Copies numériques professionnelles d'articles de presse : le CFC répartit 4,5 millions d'euros

publié le 03 décembre 2012
Dans le cadre des droits que les éditeurs lui ont confiés, le CFC leur reverse 2 fois par an les redevances qu’il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l’autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique.

Le montant total mis en distribution s'élève à 4 540 105 euros soit une augmentation de 15,3 % par rapport à la distribution de décembre 2011. Ces sommes correspondent aux redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2012.

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  Une progression des sommes versées toujours en augmentation

On rappellera que cette répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

Depuis décembre 2009, qui correspond à la première répartition semestrielle des droits dus au titre des copies numériques professionnelles (ils étaient précédemment répartis une fois par an), les sommes reversées sont en constante augmentation, ce qui conforte la place du CFC comme premier acteur du marché :

Redistribution des sommes
facturées au : 
Montant des sommes reversées Evolution des sommes
distribuées (par rapport au 1er semestre de l'année n-1)
1er semestre 2009 2  817 770 -
1er semestre 2010 3 528 950 25,2 %
1er semestre 2011 3 938 387 11,6 %
1er semestre 2012 4 540 105 15,3 %


• 93 % des redevances proviennent des articles diffusés sous forme de panoramas de presse


Les panoramas de presse constituent le support privilégié de rediffusion de l'information au sein des entreprises et des administrations, qu'ils soient fournis par un prestataire de services ou réalisés en interne.
Ils représentent ainsi
93 % des sommes perçues par le CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse (92,8 % pour les panoramas diffusés sur intranet et moins de 1 % pour ceux diffusés sur extranet).

La deuxième source des redevances
(7 %) versées ce semestre provient des prestations de clipping (fourniture d'articles au fil de l'eau) réalisées par des sociétés spécialisées dans la veille de presse à destination des entreprises et des administrations.

En effet
les autres types d'utilisations professionnelles numériques d'articles de presse (copie de travail, base de données documentaires…) sont répartis au mois d'avril de chaque année.

• Origine des redevances facturées au 1er semestre 2012

63,3 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 24,2 % des administrations et 12,5 % des prestataires de services.



388 éditeurs français et 550 éditeurs étrangers, représentant près de 2600 titres de presse sont concernés par cette répartition

Ainsi, plus de 93 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.

Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.

9 éditeurs ont reçu plus de 100 000 euros,
51 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
et
207 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

Près de 65 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises.