aux auteurs et aux éditeurs de livres et de presse, les sommes qu'il a perçues l'année précédente auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées.
La répartition de cette année voit également la mise en œuvre des nouvelles modalités de versement de la part des redevances destinées aux auteurs.

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Une augmentation de 3 % des sommes mises en répartition par rapport à 2013

Les auteurs et les éditeurs vont ainsi recevoir 29 528 563 €, contre 28 635 660 € l'année dernière, au titre des redevances perçues par le CFC en 2013.
En effet, la baisse des perceptions au titre des photocopies réalisées dans les organisations françaises a été compensée en 2013 par la hausse des montants provenant de l'étranger. Il s'agit notamment d’un versement rétroactif exceptionnel de la société homologue du CFC en Belgique, REPROBEL, pour les reprographies de presse française effectuées par les utilisateurs belges de 2005 à 2012.

Ainsi, les droits reversés cette année proviennent pour 79 % des redevances perçues au titre des copies pédagogiques (supports de cours des établissements d'enseignement et des organismes de formation), pour 16 % de l'étranger (au lieu de 11 % en 2013) et pour 6 % des copies professionnelles des entreprises et des administrations (panoramas de presse, centres de documentation…).


13 618 éditeurs français et étrangers, représentant 113 140 œuvres, sont concernés par cette répartition

La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :

 



Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 158 300 €
 Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,68 M€
 35 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
 377 éditeurs ont reçu plus de 5 000 €
 774 œuvres se sont vu attribuer plus de 5 000 €
 Près de 4 700 œuvres se sont vu attribuer plus de 1 000 €


La mise en œuvre de nouvelles modalités de versement de la part des redevances qui revient aux auteurs

Conformément aux principes de répartition des redevances du CFC, chaque somme attribuée à une œuvre est répartie entre son éditeur et son (ses) auteur(s).

Afin d'optimiser le processus de reversement de ces redevances, en permettant à chaque ayant droit de recevoir plus facilement la part des sommes qui lui revient, les représentants des auteurs et des éditeurs au sein des instances du CFC ont adopté de nouvelles modalités de versement de la part destinée aux auteurs.

En effet, jusqu'à présent, ces modalités imposaient :
- qu’en règle générale, l'éditeur reçoit la globalité des sommes affectées à une œuvre et reverse ensuite la part qui revient aux auteurs, en effectuant, le cas échéant, les calculs nécessaires en fonction de données qu’il est le seul à détenir ;
- que l'éditeur certifie a posteriori, au CFC, avoir effectivement reversé les sommes dues à ses auteurs.

Si, pour de nombreux éditeurs, cette démarche est opérationnelle depuis longtemps, au fil des années, certains ont pu rencontrer des difficultés matérielles pour appliquer précisément les différentes règles de ce reversement.


Les modalités adoptées par le Comité du CFC en 2013 et 2014 reposent donc sur les deux principes suivants :

> La possibilité pour l’éditeur de choisir d'effectuer lui-même ou de déléguer au CFC, le versement de la part revenant aux auteurs de ses publications.
Si l’éditeur choisit la délégation, il doit fournir au CFC les éléments nécessaires au calcul des parts auteur(s)- éditeur ou indiquer qu’il souhaite voir appliquer les taux par défaut qui sont ceux les plus favorables aux auteurs.
Le CFC reversera ensuite directement la part aux auteurs concernés par l’intermédiaire des sociétés qui les représentent.

> A partir de 2015, une perception des droits conditionnée à un engagement de versement de la part revenant aux auteurs.
L’éditeur qui souhaite continuer à reverser lui-même la part revenant aux auteurs de ses œuvres, doit désormais adresser au CFC un engagement de versement avant de pouvoir recevoir la globalité des droits qu’il aura à partager.


Ces nouvelles modalités, davantage adaptées à la diversité de fonctionnement des sociétés éditrices de publications, assurent également aux auteurs de recevoir les droits qui leur sont dus dans des conditions conformes aux règles établies par leurs représentants.


Pour en savoir plus sur les principes de répartition des redevances selon ces nouvelles modalités, cliquez-là

Nouveau Président et plusieurs nominations dans les instances du CFC

publié le 21 juillet 2014
L’Assemblée générale ordinaire du CFC s’est tenue le 26 juin dernier. 

Elle a été suivie d’une réunion du Comité le 17 juillet qui a été marquée par le changement de Présidence du Comité.

 

En savoir plus : Nouveau Président et plusieurs nominations dans les instances du CFC >

• M. Arnaud ROBERT, Président du Comité du CFC 

Conformément aux Statuts du CFC, la Présidence de son Comité est assurée à tour de rôle, pendant trois ans, par le Président de chacun des trois Collèges (auteurs et sociétés d’auteurs, éditeurs de livres, éditeurs de presse) qui composent l’Assemblée générale du CFC.

Lors de sa réunion du 17 juillet, le Comité a constaté que l’ordre de rotation conduisait à désigner comme Président, le Président du Collège des éditeurs de Livres. M. Arnaud ROBERT, Directeur Juridique de Hachette Livre et membre du Comité depuis 2011, élu à cette Présidence lors de l’Assemblée générale, a donc succédé à M. Charles-Henry DUBAIL (Gérant du Groupe Victoires Éditions) qui présidait le Comité depuis trois années en qualité de Président du Collège des éditeurs de presse.


• Deux nouveaux membres nommés au comité

Lors de l’Assemblée générale, le collège des éditeurs de livres a désigné Madame Mahin BAILLY (Directeur général du Pôle Éducation du Groupe Albin Michel) en remplacement de M. Guillaume DERVIEUX (Directeur général du Groupe Albin Michel) qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat.

En outre, lors de la réunion du Comité du 17 juillet, Madame Isabelle ANDRÉ, Président-Directeur-Général du Monde Interactif, a été cooptée en remplacement de M. Christophe VICTOR, Directeur général délégué du Groupe Les Échos, démissionnaire.


• Plus de 50 millions de recettes en 2013

Lors de l’Assemblée générale, les associés ont notamment approuvé à l'unanimité les comptes et le projet de Rapport annuel au titre de l’exercice 2013 de la société.
Ils ont ainsi pu constater qu’avec une progression de 7,4 %, le montant total des recettes a franchi pour la première fois la barre des 50 millions d’euros : 50,09 M€.

Cette hausse des redevances est due au maintien des droits perçus pour la reprographie (+ 3 %), à la nette augmentation des redevances perçues au titre des copies numériques professionnelles (+ 16,5 %) et à la très forte progression des perceptions au titre de la part de rémunération pour copie privée qui revient aux éditeurs de presse. 


