LE CFC VIENT DE REVERSER 27,7 M€ AUX AUTEURS ET AUX ÉDITEURS DES ŒUVRES QUI ONT FAIT L’OBJET DE PHOTOCOPIES

publié le 01 octobre 2019
Le CFC vient de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2018 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… avec lesquels il a signé un contrat les autorisant à photocopier des extraits d'œuvres protégées, soit 27 673 589 €

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89 510 œuvres françaises et étrangères sont concernées par cette répartition

Les sommes mises en distribution concernent 78 059 livres et 11 451 titres de presse

 

VENTILATION DES SOMMES DISTRIBUEES PAR CATEGORIES DE PUBLICATIONS :

Presse


 
 Livres



77 % des œuvres photocopiées proviennent d’éditeurs français

Les œuvres photocopiées dans les organisations françaises en 2018 proviennent de près de 100 pays. Le nombre de publications étrangères représente 23 % du nombre total d’œuvres utilisées et 90 % des sommes reversées reviennent à des éditeurs français.


- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 168 716 €

3 950 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 436 entre 5 000 et 10 000 euros, 226 entre 10 000 et 50 000 euros et 19 se voient affecter plus de 50 000 euros. 


- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,69 M€ 

Plus de 5 000 euros ont été attribués à 259 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 128 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 38 éditeurs.


82 % des redevances proviennent des photocopies d'extraits d’œuvres diffusées en France à des fins pédagogiques


Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation. 


14 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les centres de documentation.

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Trois prochaines répartitions de droits auront lieu au cours du dernier trimestre 2019.
 

Elles concerneront les sommes perçues au titre :

- des copies numériques pédagogiques dans les établissements d’enseignement et les organismes de formation ;

- des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations ;

- de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse.



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