Copies professionnelles numériques d'articles de presse : la croissance du montant des sommes réparties se confirme pour l'année 2011.

publié le 10 avril 2012
Dans le cadre du mandat que les éditeurs ont confié au CFC, ce dernier leur reverse 2 fois par an les redevances qu'il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l'autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique.

En décembre 2011, il avait ainsi reversé 3,9 M€ au titre des sommes perçues au cours du 1er semestre 2011.

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9,9 millions M€ versés par le CFC aux éditeurs de presse au titre des copies et rediffusions numériques d'articles réalisées dans les organisations en 2011

Il vient de répartir les redevances facturées aux organisations au cours du 2e semestre 2011, soit 5 988 846 M€. Le montant total mis en distribution pour 2011 s'élève donc à 9 927 233 € ; il était de 8 870 633 € en 2010 soit une croissance de 11,9 % des sommes reversées.

L'origine des droits versés reste globalement stable

Plus précisément, les sommes distribuées au titre de l'année 2011 sont issues :
• pour 92,2 % des reproductions et des rediffusions diffusées sous forme de panoramas de presse :
- par les entreprises et les administrations sur leur intranet (92 % des redevances perçues),
- par les entreprises et les administrations via leur extranet (0,2 %),
pour 5,2 % des copies d'articles de presse mises à disposition de leurs clients dans le cadre d’une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou agences de relations publiques, relations presse),
et pour 2,6 des articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou réalisées dans le cadre de bases documentaires.

L'administration nationale demeure le premier secteur de perception de redevances, suivi ensuite par la finance, les prestataires de services et l'agroalimentaire

62,3 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25,9 % des administrations et 11,8 % des prestataires de services.



357 éditeurs français et 665 éditeurs étrangers, représentant près de 2 900 titres de presse ont été concernés par la répartition des droits numériques professionnels en 2011

Ainsi, près de 95 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition.

Près de 52 % des titres qui se sont vus attribuer des droits au cours de l'année 2011 sont des publications françaises. Ils représentent 98 % du montant des sommes reversées en 2011.

Quelques autres données peuvent être relevées :

  • La redevance perçue par l'éditeur le plus copié en 2011 est de 980 319 euros ; 24 éditeurs perçoivent plus de 100 000 € ; 76 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 € et 249 éditeurs plus de 1 000 € ;
  • Le nombre d'œuvres percevant plus de 5 000 € est de 205 ; Le nombre d'œuvres percevant plus de 1 000 € est de 471.