Une forte mobilisation sur les sujets internationaux

Le Rapport annuel qui était soumis aux associés du CFC a été l’occasion de souligner l’engagement du CFC sur une série de dossiers internationaux aux enjeux majeurs. On peut citer la proposition de Directive européenne relative à la gestion collective (adoptée en février 2014), sur laquelle le CFC a travaillé en étroite collaboration avec ses homologues européens, en particulier dans le cadre de l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) en permettant de faire évoluer le texte initial présenté en 2012.

Ce sont encore et surtout les initiatives de la Commission européenne en matière de droit d’auteur qui ont mobilisé le CFC : en particulier, les différentes initiatives lancées par la Commission dans la perspective d’une éventuelle révision de la Directive 2001/29 laissent craindre de sombres perspectives pour l’évolution du droit d’auteur en Europe et pour les titulaires de droits.


• Des nominations aux Commissions

À la suite des réunions de Collèges tenues à l’occasion de l’Assemblée générale, on notera deux nominations concernant, d’une part, la Commission Répartition avec l’arrivée en qualité de représentant du Collège des éditeurs de presse de M. Yann GILBERT, Directeur des Ventes Numériques au Nouvel Observateur, et, d’autre part, la Commission consultative sur l’information des associés avec la nomination de M. Maurice BOTBOL, Gérant d’Indigo Publications, également comme représentant du Collège des éditeurs de presse.



• À l'issue de ces différentes réunions, la composition du Comité du CFC est désormais la suivante :

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

O. Brillanceau (SAIF)
H. Rony (SCAM)
H.Tilliet (SACD)
M-A. Ferry-Fall (ADAGP) - Présidente du Collège

              Collège des éditeurs de livres             
A. Robert (Hachette Livre) - Président du Collège et du Comité
F.Gèze (Éditions La Découverte)
M.Bailly (Magnard-Vuibert)
H.Pourdieu (Hatier)
             Collège des éditeurs de presse            

C-H. Dubail (Groupe Victoires Éditions) -Président du Collège
P.Join-Lambert (Fluvial)
F.Germain (Groupe Moniteur)
I.André (Le Monde Interactif) - cooptée

Copies numériques professionnelles : près de 7 millions d'euros reversés aux éditeurs par le CFC

publié le 16 avril 2014

Deux fois par an, le CFC reverse aux éditeurs qui lui ont apporté leurs droits, les redevances qu'il perçoit des entreprises et des administrations pour leurs reproductions et leurs rediffusions numériques d'articles de presse.

Il vient ainsi de mettre en distribution 6 830 262 € au titre des sommes facturées à ces organisations essentiellement au cours du 2nd semestre 2013.

En savoir plus : Copies numériques professionnelles : près de 7 millions d'euros reversés aux éditeurs par le CFC >

Près de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusés dans les organisations

Les droits distribués proviennent des sommes facturées aux organisations :
- au cours du 2nd semestre 2013 (elles correspondent aux copies effectuées aux 2e et 3e trimestres 2013 pour les prestataires et au 1er semestre 2013 pour les autres organisations) pour les reproductions et les rediffusions d'articles de presse :
> sous forme de panoramas de presse sur les intranets des entreprises et des administrations (87,6%) ou via leurs extranets (0,5 %) ;
> ou mises à disposition des clients par des sociétés spécialisées dans la veille de presse dans le cadre d'une prestation de clipping (6,2 %).
- au cours de l'année 2013 pour les reproductions et les rediffusions d'articles de presse :
> sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires, dans les entreprises et les administrations (5,1 %) ;
> effectuées par les agences de relations presse et de relations publiques sous forme de copies de travail internes ou de panoramas de presse et de prestations de clipping réalisés accessoirement pour leurs clients (0,6 %)

• La ventilation des sommes perçues entre les différents secteurs d'activité reste globalement stable

54,8 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 31,5 % des administrations et 13,7 % des prestataires de services


• 436 éditeurs français ont reçu des relevés détaillant les montants de droits qui leur reviennent par utilisateur et par type d'usage

Chaque éditeur concerné par cette répartition reçoit des relevés lui permettant d'identifier, pour chacun de ses titres, les utilisations numériques faites de leurs contenus, par organisation.

Ainsi, 95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.
Près de 62 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ils représentent plus de 98 % du montant total des redevances versées.

 

Mise en distribution des sommes
facturées en :
Nombre d'éditeurs* recevant + de
100 000 €
Nombre d'éditeurs* recevant
entre 10 000
et 100 000 €
Nombre d'éditeurs* recevant + de
1 000 €
2011 24 76 225
2012 23 84 278
2013 27 108 340

* Editeurs français et étrangers


Répartition des droits numériques professionnels

sur l'ensemble de l'année 2013

Le montant total distribué par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2013 aux organisations, pour leurs reproductions numériques de publications, s'élève à 12,5 M€ (5,7 M€ au titre du 1er semestre 2013 et 6,8 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 18 % par rapport à l'année dernière.

Cette progression des redevances perçues pour les copies numériques professionnelles a été permise en premier lieu par la hausse du nombre d'autorisations délivrées. En effet, 500 nouveaux contrats ont été signés, aussi bien pour des panormas de presse électroniques que pour des copies ponctuelles ou des bases de données d'articles de presse.

Par ailleurs, les récents apports de droits confiés par les éditeurs de presse ont également contribué à cette croissance des perceptions aussi bien auprès des clients directs que des clients des prestataires de services. Ils ont en effet permis au CFC d'augmenter et de diversifier la représentativité de son répertoire non seulement envers les organismes disposant déjà d'un contrat mais également en complétant son offre globale envers les entreprises et les administrations en régions.

Copies numériques professionnelles : 5.6 millions d'euros reversés aux éditeurs

publié le 08 décembre 2013

Dans le cadre des apports de droits que les éditeurs lui ont confiés, le CFC reverse à ceux-ci, 2 fois par an, les redevances qu'il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l'autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique

Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 5.6 millions d'euros au titre des redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2013.

En savoir plus : Copies numériques professionnelles : 5.6 millions d'euros reversés aux éditeurs >

Une augmentation de 25 % du montant total mis en distribution par rapport à décembre 2012
Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 5 671 579 € au titre des redevances facturées à ces organisations essentiellement au cours du 1er semestre 2013
, soit une augmentation de 25 % par rapport à la répartition de décembre 2012.
Ces sommes correspondent principalement aux diffusions de copies numériques d'articles de presse effectuées au second semestre 2012.

Cette progression est notamment due à l'extension du périmètre des droits confiés par la Presse Quotidienne Régionale au CFC qui lui a permis, d'une part, de proposer un répertoire de titres plus important à ses cocontractants et, d'autre part, d'élargir sa prospection à des organisations qui recourent presqu'exclusivement à la presse locale.

