8,9 M€ reversés par le CFC aux éditeurs de presse au titre des copies et des rediffusions numériques d'articles de presse réalisées dans les organisations en 2010

publié le 19 avril 2011
Dans le cadre du mandat que les éditeurs ont confié au CFC, ce dernier leur reverse 2 fois par an les redevances qu'il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l'autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique.

En décembre 2010, il a ainsi reversé 3,6 M€ au titre des sommes perçues au cours du 1er semestre 2010.

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Une augmentation de 36 % des sommes réparties

Le CFC vient de répartir les redevances facturées aux organisations au cours du 2e semestre 2010, soit 5,3 M€. Le montant total mis en distribution pour 2010 s'élève donc à 8 979 820 Euros ; il était de 6 606 033 € pour 2009.

Des droits provenant essentiellement des panoramas de presse diffusés dans les organisations
Les droits reversés sont plus précisément issus :
- pour 91,7 %, des reproductions et des rediffusions d'articles de presse effectuées sous forme de panoramas de presse dans les entreprises et les administrations ;
- pour 4,8 %, des copies d'articles de presse mis à disposition de leurs clients par des sociétés spécialisées dans la veille de presse dans le cadre d'une prestation de clipping ;
- et pour 3,5 %, des articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou réalisées dans le cadre de bases documentaires.

Les deux premiers secteurs de perception de redevances : les finances et l'administration nationale

63,5 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations et 9,5 % des prestataires.


Un nombre croissant d'éditeurs concernés par le reversement de droits

L'évolution des pratiques des utilisateurs et le nombre croissant de mandats confiés par les éditeurs au CFC permettent à ce dernier de reverser davantage de droits à un plus grand nombre d'éditeurs de presse :

Redistribution des sommes
facturées en :
Nombre d'éditeurs recevant + de
100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant
entre 10 000
et 100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant + de
1 000 €
Evolution des sommes distribuées
(par rapport au 1er semestre de l'année n-1)
 2009 20 55 137  + 37 %
 2010 25 66 225 + 36 %

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