Copies professionnelles numériques d'articles de presse : le CFC reverse 3,9 millions d'euros

publié le 19 décembre 2011
Dans le cadre du mandat que les éditeurs ont confiés au CFC, ce dernier leur reverse 2 fois par an les redevances qu’il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l’autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique.

Ces sommes correspondent aux redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2011 (elles portent sur les copies effectuées au second semestre 2010).
Elles peuvent également provenir de factures antérieures non recouvrées pour la précédente répartition ou de déclarations portant sur des périodes d’utilisation reçues en retard qui ont été facturées au cours de cette période et qui ont donné lieu à des régularisations rétroactives.


En savoir plus : Copies professionnelles numériques d'articles de presse : le CFC reverse 3,9 millions d'euros >

Le montant total mis en distribution s'élève à 3 938 387 euros, soit une augmentation de 12 % par rapport à la distribution de décembre 2010

Néanmoins, cette répartition de décembre est structurellement toujours moins importante que celle prévue en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectés des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

Près de 94 % des redevances proviennent des articles diffusés sous forme de panoramas de presse

Ainsi, ces reproductions et rediffusions d’articles de presse sont :
diffusées sous forme de panoramas de presse,
- par les entreprises et les administrations sur leur intranet (86,1 % des redevances perçues),
- par les entreprises et les administrations via leur extranet (0,2 %),
- par les prestataires de services à leurs clients (7,3 %) ; mises à disposition de leurs clients dans le cadre d’une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou agences de relations publiques, relations presse) (6,4 %).

Origine des redevances facturées au 1er semestre 2011 :

66 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 20,5 % des administrations et 13,5 % des prestataires de services.

299 éditeurs français et 296 éditeurs étrangers, représentant près de 1 600 titres de presse sont concernés par cette répartition

Ainsi, plus de 92 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.

Près de 70 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises.

Redistribution des sommes
facturées en :
Nombre d'éditeurs recevant + de
100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant
entre 10 000
et 100 000 €
Nombre d'éditeurs recevant + de
1 000 €
Evolution des sommes distribuées
(par rapport au 1er semestre de l'année n-1)
1er semestre 2010 7 44 135  +25 %
1er semestre 2011 10 49 168 + 12 %