• Des redevances issues principalement des panoramas de presse quel que soit le secteur d'activité
61 % des sommes perçues proviennent des entreprises (dont 20,5 % du secteur financier, 17,7 % de la Communication/Conseil et 15,5 % de l'agro-alimentaire/distribution), 26 % des administrations et 13 % des prestataires de services spécialisés dans la veille de presse.

Dans ces organisations, le panorama de presse est le premier support de diffusion des articles de presse puisqu'il représente 93,6 % des sommes facturées au cours du premier semestre 2013 (99.3 % pour les panoramas de presse diffusés sur intranet et 0,7 % pour ceux diffusés sur un extranet).

Les articles de presse mis à disposition de leurs clients dans le cadre d'une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille média (ou des agences de relations publiques et de presse) représentent 6,4 % du montant total des sommes facturées.

Il est à noter que les sommes facturées au titre des reproductons d'articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires ne sont réparties qu'une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.   
 
• Des droits destinés à plus de 400 éditeurs français
94 % des éditeurs
ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.

Ce sont plus précisément 409 éditeurs français, représentant 1 547 titres de presse, qui ont reçu des relevés leur permettant d'identifier, pour chacun de leurs titres, les utilisations numériques faites de leurs contenus, par organisation.

Ces publications françaises représentent 70 % des titres concernés par cette répartition et 99,3 % du montant total des redevances versées.


Redistribution des sommes
facturées en :
Nombre d'éditeurs recevant + de
100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant
entre 10 000
et 100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant + de
1 000 €
1er semestre 2012 9 51 207
1er semestre 2013 12 68 246
 

• Une répartition des sommes versées en constante augmentation ces dernières années

En cumulant les sommes réparties en décembre et celles d'avril, le CFC aura ainsi reversé 11 761 171 € en 2013 au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, soit une progression de 11,7 % par rapport à 2012.

Redistribution 
des sommes en :

Montant des sommes
reversées (en K€)
2010 7 394
2011 9 260
2012 10 529
2013 11 761

Le CFC reverse 28,6 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs au titre de la reprographie

publié le 24 septembre 2013

Le CFC vient de mettre en distribution 28,6 millions d'euros au titre des photocopies effectuées dans les organisations en 2012. 

Le CFC reverse tous les ans aux auteurs et aux éditeurs de livres et de presse, les sommes qu'il a perçues l'année précédente auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d'autorisation de reproductions par reprographie d'œuvres protégées.

En savoir plus : Le CFC reverse 28,6 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs au titre de la reprographie >

Des droits provenant des photocopies de près de 80 000 organisations
Toutes les organisations disposant de l'autorisation du CFC pour effectuer des copies papier d'extraits de livres et de presse doivent, d'une part, acquitter une redevance et, d'autre part, déclarer et donc identifier les œuvres qui font l'objet de reproductions afin que le CFC puisse reverser les sommes aux ayants droit dont les œuvres ont effectivement fait l'objet de photocopies. Selon le secteur d'activité ces déclarations s'effectuent de manière exhaustive ou par enquêtes. 
En 2012, ce sont ainsi plus de 31 M€ qui ont été perçus et plus de 260 000 lignes de déclarations d'œuvres qui ont été traitées par le CFC. 
Les droits reversés cette année proviennent pour 81,7 % des redevances perçues au titre des copies pédagogiques (supports de cours des établissements d'enseignement et des organismes de formation), pour 7,1 % des copies professionnelles des entreprises et des administrations (panoramas de presse, centres de documentation…) et pour 11,2 % de l'étranger. 


• 79 % des droits sont attribués au livre et 21 % à la presse 
Les sommes mises en distribution concernent 13 000 éditeurs et près de 111 000 œuvres françaises et étrangères.
La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante : 
 
 


Quelques données chiffrées concernant les montants attribués :


 Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 223 000 €
 Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,82 M€
 37 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
 355 éditeurs ont reçu plus de 5 000 €
 762 œuvres se sont vu attribuer plus de 5 000 €
 Près de 4 800 œuvres se sont vu attribuer plus de 1 000 €

• Répartition papier et numérique : un total de 39,2 millions d'euros reversés par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre des publications reproduites en 2012
Cumulés aux 10,6 M€ reversés au titres des copies numériques professionnelles, le CFC aura ainsi distribué 39,2 M€ pour les reproductions papier et numériques effectuées dans les organisations en 2012, soit une augmentation globale de près de 2 % par rapport à 2011

Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de reversement des droits de reprographie, veuillez cliquer ici.

Le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 27 juin 2013

publié le 08 juillet 2013

Les associés ont approuvé à l'unanimité les comptes et le rapport annuel de l'exercice 2012 du CFC.

Ils ont ainsi constaté une hausse de 3,2 % des perceptions du CFC au titre des copies pédagogiques et professionnelles, sur un montant global des recettes de 46,6 M€.

 

En savoir plus : Le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 27 juin 2013 >

• Le maintien des perceptions issues de la photocopie :

Cette Assemblée Générale a permis de rappeler que la gestion du droit de reproduction par reprographie reste la plus importante du CFC. Mais si elle représente toujours les deux tiers des perceptions (31,3 M€ en 2012), le numérique est néanmoins dominant dans le secteur des entreprises et des administrations où il représente 85 % des perceptions sur ce secteur avec 12,1 M€. 

 
Le maintien du niveau des montants perçus pour la reprographie malgré le phénomène de substitution des copies professionnelles papier vers le numérique, s'explique notamment par la signature de nouveaux contrats dans le secteur de la formation et des recettes exceptionnelles provenant de l'étranger.


• La poursuite de la hausse des montants issus du numérique :

Les associés ont constaté une progression de 9,2 % des redevances issues des copies numériques professionnelles (12,1 M€ contre 11,08 M€ en 2011). 
 
Cette croissance est non seulement due à l'évolution des usages numériques dans les entreprises et les administrations, mais également à la révision d'une partie de l'offre contractuelle du CFC et à l'arrivée de 450 nouvelles publications françaises dans son répertoire dont tous les titres de la Presse Quotidienne Régionale qui ont élargi aux clients des prestataires de services le périmètre des droits numériques qu'ils avaient confiés au CFC.
 
Par ailleurs, l'extension aux diffusions numériques des accords de réciprocité conclus avec nos homologues étrangers, a conduit à une croissance des perceptions dans ce domaine.
 
Enfin, le CFC a perçu en 2012, 678 K€ au titre de la rémunération revenant aux éditeurs de presse au titre de la copie privée et un groupe de travail a été formé en 2012 pour déterminer des modalités de partage entre les éditeurs.
 
En savoir plus sur les perceptions 2012 du CFC, veuillez cliquer ici.


• Les projets finalisés et les dossiers en cours 

Cette Assemblée Générale a également été l'occasion d'informer les ayants droit de l'aboutissement d'importants dossiers.
En matière de modalités de répartition, tout d'abord, puisqu'il a été procédé à la fin du déblocage des droits affectés aux publications de presse grand public permettant le versement de l'intégralité des redevances revenant aux auteurs et aux éditeurs.
Sur l'avancement des travaux en cours concernant la révision du Tarif Général de Redevances (TGR) ensuite, qui permettront au CFC de disposer d'un nouveau TGR complet en 2013. 
 
Enfin, le lancement de CFC-Distre-Presse, la plateforme numérique de distribution d'articles de presse du CFC qui constitue un outil de découpe et d'accès numérique aux articles de publications du répertoire du CFC, exclusivement dédié aux prestataires de veille média et aux éditeurs de presse. 
 
En savoir plus sur la plateforme, lire le communiqué de presse en cliquant ici.
 
L'Assemblée a également abordé avec les associés le dossier de l'exception pédagogique puisqu'une part importante de l'activité du CFC y a été consacrée au second semestre 2012, avec la réouverture de son volet législatif et l'adoption toute récente d'un texte, qui étend le champ de l'exception pédagogique aux œuvres numériques de l'écrit sans toutefois prévoir de modalités de gestion destinées à faciliter sa mise en œuvre pour les enseignants. 


Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au Comité dont les mandat venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :


 Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)- Présidente du Collège
Hervé RONY (SCAM)
Hubert TILLIET (SACD) -Réélu
 Représentants du Collège des éditeurs de livres
 Guillaume DERVIEUX (MAGNARD-VUIBERT)
François GÈZE (LA DÉCOUVERTE) - Président du Collège
Haude POURDIEU (HATIER) 
Arnaud ROBERT (HACHETTE LIVRE) - Réélu
 Représentants du Collège des éditeurs de presse
 Charles-Henry DUBAIL (GROUPE VICTOIRES EDITIONS) - Président du Collège - Réélu
Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR)
Patrick JOIN-LAMBERT (FLUVIAL) 
Christophe VICTOR (Les ÉCHOS)


En savoir plus sur l'organisation du CFC, veuillez cliquer ici.

Copies numériques professionnelles d'articles de presse : le CFC reverse plus de 6 millions d'euros

publié le 25 avril 2013

Deux fois par an, le CFC reverse aux éditeurs qui lui ont apporté leurs droits, les redevances qu'il perçoit des entreprises et des administrations pour leurs reproductions et leurs rediffusions numériques d'articles de presse.

 

Il vient ainsi de mettre en distribution 6 089 592 € au titre des sommes facturées à ces organisations essentiellement au cours du 2nd semestre 2012.

 

 

En savoir plus : Copies numériques professionnelles d'articles de presse : le CFC reverse plus de 6 millions d'euros >

> Plus de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusés dans les organisations

 

Plus de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusésdans les organisations

Les autorisations délivrées par le CFC permettent de couvrir tous les usages des entreprises et des administrations en terme de diffusion numérique de copies d'articles de presse.

Néanmoins, le panorama de presse reste le support privilégié des organisations puisqu'il représente 90,2 % des sommes facturées le semestre dernier.

Les articles de presse mis à disposition de leurs clients dans le cadre d'une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou des agences de relations publiques et de presse) représentent 4,8 % du montant total des sommes facturées.

Enfin, 5 % des sommes mis en distribution concernent les articles de presse copiés et diffusés ou mis à disposition dans le cadre de bases de données documentaires ou sous forme de copies de travail non structurées.


> Plus de 50 % des sommes réparties sont issues des diffusions de copies d'articles de presse effectuées par les organisations de 4 secteurs 

 

Le CFC a conclu à ce jour près de 2 500 contrats d'autorisation (chaque contrat pouvant couvrir les usages de plusieurs établissements) avec des organisations ayant recours à la diffusion numérique de copies de presse répartis dans tous les secteurs d'activité.

Néanmoins, 4 secteurs sont à l'origine de plus de la moitié des sommes réparties au dernier semestre : il s'agit respectivement de l'Administration nationale (18,9 %), des Prestataires de service spécialisés dans la veille media (13,9 %), de la Finance (11,5 %) et de l'Agro-alimentaire/Distribution (9,6 %).

 

 

> Plus de 400 éditeurs français ont reçu des relevés détaillant les montants de droits qui leur reviennent par utilisateur et par type d'usage

 

Chaque éditeur concerné par cette répartition reçoit des relevés lui permettant d'identifier, pour chacun de ses titres, les utilisations numériques faites de leurs contenus, par organisation.

Ainsi, plus de 95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.

Près de 53 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ils représentent 98,7 % du montant total des redevances versées.

 

Redistribution des sommes
facturées en :
Nombre d'éditeurs recevant + de
100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant
entre 10 000
et 100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant + de
1 000 €
2nd semestre 2011 11 53 184
 2nd semestre 2012 13 62 232

 

 

Répartition des droits numériques professionnels
sur l'ensemble de l'année 2012
Le montant total distribué par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2012 aux organisations, pour leurs reproductions numériques de publications, s'élève à 10,6 M€ (4,5 M€ au 1er semestre 2012 et 6,1 M€ au second semestre) soit une augmentation de 7 % par rapport à l'année dernière.

Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse

publié le 31 décembre 2012
Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d'articles de presse. Cet outil de découpe et d'accès numérique aux articles de publications du répertoire du CFC est exclusivement dédié aux prestataires de veille média et aux éditeurs de presse.

CFC Distre-Presse facilite la réalisation de leurs prestations en matière, par exemple, de panoramas de presse aux prestataires de services, en mettant à leur disposition les articles découpés dans des formats standardisés et apporte aux éditeurs la possibilité de disposer des flux xml de leurs publications.


En savoir plus : Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse >

CFC Distre-Presse : un outil complémentaire à la mission d'autorisation du CFC
Dans le cadre de l'exercice des droits de reproduction numérique dont la gestion lui a été confiée, le CFC autorise les prestataires de services à diffuser à leurs clients des articles de presse sous forme de panoramas de presse ou de prestation de clipping (articles à la demande). Il autorise également les entreprises et les administrations à rediffuser ces articles de presse en interne.

La plateforme CFC Distre-Presse est un accessoire des autorisations. Elle n'est obligatoire ni pour les éditeurs ni pour les prestataires, mais en proposant un accès numérique normalisé aux articles, elle a pour objet de simplifier et d'améliorer le traitement des rediffusions au bénéfice de tous.


• CFC Distre-Presse
 : des contenus standardisés, adaptés aux besoins des prestataires
La plateforme CFC Distre-Presse permet aux prestataires d'avoir accès, à partir d'1 h du matin, aux contenus redécoupés des publications dans un format adapté à leur activité et de les mettre à disposition de leurs clients à la première heure.

