Le CFC reverse 28,5 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs au titre de la reprographie

publié le 03 septembre 2012

Le CFC vient de reverser 28,5 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont été photocopiées dans les organisations en 2011

Comme chaque année en septembre, le CFC a mis en distribution les sommes qu'il a perçues auprès des organisations auxquelles il a délivré l'autorisation de reproduire des extraits de livres et de presse sous forme de copie papier.

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Une évolution du recours à la photocopie inégale selon les secteurs d'activité
La baisse de 3 % du montant de redevances distribué cette année (28 537 257 M€ contre 29 417 534 M€ en 2011) relève d'une évolution différenciée des pratiques de photocopie selon les secteurs.
On assiste ainsi :
- à une stabilisation du montant des redevances perçues dans l'enseignement (- 0,14 %) ;
- à une hausse des montants facturés dans le secteur de la formation ( + 8,5 %) grâce à la signature de nouveaux contrats ;
- à la poursuite du phénomène de substitution entre reprographie et numérique dans le secteur des entreprises et des administrations qui a conduit, d'une part, à une forte croissance des redevances perçues au titre des copies numériques et, d'autre part, à une baisse des redevances (- 14 %) perçues au titre de la reprographie (baisse toutefois moins élevée que prévue au regard de celle intervenue entre 2009 et 2010 : - 35 %).
En effet, dans ce dernier secteur, la reprographie représente dorénavant 17 % des redevances alors que ces perceptions étaient encore supérieures à celles du numérique il y a 4 ans.

• Plus de 13 500 éditeurs français et étrangers sont concernés par cette répartition
Les sommes mises en distribution concernent plus de 117 500 œuvres : 96 513 livres et 21 038 titres de presse.
Plus précisément, 47,4 % des sommes distribuées sont attribuées à des livres scolaires et parascolaires, 16 % à la presse professionnelle, 15,4 % à des livres universitaires et professionnels, 6 % à la presse grand public et 3,6 % à la littérature générale.

Quelques données chiffrées concernant les montants attribués :


 Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 191 500 €
 Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,86 M€
 40 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
 400 éditeurs ont reçu plus de 5000 €
 760 œuvres se sont vues attribuer plus de 5000 €
 Près de 5 000 œuvres se sont vues attribuer plus de 1 000 €

• Répartition papier et numérique : un total de 38,5 millions d'euros reversés par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre des publications reproduites en 2011
Cumulés aux 9,93 M€ reversés au titres des copies numériques professionnelles, le CFC aura ainsi distribué 38,5 M€ pour les reproductions papier et numériques effectuées dans les organisations en 2011, soit une augmentation globale de près de 5 % par rapport à 2010

 Planning annuel des répartitions (copies papier et numériques) du CFC *
Tout contrat conclu avec le CFC comporte l'obligation, pour l'organisation d'identifier et donc de déclarer les références bibliographiques des titres utilisés ainsi que les volumes reproduits. Grâce à ces déclarations, le CFC peut reverser les sommes qu'il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées. Le calendrier de distribution de ces sommes aux ayants droit diffère selon qu'il s'agit des redevances dues au titre de la photocopie, des copies numériques pédagogiques ou des copies numériques professionnelles d'articles de presse :



* Ce planning sera prochainement complété pour la part de rémunération au titre de la copie privée revenant aux éditeurs de presse