Plus précisément, la plateforme leur permet de sélectionner les articles à partir du flux XML intégré dans leurs propres systèmes ou disponible sur leur espace CFC Distre-Presse et de réaliser les panoramas de presse à partir de fichiers PDF (sous forme d'articles ou de vignettes) qu'ils diffusent à leurs clients dans le cadre des autorisations accordées par le CFC.

Pour les prestataires qui ne souhaitent pas recevoir tous les articles des publications présentes sur la plateforme, il est également prévu que CFC Distre-Presse permette un achat à l'article.


• CFC Distre-Presse
 : des contenus réutilisables sous différentes formes par les éditeurs
Les fichiers prépresse de chaque publication fournis par les éditeurs via CFC Distre-Presse sont également redécoupés et archivés à leur propre intention.
Chaque article leur est ainsi restitué sous format XML et PDF et une interface documentaire sécurisée, CFC Distre-Doc, leur permet également, grâce à un moteur de recherche multi-critères, d'avoir accès aux articles de tous leurs titres pour leurs usages internes (journalistes, documentalistes…).

Pour les éditeurs qui le souhaitent, CFC Distre-Doc constituera également une interface de partage documentaire entre éditeurs, permettant ainsi à chacun d'eux d'accéder aux articles d'autres publications présentes sur la plateforme.


CFC Distre-Presse  : une première phase rassemblant 19 titres de presse destinés aux 3 principaux prestataires du marché

Après la mise en œuvre d'un prototype qui a permis aux prestataires tels que l'Argus de la Presse, Kantar Media et PressIndex de valider les flux des contenus du Monde, des Echos, du Figaro, de l'Express et du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, CFC Distre-Presse a été mis en production avec les 14 titres supplémentaires suivants : La Tribune, La Tribune Hebdomadaire, Aujourd'hui en France, La Croix, L'Humanité, L'Humanité Dimanche, L'Equipe, International Herald Tribune, L'Agefi Hebdo, L'Agefi Actifs, Le Point, Marianne, Option Finance et Funds .

Bien entendu, en adéquation avec les besoins des prestataires, de nouveaux titres de presse vont régulièrement être intégrés à CFC Distre-Presse dans les mois à venir.


• CFC Distre-Presse  : une plateforme développée au meilleur coût grâce à un partenariat technologique avec NLA

CFC Distre-Presse a été développé en s'adossant techniquement à la solution expérimentée de l'homologue britannique du CFC, NLA (The Newspaper Licensing Agency), qui a créé sa plateforme eClips en 2006 et qui fournit aujourd'hui des coupures de presse en ligne à plus de 25 000 utilisateurs et plus de 40 sociétés de veille médias au Royaume-Uni et à l'étranger.

Ce partenariat a permis au CFC, non seulement de bénéficier des compétences technologiques des équipes de NLA, mais aussi de limiter et maîtriser les coûts de développement et de mise en œuvre d'une telle plateforme.

Copies numériques professionnelles d'articles de presse : le CFC répartit 4,5 millions d'euros

publié le 03 décembre 2012
Dans le cadre des droits que les éditeurs lui ont confiés, le CFC leur reverse 2 fois par an les redevances qu’il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l’autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique.

Le montant total mis en distribution s'élève à 4 540 105 euros soit une augmentation de 15,3 % par rapport à la distribution de décembre 2011. Ces sommes correspondent aux redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2012.

En savoir plus : Copies numériques professionnelles d'articles de presse : le CFC répartit 4,5 millions d'euros >

  Une progression des sommes versées toujours en augmentation

On rappellera que cette répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

Depuis décembre 2009, qui correspond à la première répartition semestrielle des droits dus au titre des copies numériques professionnelles (ils étaient précédemment répartis une fois par an), les sommes reversées sont en constante augmentation, ce qui conforte la place du CFC comme premier acteur du marché :

Redistribution des sommes
facturées au : 
Montant des sommes reversées Evolution des sommes
distribuées (par rapport au 1er semestre de l'année n-1)
1er semestre 2009 2  817 770 -
1er semestre 2010 3 528 950 25,2 %
1er semestre 2011 3 938 387 11,6 %
1er semestre 2012 4 540 105 15,3 %


• 93 % des redevances proviennent des articles diffusés sous forme de panoramas de presse


Les panoramas de presse constituent le support privilégié de rediffusion de l'information au sein des entreprises et des administrations, qu'ils soient fournis par un prestataire de services ou réalisés en interne.
Ils représentent ainsi
93 % des sommes perçues par le CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse (92,8 % pour les panoramas diffusés sur intranet et moins de 1 % pour ceux diffusés sur extranet).

La deuxième source des redevances
(7 %) versées ce semestre provient des prestations de clipping (fourniture d'articles au fil de l'eau) réalisées par des sociétés spécialisées dans la veille de presse à destination des entreprises et des administrations.

En effet
les autres types d'utilisations professionnelles numériques d'articles de presse (copie de travail, base de données documentaires…) sont répartis au mois d'avril de chaque année.

• Origine des redevances facturées au 1er semestre 2012

63,3 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 24,2 % des administrations et 12,5 % des prestataires de services.



388 éditeurs français et 550 éditeurs étrangers, représentant près de 2600 titres de presse sont concernés par cette répartition

Ainsi, plus de 93 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.

Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.

9 éditeurs ont reçu plus de 100 000 euros,
51 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
et
207 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

Près de 65 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises.

Le CFC reverse 28,5 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs au titre de la reprographie

publié le 03 septembre 2012

Le CFC vient de reverser 28,5 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont été photocopiées dans les organisations en 2011

Comme chaque année en septembre, le CFC a mis en distribution les sommes qu'il a perçues auprès des organisations auxquelles il a délivré l'autorisation de reproduire des extraits de livres et de presse sous forme de copie papier.

En savoir plus : Le CFC reverse 28,5 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs au titre de la reprographie >

Une évolution du recours à la photocopie inégale selon les secteurs d'activité
La baisse de 3 % du montant de redevances distribué cette année (28 537 257 M€ contre 29 417 534 M€ en 2011) relève d'une évolution différenciée des pratiques de photocopie selon les secteurs.
On assiste ainsi :
- à une stabilisation du montant des redevances perçues dans l'enseignement (- 0,14 %) ;
- à une hausse des montants facturés dans le secteur de la formation ( + 8,5 %) grâce à la signature de nouveaux contrats ;
- à la poursuite du phénomène de substitution entre reprographie et numérique dans le secteur des entreprises et des administrations qui a conduit, d'une part, à une forte croissance des redevances perçues au titre des copies numériques et, d'autre part, à une baisse des redevances (- 14 %) perçues au titre de la reprographie (baisse toutefois moins élevée que prévue au regard de celle intervenue entre 2009 et 2010 : - 35 %).
En effet, dans ce dernier secteur, la reprographie représente dorénavant 17 % des redevances alors que ces perceptions étaient encore supérieures à celles du numérique il y a 4 ans.

• Plus de 13 500 éditeurs français et étrangers sont concernés par cette répartition
Les sommes mises en distribution concernent plus de 117 500 œuvres : 96 513 livres et 21 038 titres de presse.
Plus précisément, 47,4 % des sommes distribuées sont attribuées à des livres scolaires et parascolaires, 16 % à la presse professionnelle, 15,4 % à des livres universitaires et professionnels, 6 % à la presse grand public et 3,6 % à la littérature générale.

Quelques données chiffrées concernant les montants attribués :


 Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 191 500 €
 Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,86 M€
 40 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
 400 éditeurs ont reçu plus de 5000 €
 760 œuvres se sont vues attribuer plus de 5000 €
 Près de 5 000 œuvres se sont vues attribuer plus de 1 000 €

• Répartition papier et numérique : un total de 38,5 millions d'euros reversés par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre des publications reproduites en 2011
Cumulés aux 9,93 M€ reversés au titres des copies numériques professionnelles, le CFC aura ainsi distribué 38,5 M€ pour les reproductions papier et numériques effectuées dans les organisations en 2011, soit une augmentation globale de près de 5 % par rapport à 2010

 Planning annuel des répartitions (copies papier et numériques) du CFC *
Tout contrat conclu avec le CFC comporte l'obligation, pour l'organisation d'identifier et donc de déclarer les références bibliographiques des titres utilisés ainsi que les volumes reproduits. Grâce à ces déclarations, le CFC peut reverser les sommes qu'il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées. Le calendrier de distribution de ces sommes aux ayants droit diffère selon qu'il s'agit des redevances dues au titre de la photocopie, des copies numériques pédagogiques ou des copies numériques professionnelles d'articles de presse :



* Ce planning sera prochainement complété pour la part de rémunération au titre de la copie privée revenant aux éditeurs de presse

Le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 28 juin 2012

publié le 28 juin 2012
Les associés ont approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2011 qui enregistrent une progression des perceptions de 5,6 %, soit 2,4 M€ de plus qu'en 2010.

2011 est l'exercice au cours duquel le CFC a perçu, à ce jour, le montant de redevances le plus élevé de son histoire.

En savoir plus : Le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 28 juin 2012 >

Près de 46 millions d'euros de recettes en 2011

C'est également l'année qui a vu le plus grand nombre de répartition (cinq) et les plus hauts montants de droits versés.
Le ratio frais sur recettes s'établit à 10,67 %, soit un taux en légère baisse par rapport à 2010 (10,75 %) malgrè les nombreux investissements consentis.

Les associés ont également adopté à l'unanimité le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2011.

• La reprographie : une gestion de droits qui reste la plus importante

Toujours en évolution pour certains secteurs et en baisse pour d'autres, la gestion du droit de reproduction par reprographie a constitué, avec 27,7 M€, près des 2/3 des perceptions du CFC. Trois faits ont plus particulièrement marqué cette année 2011 :
- En juillet, le CFC a été agréé pour la quatrième fois au titre de la gestion du droit de reproduction par reprographie par le ministère de la Culture, et ce pour une nouvelle période de 5 ans. Ce renouvellement atteste de l'efficacité et de la transparence des opérations de gestion du CFC.
- Comme c'est déjà le cas pour le livre depuis 2001 et grâce aux modalités de répartition adoptées par son Comité en 2010, le CFC a pu verser aux auteurs et aux éditeurs toute la partie des sommes perçues au titre des photocopies de presse qui étaient en attente depuis 1998 (part image et droits non documentés).
- L'année 2011 a également été marquée par le renouvellement du contrat avec le ministère de l'Education nationale (MEN) concernant l'enseignement du premier degré, après de nombreuses négociations entre les deux parties.

• Les usages numériques : une gestion de droits en forte progression

Grâce à la croissance des sommes perçues au titre des copies numériques professionnelles (10 %), les redevances perçues au titre des usages numériques continuent d'augmenter.
Les faits les plus notables concernant la gestion des droits numériques sont les suivants :
- L'année 2011 a vu la part des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations augmenter sensiblement par rapport aux copies papier, puisqu'elles représentent désormais 85 % des usages.
- En janvier 2011, mandaté par les éditeurs pour percevoir et répartir leur part de rémunération au titre de la copie privée de la presse, le CFC a perçu de Copie France les droits mis en réserve depuis 2003 au titre de ces reproductions sur supports numériques.
- Le chapitre des usages pédagogiques a pris une place importante avec le renouvellement des accords avec le MEN portant notamment, sur les usages numériques d'oeuvres protégées et la question de "l'exception pédagogique". Cet accord transitoire pour 2012 et 2013, prolonge le dispositif actuel et sur la base de conditions financières identiques. Cette proposition des ayants droit s'est accompagnée de leur part d'une volonté de parvenir à un véritable accord sur le fond pour la prochaine période à compter du 1er janvier 2014.
- Enfin, les questions liées au numérique ont encore été très présentes dans le secteur du livre avec la question des oeuvres orphelines et celle de l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXème siècle. Le CFC, très tôt investi dans la recherche de solutions sur ces dossiers, a déjà apporté une contribution effective aux réflexions et initiatives des ayants droit et entend rester à leur disposition.

Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au comité dont les mandat venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :


 Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
 Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Hervé RONY (SCAM) - Réélu
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)- Présidente du Collège
Hubert TILLIET (SACD)
 Représentants du Collège des éditeurs de livres
 Guillaume DERVIEUX (MAGNARD-VUIBERT)
François GÈZE (LA DÉCOUVERTE) - Président du Collège
Haude POURDIEU (HATIER) - Réélue
Arnaud ROBERT (HACHETTE LIVRE)
 Représentants du Collège des éditeurs de presse
 Charles-Henry DUBAIL (GROUPE VICTOIRES EDITIONS) - Président du Collège
Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR)
Patrick JOIN-LAMBERT (FLUVIAL) - Réélu
N.




Copies professionnelles numériques d'articles de presse : la croissance du montant des sommes réparties se confirme pour l'année 2011.

publié le 10 avril 2012
Dans le cadre du mandat que les éditeurs ont confié au CFC, ce dernier leur reverse 2 fois par an les redevances qu'il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l'autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique.

En décembre 2011, il avait ainsi reversé 3,9 M€ au titre des sommes perçues au cours du 1er semestre 2011.

En savoir plus : Copies professionnelles numériques d'articles de presse : la croissance du montant des sommes réparties se confirme pour l'année 2011. >

9,9 millions M€ versés par le CFC aux éditeurs de presse au titre des copies et rediffusions numériques d'articles réalisées dans les organisations en 2011

Il vient de répartir les redevances facturées aux organisations au cours du 2e semestre 2011, soit 5 988 846 M€. Le montant total mis en distribution pour 2011 s'élève donc à 9 927 233 € ; il était de 8 870 633 € en 2010 soit une croissance de 11,9 % des sommes reversées.

L'origine des droits versés reste globalement stable

Plus précisément, les sommes distribuées au titre de l'année 2011 sont issues :
• pour 92,2 % des reproductions et des rediffusions diffusées sous forme de panoramas de presse :
- par les entreprises et les administrations sur leur intranet (92 % des redevances perçues),
- par les entreprises et les administrations via leur extranet (0,2 %),
pour 5,2 % des copies d'articles de presse mises à disposition de leurs clients dans le cadre d’une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou agences de relations publiques, relations presse),
et pour 2,6 des articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou réalisées dans le cadre de bases documentaires.

L'administration nationale demeure le premier secteur de perception de redevances, suivi ensuite par la finance, les prestataires de services et l'agroalimentaire

62,3 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25,9 % des administrations et 11,8 % des prestataires de services.



357 éditeurs français et 665 éditeurs étrangers, représentant près de 2 900 titres de presse ont été concernés par la répartition des droits numériques professionnels en 2011

Ainsi, près de 95 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition.

Près de 52 % des titres qui se sont vus attribuer des droits au cours de l'année 2011 sont des publications françaises. Ils représentent 98 % du montant des sommes reversées en 2011.

Quelques autres données peuvent être relevées :

  • La redevance perçue par l'éditeur le plus copié en 2011 est de 980 319 euros ; 24 éditeurs perçoivent plus de 100 000 € ; 76 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 € et 249 éditeurs plus de 1 000 € ;
  • Le nombre d'œuvres percevant plus de 5 000 € est de 205 ; Le nombre d'œuvres percevant plus de 1 000 € est de 471.

Copies professionnelles numériques d'articles de presse : le CFC reverse 3,9 millions d'euros

publié le 19 décembre 2011
Dans le cadre du mandat que les éditeurs ont confiés au CFC, ce dernier leur reverse 2 fois par an les redevances qu’il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l’autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique.

Ces sommes correspondent aux redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2011 (elles portent sur les copies effectuées au second semestre 2010).
Elles peuvent également provenir de factures antérieures non recouvrées pour la précédente répartition ou de déclarations portant sur des périodes d’utilisation reçues en retard qui ont été facturées au cours de cette période et qui ont donné lieu à des régularisations rétroactives.


En savoir plus : Copies professionnelles numériques d'articles de presse : le CFC reverse 3,9 millions d'euros >

Le montant total mis en distribution s'élève à 3 938 387 euros, soit une augmentation de 12 % par rapport à la distribution de décembre 2010

Néanmoins, cette répartition de décembre est structurellement toujours moins importante que celle prévue en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectés des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

Près de 94 % des redevances proviennent des articles diffusés sous forme de panoramas de presse

Ainsi, ces reproductions et rediffusions d’articles de presse sont :
diffusées sous forme de panoramas de presse,
- par les entreprises et les administrations sur leur intranet (86,1 % des redevances perçues),
- par les entreprises et les administrations via leur extranet (0,2 %),
- par les prestataires de services à leurs clients (7,3 %) ; mises à disposition de leurs clients dans le cadre d’une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou agences de relations publiques, relations presse) (6,4 %).

Origine des redevances facturées au 1er semestre 2011 :

66 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 20,5 % des administrations et 13,5 % des prestataires de services.

299 éditeurs français et 296 éditeurs étrangers, représentant près de 1 600 titres de presse sont concernés par cette répartition

Ainsi, plus de 92 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.

Près de 70 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises.

Redistribution des sommes
facturées en :
Nombre d'éditeurs recevant + de
100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant
entre 10 000
et 100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant + de
1 000 €
Evolution des sommes distribuées
(par rapport au 1er semestre de l'année n-1)
1er semestre 2010 7 44 135  +25 %
1er semestre 2011 10 49 168 + 12 %

Reprographie de presse et de livres : Le CFC verse 29,4 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs

publié le 14 septembre 2011
Comme chaque année, en septembre, le CFC vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il a perçues auprès des organisations avec lesquelles il a conclu un contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées.

En septembre, conformément aux décisions du comité, le CFC a mis en répartition les sommes perçues au cours de l'année 2010, soit 29,4 M€ après prélèvement des frais du CFC, contre 29,3M€ en 2009 et 29,7M€ en 2008.

En savoir plus : Reprographie de presse et de livres : Le CFC verse 29,4 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs >

• Une stabilisation des redevances perçues au titre de la reprographie

En septembre, conformément aux décisions du comité, le CFC a mis en répartition les sommes perçues au cours de l'année 2010, soit 29,4 M€ après prélèvement des frais du CFC, contre 29,3M€ en 2009 et 29,7M€ en 2008. Cette tendance à la stagnation des droits de reprograhie voire à la baisse si on compare par rapport à l'année 2008 s'explique principalement par le phénomène de substitution entre reprographie et numérique qui s'est très largement accéléré dans le secteur des entreprises et des organisations en 2010. Ainsi plus de 300 contrats portant sur des panoramas de presse papier ont été résiliés au cours de l'année. Au total les perceptions des droits de reprographie pour ce secteur sont passées de 4,1M€ en 2009 à 2,7 M€ en 2010.
Ces comparaisons sont à rapprocher des chiffres qui illustrent la part toujours plus grandissante des usages numériques dans le secteur des entreprises et des administrations dont les redevances passent de 7,4 M€ en 2009 à 10,1M€ en 2010, et représentent environ 80% des redevances de ce secteur.

• Plus de 80 % des droits de reprographie reversés proviennent des copies pédagogiques

Les droits de reprographie distribués aujourd'hui par le CFC s'élèvent à 29 417 534 euros. Ils proviennent pour 31,9 % des copies pédagogiques effectuées dans l'enseignement secondaire (33 % en 2009), pour 22,9 % de celles réalisées dans l'enseignement primaire (21 % en 2009), pour 16,4 % de celles de l'enseignement supérieur (17 % en 2009), 12,1 % de l'étranger (8,4 % en 2009), pour 8,4 % des copies professionnelles diffusées dans les entreprises et les administrations (13 % en 2009) et pour 8,3 % des organismes de formation (idem en 2009).

• La mise en distribution de plus de 9 millions d'euros de redevances à caractère exceptionnel pour la presse en 2011

Jusqu'à présent, en l'absence de règles de répartition pour les sommes non documentées de la Presse (sommes perçues sans identification possible des œuvres copiées), seules celles revenant au Livre étaient mises en distribution. Mais l'adoption, en 2010, de modalités de répartition par le Comité du CFC, permet dorénavant de répartir ces sommes entre les différents ayants droit concernés.
C'est pourquoi à titre exceptionnel, le CFC reverse aujourd'hui toutes les sommes non documentées revenant aux publications de presse couvrant la période 1998 à 2009, qui étaient en attente de distribution, soit un montant total de 3 979 753 euros.
De la même façon, le Comité du CFC avait également statué en 2010 sur les modalités de partage pour la part image de la presse, toutes catégories de publications confondues. Ces nouvelles règles ont permis à la fin mai 2011, de reverser les sommes dues à ce titre de 1999 à 2009, pour un montant de 5 274 751 euros.
Au final, il s'agit donc d'un montant total de 9 254 504 euros qui a été reversé à la Presse de manière exceptionnelle en 2011.
Désormais les sommes non documentées et la part image de la presse dues au titre de la reprographie de l'année N seront reversées simultanément en septembre de l'année N+1. Ainsi, sur les 29,4 M€ de redevances perçues en 2010 et mis en répartition en septembre 2011, 876 306 euros sont reversés aux titre des sommes non documentées de la presse et 615 523 euros pour la part image de la presse.

• Près de 119 000 œuvres sont concernées par cette répartition

Les sommes mises en distribution concernent plus de 14 000 éditeurs français et étrangers représentant près de 96 000 livres et près de 23 000 titres de presse.

47,9 % des montants attribués concernent les livres scolaires et parascolaires, 16,7 % la presse professionnelle, 14,3 % les livres universitaires et professionnels, 7,3 % la presse grand public et 3,1 % la littérature générale.

Quelques autres données peuvent être relevées :

  • La redevance perçue par l'éditeur le plus copié est de 2 894 K€ ; La redevance perçue par l'œuvre la plus copiée est de 237 K€ ; 43 éditeurs perçoivent plus de 100 000 € ; 386 éditeurs perçoivent plus de 5 000 € ;
  • Le nombre d'œuvres percevant plus de 5 000 € est de 723 ; Le nombre d'œuvres percevant plus de 1 000 € est de 4 802.

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Le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 23 juin 2011 et procédé à la désignation de son nouveau président

publié le 24 juin 2011
Lors de l'Assemblée Générale du CFC qui a eu lieu le 23 juin dernier, M. Charles-Henry DUBAIL, Président du collège des éditeurs de presse, a été désigné nouveau président du CFC et ce pour un mandat de trois ans.

En effet, conformément aux statuts du CFC, cette présidence devait revenir au président du collège des éditeurs de presse, le président sortant étant issu du collège des auteurs. Président du Syndicat de la Presse Professionnelle (SP Pro), gérant de la SARL Victoires-Editions, M. Charles-Henry DUBAIL succède ainsi à M. Hubert TILLIET à la présidence du Centre Français d'exploitation du droit de Copie.


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44,4 millions d'euros de recettes en 2010

Les associés ont approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2010 qui enregistrent une progression des perceptions de 7,5%, soit 3 M€ de plus qu'en 2009 et 2 M€ de plus que ce qui avait été initialement budgété.
Les frais du CFC ayant progressé de façon parallèle aux recettes (en raison de la croissance des dépenses d'investissements), le ratio frais sur recettes s'établit à 10,75 %, soit un taux quasiment identique à celui de l'année précédente (10,73), et meilleur d'un point par rapport au taux de frais qui avait été budgété (11,78).
Les associés ont également adopté à l'unanimité le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2010.

Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au Comité dont les mandats venaient à échéance

La composition du Comité est désormais la suivante :

Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Olivier BRILLANCEAU (SAIF) - réélu
Hervé RONY (SCAM)
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)- réélue
Hubert TILLIET (SACD)
Représentants du Collège des éditeurs de livres
Guillaume DERVIEUX (MAGNARD-VUIBERT) - réélu
François GÈZE (LA DÉCOUVERTE) - réélu
Haude POURDIEU (HATIER)
Arnaud ROBERT (HACHETTE LIVRE) (1)
Représentants du Collège des éditeurs de presse
Charles-Henry DUBAIL (GROUPE VICTOIRES EDITIONS)
Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR)- réélue
Philippe JANNET (LE MONDE)- réélu
Patrick JOIN-LAMBERT (FLUVIAL)

 

(1) M. Vianney de LA BOULAYE, président du CFC de 2006 à 2008, directeur juridique de Hachette Livre, a fait valoir ses droits à la retraite, et n'a pas demandé son renouvellement à la présidence du collège des éditeurs de livres qu'il quitte également. Arnaud ROBERT, qui lui succède au poste de directeur juridique chez Hachette Livre France, assure également son remplacement par cooptation au sein du collège des éditeurs de livres du CFC.

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8,9 M€ reversés par le CFC aux éditeurs de presse au titre des copies et des rediffusions numériques d'articles de presse réalisées dans les organisations en 2010

publié le 19 avril 2011
Dans le cadre du mandat que les éditeurs ont confié au CFC, ce dernier leur reverse 2 fois par an les redevances qu'il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l'autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique.

En décembre 2010, il a ainsi reversé 3,6 M€ au titre des sommes perçues au cours du 1er semestre 2010.

En savoir plus : 8,9 M€ reversés par le CFC aux éditeurs de presse au titre des copies et des rediffusions numériques d'articles de presse réalisées dans les organisations en 2010 >

Une augmentation de 36 % des sommes réparties

Le CFC vient de répartir les redevances facturées aux organisations au cours du 2e semestre 2010, soit 5,3 M€. Le montant total mis en distribution pour 2010 s'élève donc à 8 979 820 Euros ; il était de 6 606 033 € pour 2009.

Des droits provenant essentiellement des panoramas de presse diffusés dans les organisations
Les droits reversés sont plus précisément issus :
- pour 91,7 %, des reproductions et des rediffusions d'articles de presse effectuées sous forme de panoramas de presse dans les entreprises et les administrations ;
- pour 4,8 %, des copies d'articles de presse mis à disposition de leurs clients par des sociétés spécialisées dans la veille de presse dans le cadre d'une prestation de clipping ;
- et pour 3,5 %, des articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou réalisées dans le cadre de bases documentaires.

Les deux premiers secteurs de perception de redevances : les finances et l'administration nationale

63,5 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations et 9,5 % des prestataires.


Un nombre croissant d'éditeurs concernés par le reversement de droits

L'évolution des pratiques des utilisateurs et le nombre croissant de mandats confiés par les éditeurs au CFC permettent à ce dernier de reverser davantage de droits à un plus grand nombre d'éditeurs de presse :

Redistribution des sommes
facturées en :
Nombre d'éditeurs recevant + de
100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant
entre 10 000
et 100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant + de
1 000 €
Evolution des sommes distribuées
(par rapport au 1er semestre de l'année n-1)
 2009 20 55 137  + 37 %
 2010 25 66 225 + 36 %

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